Vice caché charpente

Question

Bonjour,

Nous avons vendu notre maison, construite en 1970, en août. Aujourd'hui l'acquéreur semble vouloir faire jouer la notion de vice-caché car des artisans lui ont dit que la charpente était à refaire (sans surprise puisque c'est tout à leur avantage...).

Sur l'acte de vente il est écrit que l'acquéreur ne peut se retourner contre nous pour vice caché, sauf s'il a la preuve de notre mauvaise foi. Et pour cela, l'acquéreur s'appuie sur une facture de 2017 qui prouve que nous avons changé 4 liteaux (qui étaient en effet cassés).
Voici mes questions :

- Peut-on parler de vice-caché alors que les combles sont accessibles (nous n'étions même pas présents le jour de la visite) et qu'ils pouvaient faire appel à des experts avant l'achat ?

- Cette facture de 2017 suffirait à prouver notre mauvaise foi ? 

Nous  rencontrons les acquéreurs avec l'agent immobilier dans quelques semaines... L'un d'eux est juriste et j'ai peur qu'il essaie de nous emmener vers un compromis qui n'a pas lieu d'être puisque nous n'avons rien caché !

dadout · Accepted Answer

Bonjour,
je donne mon avis, je ne suis pas expert, mais du fait que l'acquéreur est en sa possession la facture de 2017 prouve qu'il savais au moment de l'achat que vous aviez effectué ces travaux. Donc il ne peux pas utiliser le terme "vice caché" puisqu'il avais cette facture ce n'est pas caché.
Le vice caché doit être prouvé, donc expertise, contre expertise, puis décision judiciaire...
Ce n'est pas parce que ca doit être réparé que c'est un vice caché, il doit prouver que vous saviez que ca doit être réparé.
Bàv

BmV · Answer

Le fait d'avoir eu à remplacer 4 liteaux n'est pas une preuve qu'il faille remplacer toute la toiture ; le cas échéant, seul un expert désigné par le tribunal pourra statuer là-dessus, les allégations des artisans étant bien sûr intéressées.

Par ailleurs, pour que l'on puisse parler de vice caché, encore faut-il qu'il soit ... 
... caché.

Or là, il n'était doublement pas caché puisque d'une part les combles étaient accessibles pour qui aurait voulu vérifier cette charpente et d'autre part la facture des travaux de 2017 a été spontanément produite et jointe aux documents remis à l'acheteur.
Donc aucune mauvaise foi possible.

Autre principe : en admettant même qu'un tribunal accorde la notion de "caché", ce qui peut paraître très incertain, il faudrait aussi que l'actuel propriétaire puisse prouver que le défaut existait au moment de la vente.

En clair : laissez parler ces gens, affirmer des choses et d'autres, ne vous laissez pas impressionner par des termes technique ou juridiques tarabiscotés,et ne signez rien, ne concédez rien, n'admettez rien, puisque vous êtes de bonne foi et que les choses ont été faites dans les règles.
Faire le contraire serait en quelque sorte avouer une faute.
Qui n'existe pas.

On peut même se demander si une telle rencontre est nécessaire.
Avec ou sans celle-ci, il convient de dire à ces gens que s'ils sont tellement sûrs d'avoir été trompés, qu'ils engagent une procédure judiciaire contre vous. 
Pour laquelle il leur faudrait des preuves indiscutables, preuves qu'ils semblent bien ne pas posséder.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Vous ne bougez pas et attendez que votre acquéreur engage un référé-expertise.

leblae · Answer

Bonjour,
Je reviens sur ce forum pour donner suite à mon histoire.
Nous avons rencontré l'acquéreur et l'agence immobilière. Il s'avère que l'agent n'a jamais transmis la petite facture des liteaux changés à l'acquéreur (mais il confirme avoir reçu les éléments de notre part et j'en ai la preuve). En revanche, il l'a bien donné au notaire qui n'a pas jugé utile de l'intégrer au dossier de vente. L'acquéreur se défend en disant que s'il avait su que des liteaux avaient été changés, il aurait fait passer un expert...
Aujourd'hui on nous propose une médiation pour que l'on prenne part aux frais de réparation. L'acquéreur menace de nous assigner. Nous sommes un peu pris au piège : soit nous payons une partie (ce qui pourrait être traduit par une reconnaissance de "culpabilité"), soit nous laissons l'acquéreur faire son choix entre laisser tomber ou partir dans une procédure sans fin et coûteuse... A noter que l'agence d'une part et l'agent immobilier d'autre part s'incluent dans le litige.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
A quoi bon vous donner un avis?

Vice caché charpente

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