Droit de passage ou servitude
Dede_1375
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 22 févr. 2022 à 15:33
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A voir également:
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gt.55
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22 févr. 2022 à 14:26
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Bonjour,
S'il y a une servitude ou un droit de passage, elle doit être mentionnée sur votre acte notarié et sur celui de votre voisin...
Est-ce le cas ?
Si oui, il doit vous laisser de quoi passer et laisser libre ce passage.
Si non, il fait ce qu'il veut car il est chez lui. Il vous appartient alors de demander ce droit...
Cdt
S'il y a une servitude ou un droit de passage, elle doit être mentionnée sur votre acte notarié et sur celui de votre voisin...
Est-ce le cas ?
Si oui, il doit vous laisser de quoi passer et laisser libre ce passage.
Si non, il fait ce qu'il veut car il est chez lui. Il vous appartient alors de demander ce droit...
Cdt
Dede_1375
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22 févr. 2022 à 14:59
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Je vous remercie pour votre réponse. Je vais le renseigner
BmV
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22 févr. 2022 à 15:10
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" Si oui, il doit vous laisser de quoi passer et laisser libre ce passage. " : disons plus précisément qu'il doit laisser le passage tel que décrit dans l'acte de servitude ou bien selon les mesures indiquées dans cette acte.
Si l'acte mentionne un passage de 2 m de large par exemple, on ne pourra exiger qu'il passe désormais à 3 m voire à 2,50 m.
Si l'acte mentionne un passage de 2 m de large par exemple, on ne pourra exiger qu'il passe désormais à 3 m voire à 2,50 m.
gt.55
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22 févr. 2022 à 15:19
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Tout-à-fait...
Il est bon de le préciser !
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Dede_1375
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27 février 2022
22 févr. 2022 à 15:30
22 févr. 2022 à 15:30
Je vous remercie je vais me renseigner auprès de ma proprio. Car le voisin nous qu'il est gentil de nous laisser la passage donc... Mais le problème c'est que c'est vraiment le seul passage on ne peut pas passer ailleurs car tout est fermer et les cailloux commence vraiment à gêner pour tourner car juste avant il y a un poteau qui nous empêche de bien manœuvrer . Ce que j'ai mis en rouge c'est son terrain .
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gt.55
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Modifié le 22 févr. 2022 à 15:33
Modifié le 22 févr. 2022 à 15:33
Si la maison que vous occupez est enclavée, il existe nécessairement un droit de passage.
Reste à savoir comment il est rédigé dans les actes notariés !
Reste à savoir comment il est rédigé dans les actes notariés !