Fermeture d'immeuble responsabilité
victime
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2 mars 2022 à 18:45
_lael_ Messages postés 4914 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 2 mars 2022 à 20:48
_lael_ Messages postés 4914 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 2 mars 2022 à 20:48
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_lael_
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Modifié le 2 mars 2022 à 20:50
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Le syndic est responsable du bon entretien de la copropriété et de faire effectuer sans délai tout travaux urgents rendus nécessaire par la conservation de l'immeuble ou la sécurité des personnes.
Mais le syndic ne rend de compte pour la non exécution de son mandat qu'au syndicat des copropriétaires.
A titre personnel vous ne pouvez engager que la responsabilité délictuelle du syndic s'il outrepasse le cadre de son mandat par exemple.
Du coup, au mieux, c'est le syndicat des copropriétaires que vous pourriez attaquer.
Et ensuite éventuellement proposer en AG le remplacement du syndic et que la copropriété engage sa responsabilité civile en justice.
Mais bien entendu à faire confirmer auprès de votre protection juridique et/ou d'un professionnel du droit.
Ou directement auprès de votre assurance qui vous assure contre le vol.
Mais le syndic ne rend de compte pour la non exécution de son mandat qu'au syndicat des copropriétaires.
A titre personnel vous ne pouvez engager que la responsabilité délictuelle du syndic s'il outrepasse le cadre de son mandat par exemple.
Du coup, au mieux, c'est le syndicat des copropriétaires que vous pourriez attaquer.
Et ensuite éventuellement proposer en AG le remplacement du syndic et que la copropriété engage sa responsabilité civile en justice.
Mais bien entendu à faire confirmer auprès de votre protection juridique et/ou d'un professionnel du droit.
Ou directement auprès de votre assurance qui vous assure contre le vol.
rambouillet41
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2 mars 2022 à 19:04
2 mars 2022 à 19:04
Bonjour,
Bien sur que NON le syndic n'est pas responsable du cambriolage. Le responsable c'est le cambrioleur !!!!!
Ensuite que la porte ne ferme pas, est un autre débat dont il faudrait connaitre pourquoi, depuis quand, etc... mais vous n'en dites rien ....
Bien évidemment que si cette porte a été signalé depuis 6 mois, que le syndic n'a absolument rien fait depuis et cemalgré des LRAR du CS, il ya un gros souci avec ce syndic dont il faudrait penser à en changer.
Mais si la porte n'est pas en état parce qu'il manque une pièce, etc.... il ne peut être responsable.
S'il ne peut la faire réparer parce qu'il y a beaucoup d'impayés et que personne ne dit rien, il est possible que le syndicat n'ait pas assez d'argent pour réparer.
Alors dites nous en un peu plus après avoir cherché à savoir : pourquoi ?
Bien sur que NON le syndic n'est pas responsable du cambriolage. Le responsable c'est le cambrioleur !!!!!
Ensuite que la porte ne ferme pas, est un autre débat dont il faudrait connaitre pourquoi, depuis quand, etc... mais vous n'en dites rien ....
Bien évidemment que si cette porte a été signalé depuis 6 mois, que le syndic n'a absolument rien fait depuis et cemalgré des LRAR du CS, il ya un gros souci avec ce syndic dont il faudrait penser à en changer.
Mais si la porte n'est pas en état parce qu'il manque une pièce, etc.... il ne peut être responsable.
S'il ne peut la faire réparer parce qu'il y a beaucoup d'impayés et que personne ne dit rien, il est possible que le syndicat n'ait pas assez d'argent pour réparer.
Alors dites nous en un peu plus après avoir cherché à savoir : pourquoi ?
BmV
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2 mars 2022 à 18:47
2 mars 2022 à 18:47
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...