A voir également:
- Modifier jugement pour droits de visite
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Modifier relevé de compte - Forum Banque et Crédit
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
5 réponses
bonjour
"article 1070 du code de procédure civile :
"Le juge aux affaires familiales territorialement compétent est :
- le juge du lieu où se trouve la résidence de la famille ;
- si les parents vivent séparément, le juge du lieu de résidence du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, ou du lieu de résidence du parent qui exerce seul cette autorité ;
- dans les autres cas, le juge du lieu où réside celui qui n'a pas pris l'initiative de la procédure."
c'est donc le JAF du lieu où réside votre enfant
par contre je trouve curieux que vous ayez eu à votre charge les frais de transport alors que c'est la mère qui est partie loin et qui a créé des frais de transport élevés ;il y avait il une raison à cela?
saisissez rapidement le JAF pour établir un nouveau droit de visite et d'hébergement et un nouveau calcul des frais de transport (soit la mère seule soit partagés) ,peut être avec l'aide d'un avocat
devant le JAF bien tout exposer :DVH avec les semaines ,les horaires ..,transport , pension alimentaire....cela évitera bien des ennuis par la suite
"article 1070 du code de procédure civile :
"Le juge aux affaires familiales territorialement compétent est :
- le juge du lieu où se trouve la résidence de la famille ;
- si les parents vivent séparément, le juge du lieu de résidence du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, ou du lieu de résidence du parent qui exerce seul cette autorité ;
- dans les autres cas, le juge du lieu où réside celui qui n'a pas pris l'initiative de la procédure."
c'est donc le JAF du lieu où réside votre enfant
par contre je trouve curieux que vous ayez eu à votre charge les frais de transport alors que c'est la mère qui est partie loin et qui a créé des frais de transport élevés ;il y avait il une raison à cela?
saisissez rapidement le JAF pour établir un nouveau droit de visite et d'hébergement et un nouveau calcul des frais de transport (soit la mère seule soit partagés) ,peut être avec l'aide d'un avocat
devant le JAF bien tout exposer :DVH avec les semaines ,les horaires ..,transport , pension alimentaire....cela évitera bien des ennuis par la suite
Bonjour et merci pour votre réponse.
A votre question : c'est moi qui ai voulu la séparation, et à l'époque je n'étais pas contre qu'elle aille aussi loin car c'était devenu trop conflictuel. Et malheureusement, la famille au courant des faits, un de ces membres a fait une attestation à la mère témoignant qu'elle est rentrée au pays avec mon accord.
Depuis, j'ai vu mon enfant selon ce jugement, la mère ne m'autorisant pas à voir mon enfant comme je l'aurai souhaité. Cette même personne de la famille ayant témoigné à l'époque, m'avait conseillé au retour de mon ex et notre enfant, de faire modifier le jugement pour en avoir un nouveau en Métropole. Mais je ne l'ai pas fait...
Là, la mère est partie vivre avec un autre homme plus loin et c'est encore moi qui me suis déplacé ce dernier noël (avec frais de transports et hébergements à ma charge) pour une semaine avec mon enfant, et faire en sorte qu'il ne pâtisse pas trop des aller-retours
A votre question : c'est moi qui ai voulu la séparation, et à l'époque je n'étais pas contre qu'elle aille aussi loin car c'était devenu trop conflictuel. Et malheureusement, la famille au courant des faits, un de ces membres a fait une attestation à la mère témoignant qu'elle est rentrée au pays avec mon accord.
Depuis, j'ai vu mon enfant selon ce jugement, la mère ne m'autorisant pas à voir mon enfant comme je l'aurai souhaité. Cette même personne de la famille ayant témoigné à l'époque, m'avait conseillé au retour de mon ex et notre enfant, de faire modifier le jugement pour en avoir un nouveau en Métropole. Mais je ne l'ai pas fait...
Là, la mère est partie vivre avec un autre homme plus loin et c'est encore moi qui me suis déplacé ce dernier noël (avec frais de transports et hébergements à ma charge) pour une semaine avec mon enfant, et faire en sorte qu'il ne pâtisse pas trop des aller-retours
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question