Demande remplacement baignoire par douche
Quercy
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si je peux faire changer ma baignoire contre une cabine de douche pour problème d arthrose lombaire par mon propriétaire maison des mine merci
Je voudrais savoir si je peux faire changer ma baignoire contre une cabine de douche pour problème d arthrose lombaire par mon propriétaire maison des mine merci
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2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez en faire la demande.
Mais il n'a aucune obligation.
Et si par la suite, vous souhaitez faire l'installation à vos frais.
Votre devrez obtenir une autorisation écrite de votre propriétaire.
Vous pouvez en faire la demande.
Mais il n'a aucune obligation.
Et si par la suite, vous souhaitez faire l'installation à vos frais.
Votre devrez obtenir une autorisation écrite de votre propriétaire.
Bonjour,
lisez l'art 7-f de la loi du 6/7/1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/
cdt.
lisez l'art 7-f de la loi du 6/7/1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/
cdt.
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