Gestion locative

bonjour,

si une "révision" annuelle a été prévue lors de la signature du contrat de location vous avez la possibilité de la pratiquer à l'échéance du bail (ou à une autre date qui serait mentionnée sur ledit contrat) et le locataire ne peut pas refuser cette "révision" annuelle (ce qui ne serait pas le cas pour une "réévaluation" d'un loyer sous-estimé) et n'est pas contestable... à condition qu'elle soit juste.

Je ne doute pas que vous sachiez faire une "révision" annuelle de loyer, mais si vous voulez qu'on vérifie ensemble, vous pouvez dire comment vous l'avez calculée... ou vérifier vous-même en fonction des calculs suivants :

par exemple : loyer 600 € // forfait 150 € // trimestre 3

1/ Location nue (donc avec obligatoirement des charges "au réel" = des "provisions" de charges, à régulariser au moins 1 fois/an) :
loyer actuel HC (Hors Charges) / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.
600 € / 130,59 x 131,67 = 604,96 €

2/ Location meublée :
a) avec des "provisions" de charges : même formule que ci-dessus au § 1.
b) avec des charges "au forfait" (donc le montant du forfait reste le même tout au long d'une même location) :
[loyer actuel + montant du forfait] / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.

[600 + 150] / 130,59 x 131,67 = 756,20 € (-> augmentation du loyer seul = 756,2 - 150 = 6,20 €)
Pour la "révision" annuelle suivante :
a) pour prendre la formule avec ajout du forfait matérialisé :
[606,20 + 150] / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.
b) OU (ce qui revient bien sûr au même, puisque le forfait a déjà été inclus dans le nouveau loyer de l'année d'avant) :
756,2 € / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

Les résultats trouvés du nouveau loyer sont à arrondir - si besoin - selon la règle des arrondis des Euros, mais c'est tout (dans mon exemple, le nouveau loyer à demander serait bien de 604,96 €, pas de 605).

cdt.