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Bonjour,
Cotisations sociales au taux 12.8% ==) concerne les professionnels qui font des achats et les revendent en l'état sans aucune transformation.
Cotisations sociales au taux de 22% ==) concerne la catégorie de professionnels qui créent et fabriquent artisanalement des produits destinés à la revente.
C'est votre cas ; Vous achetez des ingrédients et matières, puis vous les accommodez en vue de vendre un produit fini sous forme de sandwich.
Les 22% sont calculés sur votre chiffre d'affaires (encaissements).
Cotisations sociales au taux 12.8% ==) concerne les professionnels qui font des achats et les revendent en l'état sans aucune transformation.
Cotisations sociales au taux de 22% ==) concerne la catégorie de professionnels qui créent et fabriquent artisanalement des produits destinés à la revente.
C'est votre cas ; Vous achetez des ingrédients et matières, puis vous les accommodez en vue de vendre un produit fini sous forme de sandwich.
Les 22% sont calculés sur votre chiffre d'affaires (encaissements).
La législation juridique et financière évolue en permanence...