Indemnisations travaux

Question

Bonjour, 
Depuis juin 2021 et pour 1 an minimum de lourds travaux de réhabilitation extérieur/intérieur s'effectuent dans 30 logements sociaux. Les locataires subissent les bruits : de marteau-piqueur ; la poussière de ciment : l'état de saleté dans les coursives et escaliers voire ascenseur ; fuites d'eau et de gaz ; blocages ascenseur ; malfaçons diverses ; privation des sanitaires : WC/SdB/Cuisine  etc
Peut-on demander une indemnisation pour "perte de jouissance du logement" dû à ces travaux ?
Merci d'avance...
Cordialement.
Mel

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

Lorsque les travaux durent plus de quarante jours, le locataire peut prétendre à une indemnisation. 
Attention : le § se rapportant à cette phrase précise bien que c'est quand il s'agit de travaux "DANS" le logement et que cette indemnisation est passée, depuis la loi ALUR de mars 2014, de + de 40 jours à + de 21 jours

cdt..

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Prenez connaissance de ce lien. 

https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2016/09/14/quand-les-travaux-du-bailleur-privent-le-locataire-de-la-jouissance-paisible-de-son-logement_6004255_5057666.html

Lorsque les travaux durent plus de quarante jours, le locataire  peut prétendre à une indemnisation.

Cdlt.

Mel1418 · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse ainsi que le lien que j'avais déjà consulté.
La durée des travaux est de 40 ou 21 jours ? 
Cela concerne tous les travaux : en extérieur et en intérieur sachant que les travaux ont démarré en juin, pour une durée de 1 an voire plus, car il y a beaucoup de retard.
Merci d'avance.
Bien à vous.
Mel

Fb89 · Answer

Bonjour,

je suis dans la même situation et me demande si vous aviez pu contacter votre bailleur sur le sujet.

merci,

cordialement

Indemnisations travaux

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