Offre de prêt renvoyée le 10ème jour
Nico
-
5 mars 2022 à 16:17
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 6 mars 2022 à 04:33
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 6 mars 2022 à 04:33
A voir également:
- Renvoyer offre de prêt avant 11 jours
- Jours ouvrés - Guide
- Cerfa 11530*11 - Guide
- Decharge de pret d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Texte de prêt confiance - Forum surendettement
- Texte de pret - Forum Formalités et papiers
3 réponses
AN.Banker
Messages postés
10171
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 mai 2024
8 621
6 mars 2022 à 03:10
6 mars 2022 à 03:10
Bonjour
L'acceptation ne doit pas être envoyée avant le 11 ème jour suivant le jour de réception de l'offre donc non tout ne va pas bien
Si vous avez déposé le courrier pour un envoi en recommandé, vous avez le cachet de la poste déja présent sur la preuve de dépot et qui a été tamponné sur votre courrier.
Si vous n'avez pas respecté ce délai et que vous avez renvoyé trop tôt votre acceptation, le contrat n'est pas valable et la banque devrait le rejeter.
L'acceptation ne doit pas être envoyée avant le 11 ème jour suivant le jour de réception de l'offre donc non tout ne va pas bien
Si vous avez déposé le courrier pour un envoi en recommandé, vous avez le cachet de la poste déja présent sur la preuve de dépot et qui a été tamponné sur votre courrier.
Si vous n'avez pas respecté ce délai et que vous avez renvoyé trop tôt votre acceptation, le contrat n'est pas valable et la banque devrait le rejeter.
djivi38
Messages postés
51372
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2024
15 154
5 mars 2022 à 18:27
5 mars 2022 à 18:27
bonjour,
le 11 étant la date butoir d'envoi (= au plus tard), que votre courrier (R+AR ??) soit du 10 ou du 11, tout va bien, puisque c'est la date "d'envoi" qui compte (la date de "réception" d'un courrier R+AR ne compte que pour les courriers de congés de locations).
cdt.
le 11 étant la date butoir d'envoi (= au plus tard), que votre courrier (R+AR ??) soit du 10 ou du 11, tout va bien, puisque c'est la date "d'envoi" qui compte (la date de "réception" d'un courrier R+AR ne compte que pour les courriers de congés de locations).
cdt.
djivi38
Messages postés
51372
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2024
15 154
6 mars 2022 à 04:33
6 mars 2022 à 04:33
@Nico
NE TENEZ COMPTE DE MA RÉPONSE, ELLE EST FAUSSE. Désolée :-(
NE TENEZ COMPTE DE MA RÉPONSE, ELLE EST FAUSSE. Désolée :-(