Gestion locative
Luor
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djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je tiens à remercier chaleureusement les personnes qui m ont precedemment repondus.
La qualité de leur réponse m'ont aidé.
J ai maintenant une autre question.
J ai repris la gestion locative de mon appartement apres l avoir confié par mandat à une agence immobiliere. Le bail est en cours .
Je souhaiterais savoir si je peux demander les justificatifs de revenus et dernier avis d imposition à mes locataires car ce n est plus l agence qui s occupe de la gestion car je voudrais valider leur solvabilité.
Merci d avance pour vos reponses.
Cordialement
Luor
Je tiens à remercier chaleureusement les personnes qui m ont precedemment repondus.
La qualité de leur réponse m'ont aidé.
J ai maintenant une autre question.
J ai repris la gestion locative de mon appartement apres l avoir confié par mandat à une agence immobiliere. Le bail est en cours .
Je souhaiterais savoir si je peux demander les justificatifs de revenus et dernier avis d imposition à mes locataires car ce n est plus l agence qui s occupe de la gestion car je voudrais valider leur solvabilité.
Merci d avance pour vos reponses.
Cordialement
Luor
4 réponses
Bonjour, si le bail est en cours vous n'avez plus besoin de 'valider leur solvabilité', donc pas besoin des documents les plus récents. Qu'en feriez vous ?
Merci pour votre reponse. Je voulais juste savoir si les locataires etaient encore solvables car ils me discutent l augmentation annuelle de loyer à une dizaine d euros de plus par mois. Alors je me pose des questions.
bonjour,
si une "révision" annuelle a été prévue lors de la signature du contrat de location vous avez la possibilité de la pratiquer à l'échéance du bail (ou à une autre date qui serait mentionnée sur ledit contrat) et le locataire ne peut pas refuser cette "révision" annuelle (ce qui ne serait pas le cas pour une "réévaluation" d'un loyer sous-estimé) et n'est pas contestable... à condition qu'elle soit juste.
Je ne doute pas que vous sachiez faire une "révision" annuelle de loyer, mais si vous voulez qu'on vérifie ensemble, vous pouvez dire comment vous l'avez calculée... ou vérifier vous-même en fonction des calculs suivants :
par exemple : loyer 600 € // forfait 150 € // trimestre 3
1/ Location nue (donc avec obligatoirement des charges "au réel" = des "provisions" de charges, à régulariser au moins 1 fois/an) :
loyer actuel HC (Hors Charges) / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.
600 € / 130,59 x 131,67 = 604,96 €
2/ Location meublée :
a) avec des "provisions" de charges : même formule que ci-dessus au § 1.
b) avec des charges "au forfait" (donc le montant du forfait reste le même tout au long d'une même location) :
[loyer actuel + montant du forfait] / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.
[600 + 150] / 130,59 x 131,67 = 756,20 € (-> augmentation du loyer seul = 756,2 - 150 = 6,20 €)
Pour la "révision" annuelle suivante :
a) pour prendre la formule avec ajout du forfait matérialisé :
[606,20 + 150] / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.
b) OU (ce qui revient bien sûr au même, puisque le forfait a déjà été inclus dans le nouveau loyer de l'année d'avant) :
756,2 € / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Les résultats trouvés du nouveau loyer sont à arrondir - si besoin - selon la règle des arrondis des Euros, mais c'est tout (dans mon exemple, le nouveau loyer à demander serait bien de 604,96 €, pas de 605).
cdt.
si une "révision" annuelle a été prévue lors de la signature du contrat de location vous avez la possibilité de la pratiquer à l'échéance du bail (ou à une autre date qui serait mentionnée sur ledit contrat) et le locataire ne peut pas refuser cette "révision" annuelle (ce qui ne serait pas le cas pour une "réévaluation" d'un loyer sous-estimé) et n'est pas contestable... à condition qu'elle soit juste.
Je ne doute pas que vous sachiez faire une "révision" annuelle de loyer, mais si vous voulez qu'on vérifie ensemble, vous pouvez dire comment vous l'avez calculée... ou vérifier vous-même en fonction des calculs suivants :
par exemple : loyer 600 € // forfait 150 € // trimestre 3
1/ Location nue (donc avec obligatoirement des charges "au réel" = des "provisions" de charges, à régulariser au moins 1 fois/an) :
loyer actuel HC (Hors Charges) / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.
600 € / 130,59 x 131,67 = 604,96 €
2/ Location meublée :
a) avec des "provisions" de charges : même formule que ci-dessus au § 1.
b) avec des charges "au forfait" (donc le montant du forfait reste le même tout au long d'une même location) :
[loyer actuel + montant du forfait] / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.
[600 + 150] / 130,59 x 131,67 = 756,20 € (-> augmentation du loyer seul = 756,2 - 150 = 6,20 €)
Pour la "révision" annuelle suivante :
a) pour prendre la formule avec ajout du forfait matérialisé :
[606,20 + 150] / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.
b) OU (ce qui revient bien sûr au même, puisque le forfait a déjà été inclus dans le nouveau loyer de l'année d'avant) :
756,2 € / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Les résultats trouvés du nouveau loyer sont à arrondir - si besoin - selon la règle des arrondis des Euros, mais c'est tout (dans mon exemple, le nouveau loyer à demander serait bien de 604,96 €, pas de 605).
cdt.
Si votre augmentation est prévue au bail et légale ils peuvent toujours discuter et vous pouvez maintenir votre augmentation (ou pas). Vous ne pouvez pas avoir accès à ces documents en cours de bail. Ils doivent payer le loyer dû et si ce n'est pas le cas vous devrez suivre la procédure prévue pour loyer impayé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...