Contrat de bail arrivant à terme

Julien1983 - 15 sept. 2021 à 09:26
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 16 sept. 2021 à 16:15
Bonjour,
Locataire d'un logement non meublé depuis mai 2013,j'ai reçu récemment une lettre simple (non recommandée) d'un huissier de Justice déposée dans ma boîte aux lettres ,m'indiquant que je dois quitter les lieux au plus tard le 30/04/2022 ,mon contrat de bail arrivant à son terme à cette date.

Le bailleur prétexte qu'il souhaite intégrer son logement et pouvoir venir s'y reposer de temps en temps entre deux courses, étant chauffeur de taxi.

Ce courrier est-il valable, dois-je en tenir compte ? Le motif du bailleur est-il sérieux pour me contraindre à rendre le logement ?
A qui dois-je m'adresser pour contester sa validité ?

De plus je tiens à souligner que je suis actuellement bénéficiaire du RSA...

Merci pour votre réponse.

3 réponses

djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 116
15 sept. 2021 à 15:41
bonjour,

d'après tout ce que je lis sur ce forum depuis des années, quand un congé est délivré par un huissier, en l'absence du destinataire, il laisse un avis de passage dans la boite aux lettres et ledit destinataire doit se rendre à son étude pour récupérer le courrier de congé.
Donc, commencez par vérifier si cet huissier est un "vrai" huissier.

Par ailleurs, le délai de préavis du bailleur ayant bien été respecté (+ de 6 mois avant la fin du bail en cours) et le bailleur ne vous demandant pas de quitter votre logement avant le dernier jour du bail en cours, ce "congé pour reprise" est au moins valable pour ça... à voir si tout le reste (documents à joindre, etc.) a aussi été respecté, et dans la négative, si un juge invaliderait ce congé...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Ce sera à vous, ultérieurement, de vérifier si votre bailleur fait effectivement de ce logement sa résidence principale (c'est aussi une obligation puisqu'il mentionne que cette "reprise" est pour lui) : dans la négative, vous pourrez l'assigner en justice pour "congé frauduleux".

Un bailleur est tout à fait de donner congé à son locataire (même s'il est au RSA) tant que son courrier de congé est conforme à la loi.


Vous pouvez prendre RV avec l’ADIL la plus proche du lieu de votre location :
apportez ce courrier et votre contrat de location et des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Oui j'ai bien vérifié et ce cabinet d'huissiers existe bel et bien !
J'ai assigné en justice mon bailleur pour infiltrations d'eau répétées dans son logement c'est pour ça qu'il cherche à se débarrasser de moi en me donnant congé.

Il ne souhaite en aucun cas y habiter,il est marié avec enfants et vit dans une belle villa.Lors de sa dernière visite,il me demandait de partir car,étant chauffeur de taxi,il souhaitait venir s'y reposer et faire ses besoins entre deux courses,ce qui n'est pas un motif sérieux et valable.

Je pense que je vais à nouveau l'assigner pour "congé frauduleux"...
Cordialement.
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djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 116 > Julien1983
Modifié le 16 sept. 2021 à 14:47
.../... de toute façon il vous donne un "congé pour reprise pour lui-même", pas pour un motif "légitime et sérieux" ...

Renseignez-vous bien sur les modalités d'assignation pour congé frauduleux : là, vous n'en êtes qu'à l'étape de "suspicion" de congé frauduleux... https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=suspicion+de+cong%C3%A9+frauduleux+pour+reprise+logement+habitaion
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Julien1983 > djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
16 sept. 2021 à 15:26
Bonjour,
Voici ce que bailleur mentionne dans cet acte :

"...au motif la SCI Familiale [nom et adresse de la SCI] entend reprendre l'appartement dont il s'agit afin d'y loger son gérant (le fils qui est mon bailleur) en exercice : M. L****** .
Le caractère réel et sérieux est motivé par situation de M. L****** qui est actuellement locataire du bien qu'il occupe,et qui souhaite pouvoir intégrer un logement à la fin du bail de M. J***** (moi-même)".

Tout ça est complétement faux,mon bailleur marié,père d'une enfant,vit dans une très belle villa,pourquoi viendrait-il emménager dans un appartement au 6ème étage,sans ascenseur,dans les anciennes combles de l'immeuble avec des infiltrations d'eau provenant de la toiture ??
En fait les bailleurs père & fils veulent que je quitte absolument le logement.
Le bailleur père m'avait dit que son fils,en tant que chauffeur de taxi,voulait y venir de temps en temps pour pouvoir se reposer et utiliser les toilettes...
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > Julien1983
Modifié le 16 sept. 2021 à 15:38
Bonjour
'Il ne souhaite en aucun cas y habiter,il est marié avec enfants et vit dans une belle villa.'
Ce jugement hâtif n'est aucunement certain Vous n'avez aucun élément pour prétendre savoir s'il veut en faire sa nouvelle résidence principale. Son environnement actuel ne présume pas de son souhait d'en changer.

'pourquoi viendrait-il emménager dans un appartement au 6ème étage,sans ascenseur,dans les anciennes combles de l'immeuble'
Pour changer de vie ?
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Julien1983 > GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
16 sept. 2021 à 15:44
Bonjour,
J'ai appris à les connaitre les bailleurs père & fils après 9 années de location. Ils n'ont pas supporté que je les assigne en justice après 6 dégâts des eaux déclarés,4.000 euro de matériaux investis dans leur logement,2 lettres de mise en demeure d'effectuer des travaux... Le fils habitait bien dans l'appartement mais lorsqu'il avait 20 ans et qu'il était dans la Marine Nationale. Au départ,il m'a dit qu'il souhaitait reprendre le logement pour avoir un "pied à terre" pour s'y reposer et utiliser les toilettes entre deux courses,étant chauffeur de taxi ....Tout ça c'est du pipeau.
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Bonjour,
De toutes façons,je vais contester et tenter de repousser mon départ. Je viens de prendre contact avec l'ADIL qui me diront surement quoi faire dans ce cas. Je suis tombé sur des bailleurs malhonnêtes ....
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
16 sept. 2021 à 15:53
On se demande pourquoi vous tenez tant à rester prisonnier de ses griffes...
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Ils ont été malhonnêtes avec moi. Ils ont repoussé la pose des deux vélux,j'ai dû déclarer à mes assurances 6 DDE,j'ai dû investir plus de 4.000 euro de matériaux pour pouvoir me reloger convenablement. Après ça,ils n'ont pas supporté que je les assigne en justice et que je réclame des dommages-intérêts voilà pourquoi ils veulent me faire sortir du logement coûte que coûte. Je ne suis pas maso,je veux juste encore profiter de ce logement et partir quand je le souhaiterai ...Ils me doivent bien ça.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
16 sept. 2021 à 16:04
Sauf que vous vous exposer a des ennuis en faisant ça. Comme payer es indemnité d'occupations pouvant allez jusqu'à 3 fois le montant du loyer.
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Julien1983 > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
16 sept. 2021 à 16:10
Je vais rester dans la légalité . Après 9 années de location,les problèmes d'infiltrations n'ont toujours pas été résolus ,il est trop facile de me demander de partir...Je réclame justice...
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