Refus d'un 80% après mon congé parental

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 lolo -
Bonjour,
J'ai pris un congé parental d'un an pour ma deuxième fille, mon congé parental s'achève le 29 mai prochain. Par contre, j'aimerai reprendre mon travail à 80% au lieu du temps complet de 35h. Lorsque j'en ai parlé à mon employeur, il m'a refusé le 80% pour cause qu'il n'est pas possible par rapport au poste ! Est-ce qu'il a le droit de me le refuser ?
Merci de me répondre, car celà me frustre vraiment, et l'envie d'aller reprendre le travail n'est plus du tout la même !
Merci à vous, Mireille.
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4 réponses

Réponse 1 / 4

Tant que votre enfant n'a pas 3 ans vous pouvez reprendre le travail à temps partiel (80% ou autre dans les limites prévues par la loi ou votre convention ou votre accord collectif s'il y en a) au titre du congé parental à temps partiel.
Notifiez votre employeur avec un mois de préavis.
Détails : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2332.xhtml#N1016E
Réponse 2 / 4

Bonjour,

J'ai bien peur qu'il ait le droit.

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/181690/article-l1225-51

"Lorsque le salarié entend prolonger ou modifier son congé parental d'éducation ou sa période d'activité à temps partiel, il en avertit l'employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu et l'informe de son intention soit de transformer le congé parental en activité à temps partiel, soit de transformer l'activité à temps partiel en congé parental.

Toutefois, pendant la période d'activité à temps partiel ou à l'occasion des prolongations de celle-ci, le salarié ne peut pas modifier la durée du travail initialement choisie sauf accord de l'employeur ou lorsqu'une convention ou un accord collectif de travail le prévoit expressément."

Confirmez quand même avec l'inspection du travail.

Cdlt
Réponse 3 / 4

votre patron a parfaitement le droit de vous refuser le 80%.Surtout si le poste ne le permet pas .
reprenez donc à 100% cela vous remotivera ,car de nos jours travailler à temps partiel ce n'est pas toujours possible pour l'entreprise sauf si c'est le poste qui est lui même à temps partiel
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votre patron a parfaitement le droit de vous refuser le 80%

Pouvez-vous justifier cela par un texte de loi ? parce que sinon, si c'est juste pour donner votre avis, ça ne sert à rien : il y a déjà 2 avis contradictoires au-dessus.
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Le congé parental n'a pas été inventé pour la patron mais pour le salarié.
En effet le temps partiel n'est pas toujours pratique pour l'entreprise mais pas mal de patrons y trouvent leur avantage, Celà leur permet de ne payer qu'à temps partiel un salarié qui bien souvent s'arrange pour être plus productif et faire le même travail qu'avant, en moins de temps. Dixit mon patron.
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n'importe quoi mieux vaut ne rien répondre ....
Réponse 4 / 4

Bonjour,

Je pense que Allo fait erreur sur le sens de ce texte.

Le congé parental à temps partiel ne peut pas être refusé à condition de prévenir officiellement pas recommandé ou main propre dans les temps.

Par contre, une fois à temps partiel, le temps de travail ne peut pas être modifié. Par exemple, on ne peut pas demander un 80% puis en cours de période ou lors de la prolongation demander à passer à 90% ou 60%.

A quel moment et de quelle façon avait vous notifié votre décision à votre employeur ?
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Si j'ai mis ce texte c'est justement pour montrer qu'on ne peut pas "changer" de temps de travail en cours de route sans accord de l'employeur.
Comme mireille est déjà en congé parental à 100%, et voudrait prolonger par un temps partiel, il me semble que cela ne correspond pas à une demande (initiale) de congé parental ou une demande (initiale) de congé parental à temps partiel, mais à une demande de prolongation avec changement de temps de travail. Ce qui m'amène à penser qu'il faut l'accord de l'employeur, non pas pour la prolongation, mais pour le changement de temps de travail.
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http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-parental-d-education,12819.html#sommaire_2

Paragraphe intitulé "Quelle est la durée du congé parental ?"
On peut y lire "À chaque renouvellement, le (la) salarié(e) peut transformer son congé parental en activité à temps partiel ou son activité en temps partiel en congé parental."
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Très bien, je m'incline.
Quoique... c'est contradictoire avec ce que vous écriviez avant, Anne, je cite "Par contre, une fois à temps partiel, le temps de travail ne peut pas être modifié. Par exemple, on ne peut pas demander un 80% puis en cours de période ou lors de la prolongation demander à passer à 90% ou 60%. "
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Bon puisque'il faut rentrer dans les détails, j'ai bénéficié moi même à deux reprises d'un congé parental total suivi d'un congé parental à temps partiel. Ce que vous ne comprenez pas Allo, c'est que la loi distingue ces deux congés et que passer d'un congé parental total à partiel et vice et versa, n'a rien à voir avec changer son temps de travail lorsqu'on est déjà en congé parental à temps partiel. Le congé parental total est une suspension du contrat de travail, le congé parental à temps partiel est un temps partiel. Il n'y a qu'au cours d'un renouvellement que l'ont peut modifier le congé parental (il y a bien sûr des exceptions pour y déroger : décés de l'enfant par exemple). Est-ce plus clair ?
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C'est bon, j'avais compris, j'ai dit "je m'incline".
Je relevais seulement la contradiction avec ce que vous aviez écrit précédemment car il n'était pas très clair que vous parliez de congé parental dans cette phrase.
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