Contrat de bail arrivant à terme

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18 septembre 2021
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Bonjour,
Locataire d'un logement non meublé depuis mai 2013,j'ai reçu récemment une lettre simple (non recommandée) d'un huissier de Justice déposée dans ma boîte aux lettres ,m'indiquant que je dois quitter les lieux au plus tard le 30/04/2022 ,mon contrat de bail arrivant à son terme à cette date.

Le bailleur prétexte qu'il souhaite intégrer son logement et pouvoir venir s'y reposer de temps en temps entre deux courses, étant chauffeur de taxi.

Ce courrier est-il valable, dois-je en tenir compte ? Le motif du bailleur est-il sérieux pour me contraindre à rendre le logement ?
A qui dois-je m'adresser pour contester sa validité ?

De plus je tiens à souligner que je suis actuellement bénéficiaire du RSA...

Merci pour votre réponse.

3 réponses

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18 septembre 2021
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bonjour,

d'après tout ce que je lis sur ce forum depuis des années, quand un congé est délivré par un huissier, en l'absence du destinataire, il laisse un avis de passage dans la boite aux lettres et ledit destinataire doit se rendre à son étude pour récupérer le courrier de congé.
Donc, commencez par vérifier si cet huissier est un "vrai" huissier.

Par ailleurs, le délai de préavis du bailleur ayant bien été respecté (+ de 6 mois avant la fin du bail en cours) et le bailleur ne vous demandant pas de quitter votre logement avant le dernier jour du bail en cours, ce "congé pour reprise" est au moins valable pour ça... à voir si tout le reste (documents à joindre, etc.) a aussi été respecté, et dans la négative, si un juge invaliderait ce congé...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Ce sera à vous, ultérieurement, de vérifier si votre bailleur fait effectivement de ce logement sa résidence principale (c'est aussi une obligation puisqu'il mentionne que cette "reprise" est pour lui) : dans la négative, vous pourrez l'assigner en justice pour "congé frauduleux".

Un bailleur est tout à fait de donner congé à son locataire (même s'il est au RSA) tant que son courrier de congé est conforme à la loi.


Vous pouvez prendre RV avec l’ADIL la plus proche du lieu de votre location :
apportez ce courrier et votre contrat de location et des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
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18 septembre 2021
11 734 > Julien1983
Donc, le motif pour reprise a bien spécifié le bénéficiaire de la reprise : vous en êtes donc, comme déjà dit, qu'à l’étape de "suspicion" et ça ne suffit pas à contester ce congé, aucun juge ne vous suivrait.

A vous, ultérieurement, de vérifier si cette personne a fait de ce logement sa résidence principale....
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17 septembre 2021
2 071 > Julien1983
Bonjour
'Il ne souhaite en aucun cas y habiter,il est marié avec enfants et vit dans une belle villa.'
Ce jugement hâtif n'est aucunement certain Vous n'avez aucun élément pour prétendre savoir s'il veut en faire sa nouvelle résidence principale. Son environnement actuel ne présume pas de son souhait d'en changer.

'pourquoi viendrait-il emménager dans un appartement au 6ème étage,sans ascenseur,dans les anciennes combles de l'immeuble'
Pour changer de vie ?
>
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17 septembre 2021

Bonjour,
J'ai appris à les connaitre les bailleurs père & fils après 9 années de location. Ils n'ont pas supporté que je les assigne en justice après 6 dégâts des eaux déclarés,4.000 euro de matériaux investis dans leur logement,2 lettres de mise en demeure d'effectuer des travaux... Le fils habitait bien dans l'appartement mais lorsqu'il avait 20 ans et qu'il était dans la Marine Nationale. Au départ,il m'a dit qu'il souhaitait reprendre le logement pour avoir un "pied à terre" pour s'y reposer et utiliser les toilettes entre deux courses,étant chauffeur de taxi ....Tout ça c'est du pipeau.
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18 septembre 2021
3 382 > Julien1983
Salut,

Sauf que vous ne pouvez pas prouver ce pipeau en amont. Il faudra attendre votre sortie du logement pour commencer à accumuler des preuves sur ce congé frauduleux.
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17 septembre 2021
2 071 > Julien1983
C'est peut-être du pipeau mais si le congé est valide, vous ne pourrez vous en plaindre éventuellement qu'après avoir déménagé.
Bonjour,
De toutes façons,je vais contester et tenter de repousser mon départ. Je viens de prendre contact avec l'ADIL qui me diront surement quoi faire dans ce cas. Je suis tombé sur des bailleurs malhonnêtes ....
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17 septembre 2021
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On se demande pourquoi vous tenez tant à rester prisonnier de ses griffes...
Ils ont été malhonnêtes avec moi. Ils ont repoussé la pose des deux vélux,j'ai dû déclarer à mes assurances 6 DDE,j'ai dû investir plus de 4.000 euro de matériaux pour pouvoir me reloger convenablement. Après ça,ils n'ont pas supporté que je les assigne en justice et que je réclame des dommages-intérêts voilà pourquoi ils veulent me faire sortir du logement coûte que coûte. Je ne suis pas maso,je veux juste encore profiter de ce logement et partir quand je le souhaiterai ...Ils me doivent bien ça.
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18 septembre 2021
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Sauf que vous vous exposer a des ennuis en faisant ça. Comme payer es indemnité d'occupations pouvant allez jusqu'à 3 fois le montant du loyer.
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18 septembre 2021

Je vais rester dans la légalité . Après 9 années de location,les problèmes d'infiltrations n'ont toujours pas été résolus ,il est trop facile de me demander de partir...Je réclame justice...