Vente maison apres rachat de part

Question

Bonjour, 

Mon conjoint avait acheté la maison avec son ex copine ( aucune union), il a racheter ses parts en octobre 2020 mais on vient de nous dire que s'il veut vendre sa maison il doit attendre octobre 2022 alors que nous avons signer une offre mais on était pas au courant. Et on a deux version une qui dit que si on vend on doit des sous car sa ferait moins de 2 ans qu'ils auraient signer les papiers de rachat mais on a quelqu'un d'autre qui nous dit vu que vous n'étiez ni marier ni pacser vous pouvez vendre. 

Alors qui faut il croire ?

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
Tout ce que vous nous racontez ne sont que des brèves de comptoir aussi fausses les unes que les autres;
Votre concubin peut revendre cette maison dès qu'il le souhaite et ce sans conditions.
Je vais vous dire d'où sort cette brève de comptoir d'un délai de deux ans , brève lancée par un âne qui n'a rien compris à ce que l'on lui disait.
Si votre concubin revendait cette maison à un prix supérieur  de 7/12 à celui qu'il a payé pour acquérir le bien, son ex pourrait faire annuler la vente  qu'elle a conclue pour un prix inférieur aux 5/12 de la valeur réelle du bien.
exemple; il a acheté la maison 120 et il la revend 191. Son ex  été lésée de plus des 7/12 et elle peut donc faire annuler sa vente.Le délai de deux ans est celui concernant l'action en rescision pour lésion de plus des 7/12.

gitane2229 · Answer

Bonjour,

Depuis que votre conjoint a racheté la part de son ex, il est devenu seul propriétaire, et peut vendre ce bien sans être tenu par un délai quelconque.

Mais, si le prix de vente actuel est supérieur à la valeur déterminée au moment du rachat, cette ex pourrait, dans certaines conditions, demander à bénéficier d'une quote-part de ce différentiel.

kasom · Answer

bonjour

Une remarque: vous manquiez à ce point de temps ou d'espace pour compléter votre question par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ?

Une question :  qui est "on" qui a vous dit que ? 

certainement pas le notaire .....qui est quand m^me le mieux placé pour vous répondre

Vente maison apres rachat de part

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