Louer une maison sans titre de propriété

Laguepe -  
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je possède une maison inoccupée .Je voudrais que mon fils assure la gestion de ce bien en gîte touristique et qu il garde la totalité des revenus de location.
Avez vous une solution.

4 réponses

BmV Messages postés 98608 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 251
 
Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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djivi38 Messages postés 64892 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 089
 
Bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...

En l'état de votre description, votre fils peut gérer à votre place si vous lui donnez une procuration en bonne et due forme qui définira exactement ses taches, mais il ne peut pas encaisser les loyers des locataires : chèques/virements/espèces devront être versés directement sur votre compte bancaire sans passer par l'intermédiaire du compte bancaire de votre fils.
Et ce sera à vous de déclarer vos revenus fonciers.

Sinon, vous lui faites donation de ce bien immobilier et il en fait ce qu'il veut. Voir votre notaire.

cdt.

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laguepe
 
Merci djivi38 pour votre réponse rapide. Je suis désolé de ne pas avoir respecté les codes de politesse.
Ce que je n'ai pas précisé, mais qui était sous entendu, c'est que je cherche à procurer un complément de revenu à mon fils en le chargeant de la gestion de cette maison.
En faisant une donation, il devient nu-propriétaire mais c'est l'usufruité qui perçoit les revenus de location (en cas de location). Donc sauf information contraire, ce n'est pas la solution.
Cordialement.
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djivi38 Messages postés 64892 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 089 > laguepe
 
Vous avez raison, ce n'est pas la solution, toutes mes excuses...

voir ce lien... et ensuite votre notaire :
https://succession.ooreka.fr/comprendre/donation-usufruit
extrait :
<< Donation d'usufruit

Donation d'usufruit : qu'est-ce que c'est ?

À l'inverse de la donation avec réserve d'usufruit, le donateur peut décider de ne donner que l'usufruit d'un bien de son patrimoine. Dans ce cas, il se libère de la gestion de ce bien, et permet au donataire gratifié de l'utiliser et/ou d'en percevoir les revenus. (...) >>

cdt.
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laguepe > djivi38 Messages postés 64892 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je ne connaissais pas cette disposition. Cela me semble être la bonne solution à mon problème.
Je vais contacter mon notaire.
Merci beaucoup pour votre participation.
Cordialement.
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BmV Messages postés 98608 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 251
 
Vous l'embauchez officiellement comme gérant de votre gîte, à temps partiel ou pas.
Et vous lui versez un salaire.
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laguepe
 
Merci pour votre réponse. Cela peut être une solution mais un peu trop compliquée pour moi qui cherche la simplicité et la solution proposée par djivi38 me convient parfaitement.
Cordialement.
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_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 947
 
Il ne peut pas encaisser les loyers à votre place, ce serait frauduleux.

Vous devez donc les encaisser, les déclarer et payer des impôts dessus.
Ensuite libre à vous de les reverser sous forme de donation dans la limite des plafonds légaux.
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BmV Messages postés 98608 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 251
 
Non, pas s'il y a donation d'usufruit....


 
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_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 947 > BmV Messages postés 98608 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Ah oui c'est bien entendu possible avec donation d'usufruit
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