Louer une maison sans titre de propriété
Laguepe
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1 mars 2022 à 10:56
_lael_ Messages postés 5085 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 3 mars 2022 à 15:52
_lael_ Messages postés 5085 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 3 mars 2022 à 15:52
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BmV
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1 mars 2022 à 13:11
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Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
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djivi38
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Modifié le 1 mars 2022 à 13:46
Modifié le 1 mars 2022 à 13:46
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...
En l'état de votre description, votre fils peut gérer à votre place si vous lui donnez une procuration en bonne et due forme qui définira exactement ses taches, mais il ne peut pas encaisser les loyers des locataires : chèques/virements/espèces devront être versés directement sur votre compte bancaire sans passer par l'intermédiaire du compte bancaire de votre fils.
Et ce sera à vous de déclarer vos revenus fonciers.
Sinon, vous lui faites donation de ce bien immobilier et il en fait ce qu'il veut. Voir votre notaire.
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...
En l'état de votre description, votre fils peut gérer à votre place si vous lui donnez une procuration en bonne et due forme qui définira exactement ses taches, mais il ne peut pas encaisser les loyers des locataires : chèques/virements/espèces devront être versés directement sur votre compte bancaire sans passer par l'intermédiaire du compte bancaire de votre fils.
Et ce sera à vous de déclarer vos revenus fonciers.
Sinon, vous lui faites donation de ce bien immobilier et il en fait ce qu'il veut. Voir votre notaire.
cdt.
Merci djivi38 pour votre réponse rapide. Je suis désolé de ne pas avoir respecté les codes de politesse.
Ce que je n'ai pas précisé, mais qui était sous entendu, c'est que je cherche à procurer un complément de revenu à mon fils en le chargeant de la gestion de cette maison.
En faisant une donation, il devient nu-propriétaire mais c'est l'usufruité qui perçoit les revenus de location (en cas de location). Donc sauf information contraire, ce n'est pas la solution.
Cordialement.
Ce que je n'ai pas précisé, mais qui était sous entendu, c'est que je cherche à procurer un complément de revenu à mon fils en le chargeant de la gestion de cette maison.
En faisant une donation, il devient nu-propriétaire mais c'est l'usufruité qui perçoit les revenus de location (en cas de location). Donc sauf information contraire, ce n'est pas la solution.
Cordialement.
djivi38
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laguepe
Modifié le 1 mars 2022 à 14:31
Modifié le 1 mars 2022 à 14:31
Vous avez raison, ce n'est pas la solution, toutes mes excuses...
voir ce lien... et ensuite votre notaire :
https://succession.ooreka.fr/comprendre/donation-usufruit
extrait :
<< Donation d'usufruit
Donation d'usufruit : qu'est-ce que c'est ?
À l'inverse de la donation avec réserve d'usufruit, le donateur peut décider de ne donner que l'usufruit d'un bien de son patrimoine. Dans ce cas, il se libère de la gestion de ce bien, et permet au donataire gratifié de l'utiliser et/ou d'en percevoir les revenus. (...) >>
cdt.
voir ce lien... et ensuite votre notaire :
https://succession.ooreka.fr/comprendre/donation-usufruit
extrait :
<< Donation d'usufruit
Donation d'usufruit : qu'est-ce que c'est ?
À l'inverse de la donation avec réserve d'usufruit, le donateur peut décider de ne donner que l'usufruit d'un bien de son patrimoine. Dans ce cas, il se libère de la gestion de ce bien, et permet au donataire gratifié de l'utiliser et/ou d'en percevoir les revenus. (...) >>
cdt.
laguepe
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djivi38
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1 mars 2022 à 20:08
1 mars 2022 à 20:08
Je ne connaissais pas cette disposition. Cela me semble être la bonne solution à mon problème.
Je vais contacter mon notaire.
Merci beaucoup pour votre participation.
Cordialement.
Je vais contacter mon notaire.
Merci beaucoup pour votre participation.
Cordialement.
BmV
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1 mars 2022 à 14:31
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Vous l'embauchez officiellement comme gérant de votre gîte, à temps partiel ou pas.
Et vous lui versez un salaire.
Et vous lui versez un salaire.
_lael_
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2 mars 2022 à 21:08
2 mars 2022 à 21:08
Il ne peut pas encaisser les loyers à votre place, ce serait frauduleux.
Vous devez donc les encaisser, les déclarer et payer des impôts dessus.
Ensuite libre à vous de les reverser sous forme de donation dans la limite des plafonds légaux.
Vous devez donc les encaisser, les déclarer et payer des impôts dessus.
Ensuite libre à vous de les reverser sous forme de donation dans la limite des plafonds légaux.
BmV
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2 mars 2022 à 22:32
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Non, pas s'il y a donation d'usufruit....
_lael_
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3 mars 2022 à 15:52
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Ah oui c'est bien entendu possible avec donation d'usufruit
La législation juridique et financière évolue en permanence...