Non renouvellement bail. Quels documents exiger du bailleur
Julien1983
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shanny -
shanny -
Bonsoir,
Mon bailleur me notifie par voie d'huissier par lettre recommandée son refus de renouvellement de bail en mai 2022 prétextant que son fils souhaite s'y installer et en faire sa résidence principale. Je sais pertinemment que ce n'est pas vrai, le bailleur veut se venger de l'avoir assigné en justice pour sinistres répétés dans son logement, bref ...
J'ai l'intention de contester ce congé et j'exige de sa part qu'il me prouve que son fils reprendra bien le logement après mon départ.
Quels documents, me conseillez-vous de lui demander (attestation sur l'honneur ?...) ?
Merci pour vos réponses.
Mon bailleur me notifie par voie d'huissier par lettre recommandée son refus de renouvellement de bail en mai 2022 prétextant que son fils souhaite s'y installer et en faire sa résidence principale. Je sais pertinemment que ce n'est pas vrai, le bailleur veut se venger de l'avoir assigné en justice pour sinistres répétés dans son logement, bref ...
J'ai l'intention de contester ce congé et j'exige de sa part qu'il me prouve que son fils reprendra bien le logement après mon départ.
Quels documents, me conseillez-vous de lui demander (attestation sur l'honneur ?...) ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Non renouvellement de bail
- Lacamo bail - Forum compte bancaire
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Renouvellement bail location ✓ - Forum Habitation
- Bail meublé pdf - Guide
4 réponses
Bonjour
Il n'a pas à vous le prouver. Ce sera à vous de prouver qu'il ne l'a pas fait APRÈS votre départ et après avoir vérifié que vous n'êtes pas juste dans une période intermédiaire de travaux par exemple, justifiant que le fils n'est pas encore installé.
Si c'est une location vide, la résiliation vous a t'elle été remise au moins 6 mois avant la fin du bail ? (3 mois en meublé)
Il n'a pas à vous le prouver. Ce sera à vous de prouver qu'il ne l'a pas fait APRÈS votre départ et après avoir vérifié que vous n'êtes pas juste dans une période intermédiaire de travaux par exemple, justifiant que le fils n'est pas encore installé.
Si c'est une location vide, la résiliation vous a t'elle été remise au moins 6 mois avant la fin du bail ? (3 mois en meublé)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez 6 mois pour trouver un logement, utilisez ce temps à bon escient au lieu de contester des choses incontestables !
Un conseil : devenez propriétaire !
'Je sais très bien qu'il ne retournera pas vivre dans son ancien appartement avec femme et enfant'
Et s'il avait décidé de quitter sa femme...?