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Avis à tiers détenteur - infraction non commise

ZizouFlex - Modifié le 24 févr. 2022 à 19:11
Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 24 févr. 2022 à 18:46
Bonjour,
Il y a 2 ans, j'ai reçu des amendes FPS majorés pour un véhicule qui ne m'appartient pas, apparemment un homonyme ou usurpation d'identité. Après dépôt de plainte et de nombreux courriers, j'ai été innocenté.
Aujourd'hui, en voulant faire une opération sur mon compte en banque, je me rends compte que mon compte est bloqué et fait l'objet d'un ATD. Je découvre en contactant ma banque que c'est relatif à des excès de vitesse commis avec la même voiture que les FPS, qui ne m'appartient pas.
Je me retrouve donc bloqué dans une affaire qui ne me concerne même pas.
Comment puis-je m'en sortir ? Dois-je déposer une nouvelle plainte, vers qui me tourner ?
Comment se fait-il que je sois rattaché à ces infractions, alors que ce véhicule ne m'appartient pas, même s'il s'agit peut être d'un homonyme ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
dadout
24 févr. 2022 à 11:56
vous avez été innoncenté donc vous avez un papier du tribunal? l'avez vous présenté à votre banque ET surtout à celui qui demande un ATD?
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ZizouFlex
24 févr. 2022 à 11:59
J'ai été innocenté pour les FPS, pas pour les excès de vitesse dont je n'avait jusqu'alors pas connaissance, mais commis par la même personne avec la même voiture dont je ne suis pas propriétaire.
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dadout > ZizouFlex
24 févr. 2022 à 12:01
ca ne répond pas à ce que je demandais.
Avez vous un papier du tribunal qui prouve cette usurpation d'identité? et si oui les avez présenté à votre banque et au demandeur de l'ATD
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ZizouFlex
24 févr. 2022 à 12:58
Non, je n'ai pas de papier prouvant usurpation, mais un papier m'innocentant des FPS.
Quoiqu'il en soit, j'ai eu des nouvelles du demandeur de l'ATD, qui reconnaît en fait un homonyme, né le même jour que moi (sacrée coïncidence) mais dans une ville différente.
Finalement, j'ai dû leur transférer une copie de ma CNI leur prouvant que je ne suis pas cette personne, mais un homonyme... En espérant que la situation se règle rapidement.
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Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 8 630
24 févr. 2022 à 18:46
Bonjour

N'oubliez pas de demander aussi le remboursement des frais bancaires suite à la présentation de l'ATD si ce n'est pas déjà fait.
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