Frais de notaire sur terrain agricol

Résolu
benjamin0110 Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, Incessamment sous peu moi et un cousin allons faire l'acquisition de deux terrain "agricole "(507m2 et 49m2 ) à st pol de léon (29250) non constructible mais avec branchement d'eau. Terrain proche mer avec déjà une caravane dessus. Deux terrain qui ne forme qu'un enfaite car le deuxième et juste l'entré ( l'allée ) que la propriétaire nous vendrais 10€ le mettre carré donc (507+49)x 10 = 5 560€ Quelles sont les démarches pour être Copropriétaire ainsi que les documents? Quels sont les fraies de notaire à prévoir? on m'a parlé de forfait depuis janvier 2011 et non 10 % est-ce vraie?
A voir également:

2 réponses

Nath
 
Bonjour,

Peut-être un peu tard pour la réponse mais je viens de vendre il y a 3 jours à un cousin un terrain agricole d'environ 8 ares pour la somme de 240€.

Ayant lui-même contacté mon notaire pour connaitre les frais, on lui a parlé de 20% environ.

Le jour de la signature de l'acte de vente (pas compris qu'il n'y ai pas au préalable un compromis ?) Il a tout bonnement fais un chèque d'environ 1000€ comprenant le prix du terrain et dans les 700€ de frais.

Abruti et sans voix par un tel montant, il n'a eu de réaction que le lendemain souhaitant annuler cette vente. Impossible l'acte était signé !

J'aurais été d'accord pour cette annulation et lui aurais laissé le terrain pour l'entretien. Il en a juste besoin pour le foin.

Hallucinant ! Parait que c'est un forfait !
16
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
Hallucinant ! Parait que c'est un forfait !

exact, et il y a peu il était entre 450 € et 500 €, forfait jugé illégal et trop faible par la chambre des notaires ....
0
@space
 
Qui peut répondre à ma question? La catégorie professionnelle de l'acheteur d'une terre agricole (ex:agriculteur) fait-elle la différence pour le montant des frais chez le notaire? d'où une logique du libre-arbitrage par le notaire lui-même...Merci.
8
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
pas de différence de frais de notaire selon la qualité de l'acheteur
0