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Indemnisations travaux

Mel1418 Messages postés 171 Statut Membre -  
 Fb89 -
Bonjour,
Depuis juin 2021 et pour 1 an minimum de lourds travaux de réhabilitation extérieur/intérieur s'effectuent dans 30 logements sociaux. Les locataires subissent les bruits : de marteau-piqueur ; la poussière de ciment : l'état de saleté dans les coursives et escaliers voire ascenseur ; fuites d'eau et de gaz ; blocages ascenseur ; malfaçons diverses ; privation des sanitaires : WC/SdB/Cuisine etc
Peut-on demander une indemnisation pour "perte de jouissance du logement" dû à ces travaux ?
Merci d'avance...
Cordialement.
Mel

4 réponses

Réponse 1 / 4
djivi38 Messages postés 64796 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 048
 
bonjour,

Lorsque les travaux durent plus de quarante jours, le locataire peut prétendre à une indemnisation.
Attention : le § se rapportant à cette phrase précise bien que c'est quand il s'agit de travaux "DANS" le logement et que cette indemnisation est passée, depuis la loi ALUR de mars 2014, de + de 40 jours à + de 21 jours

cdt..
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