Vente maison apres rachat de part
Bonjour,
Mon conjoint avait acheté la maison avec son ex copine ( aucune union), il a racheter ses parts en octobre 2020 mais on vient de nous dire que s'il veut vendre sa maison il doit attendre octobre 2022 alors que nous avons signer une offre mais on était pas au courant. Et on a deux version une qui dit que si on vend on doit des sous car sa ferait moins de 2 ans qu'ils auraient signer les papiers de rachat mais on a quelqu'un d'autre qui nous dit vu que vous n'étiez ni marier ni pacser vous pouvez vendre.
Alors qui faut il croire ?
Mon conjoint avait acheté la maison avec son ex copine ( aucune union), il a racheter ses parts en octobre 2020 mais on vient de nous dire que s'il veut vendre sa maison il doit attendre octobre 2022 alors que nous avons signer une offre mais on était pas au courant. Et on a deux version une qui dit que si on vend on doit des sous car sa ferait moins de 2 ans qu'ils auraient signer les papiers de rachat mais on a quelqu'un d'autre qui nous dit vu que vous n'étiez ni marier ni pacser vous pouvez vendre.
Alors qui faut il croire ?
3 réponses
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Bonjour
Tout ce que vous nous racontez ne sont que des brèves de comptoir aussi fausses les unes que les autres;
Votre concubin peut revendre cette maison dès qu'il le souhaite et ce sans conditions.
Je vais vous dire d'où sort cette brève de comptoir d'un délai de deux ans , brève lancée par un âne qui n'a rien compris à ce que l'on lui disait.
Si votre concubin revendait cette maison à un prix supérieur de 7/12 à celui qu'il a payé pour acquérir le bien, son ex pourrait faire annuler la vente qu'elle a conclue pour un prix inférieur aux 5/12 de la valeur réelle du bien.
exemple; il a acheté la maison 120 et il la revend 191. Son ex été lésée de plus des 7/12 et elle peut donc faire annuler sa vente.Le délai de deux ans est celui concernant l'action en rescision pour lésion de plus des 7/12.-
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Modérateur@Lyly22guingampvous le faites exprès ?
Pourquoi le notaire de mon conjoint nous dit qu'il faut attendre 2 ans
c'est une brêle , vous êtes pénible à la fin .....
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Modérateurbonjour
Une remarque: vous manquiez à ce point de temps ou d'espace pour compléter votre question par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ?
Une question : qui est "on" qui a vous dit que ?
certainement pas le notaire .....qui est quand m^me le mieux placé pour vous répondre
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Modérateur@Lyly22guingamp mais on a quelqu'un d'autre qui nous dit vu que vous n'étiez ni marier ni pacser vous pouvez vendre.
il a raison -
@kasomCa on sait qu'on peut vendre mais le problème c'est qu'il y a un notaire qui nous dit si vous Vendée maintenant vous devrez des sous à votre ex car ça fait pas encore 2 ans que vous avez racheter ses parts et un autre qui nous dit que vous qu'il n'était ni marier ni pacser ca fonctionne pas donc qui croire..
Cordialement -
Modérateur@Lyly22guingamp et un autre qui nous dit que vous qu'il n'était ni marier ni pacser ca fonctionne pas donc qui croire..
ni marié ni pacsé, rien à devoir à l'ex en cas de revente à un prix supérieur , et encore cette règle des 2 ans je ne la trouve nulle part -
@Lyly22guingampVous ne racontez que des âneries que vous inventez!!!
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Bonjour,
Depuis que votre conjoint a racheté la part de son ex, il est devenu seul propriétaire, et peut vendre ce bien sans être tenu par un délai quelconque.
Mais, si le prix de vente actuel est supérieur à la valeur déterminée au moment du rachat, cette ex pourrait, dans certaines conditions, demander à bénéficier d'une quote-part de ce différentiel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...