AE et sous-traitance de mon employeur

Setphan_28 - Modifié le 4 mars 2022 à 20:50
chaumir. Messages postés 71 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2022 - 7 mars 2022 à 09:07
Bonjour,
Je suis salarié dans une société qui sollicite une entreprise "A" sous-traitante en qualité de prestations de services.
Cette entreprise "A" ce trouve dans une situation de pénurie de main d’œuvre qualifiée.
Je souhaiterai créer une micro entreprise pour devenir sous traitant de cette entreprise "A" et donc travailler pour mon entreprise au travers de cette entreprise "A", sans y intervenir en personne, car mon métier le permet.

Ma question est : puis-je faire cela en toute légalité ou, est-ce considéré comme du travail dissimulé ?

1 réponse

chaumir. Messages postés 71 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2022 21
7 mars 2022 à 09:07
Non, vous ne pouvez pas le faire. L'Urssaf considéra qu'il d'un travail dissimulé.
Il existe un lien de subordination clair entre ces deux statuts.
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