Droit de passage ou servitude

Dede_1375 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2022 - 22 févr. 2022 à 13:13
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 22 févr. 2022 à 15:33
Bonjour , voilà nous avons un problème avec notre nouveau voisin . Pour pouvoir accéder à notre maison il faut passer entre 2 maison ( la voiture passe juste) mais elle passe. Nous habitons un impasse et nous passons donc sur un petit morceau de terrain qu'il lui appartient pour pouvoir accéder chez nous. Ce petit morceau de terrain est un passage libre car sa maison à lui est entièrement clôturé depuis des années avec des gros mur en pierre et un gros portail. Hors la il nous mais un petit muret a environ 30 40cm de son mur pour ses fleur. Nous souhaiterions savoir s'il a le droit de faire car pour sortir notre voiture sa commence vraiment à être difficile. Car ce n'est pas une ligne droite pour accéder à notre terrain alors que lui oui . Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire.

5 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
22 févr. 2022 à 14:26
Bonjour,

S'il y a une servitude ou un droit de passage, elle doit être mentionnée sur votre acte notarié et sur celui de votre voisin...
Est-ce le cas ?

Si oui, il doit vous laisser de quoi passer et laisser libre ce passage.
Si non, il fait ce qu'il veut car il est chez lui. Il vous appartient alors de demander ce droit...

Cdt
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Dede_1375 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2022
22 févr. 2022 à 14:59
Je vous remercie pour votre réponse. Je vais le renseigner
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BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 18 477
22 févr. 2022 à 15:10
" Si oui, il doit vous laisser de quoi passer et laisser libre ce passage. " : disons plus précisément qu'il doit laisser le passage tel que décrit dans l'acte de servitude ou bien selon les mesures indiquées dans cette acte.
Si l'acte mentionne un passage de 2 m de large par exemple, on ne pourra exiger qu'il passe désormais à 3 m voire à 2,50 m.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
22 févr. 2022 à 15:19
Tout-à-fait...
Il est bon de le préciser !
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Dede_1375 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2022
22 févr. 2022 à 15:30
Je vous remercie je vais me renseigner auprès de ma proprio. Car le voisin nous qu'il est gentil de nous laisser la passage donc... Mais le problème c'est que c'est vraiment le seul passage on ne peut pas passer ailleurs car tout est fermer et les cailloux commence vraiment à gêner pour tourner car juste avant il y a un poteau qui nous empêche de bien manœuvrer
. Ce que j'ai mis en rouge c'est son terrain .
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
Modifié le 22 févr. 2022 à 15:33
Si la maison que vous occupez est enclavée, il existe nécessairement un droit de passage.
Reste à savoir comment il est rédigé dans les actes notariés !
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