Droit de passage ou servitude
Dede_1375
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour , voilà nous avons un problème avec notre nouveau voisin . Pour pouvoir accéder à notre maison il faut passer entre 2 maison ( la voiture passe juste) mais elle passe. Nous habitons un impasse et nous passons donc sur un petit morceau de terrain qu'il lui appartient pour pouvoir accéder chez nous. Ce petit morceau de terrain est un passage libre car sa maison à lui est entièrement clôturé depuis des années avec des gros mur en pierre et un gros portail. Hors la il nous mais un petit muret a environ 30 40cm de son mur pour ses fleur. Nous souhaiterions savoir s'il a le droit de faire car pour sortir notre voiture sa commence vraiment à être difficile. Car ce n'est pas une ligne droite pour accéder à notre terrain alors que lui oui . Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire. 
A voir également:
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5 réponses
Bonjour,
S'il y a une servitude ou un droit de passage, elle doit être mentionnée sur votre acte notarié et sur celui de votre voisin...
Est-ce le cas ?
Si oui, il doit vous laisser de quoi passer et laisser libre ce passage.
Si non, il fait ce qu'il veut car il est chez lui. Il vous appartient alors de demander ce droit...
Cdt
S'il y a une servitude ou un droit de passage, elle doit être mentionnée sur votre acte notarié et sur celui de votre voisin...
Est-ce le cas ?
Si oui, il doit vous laisser de quoi passer et laisser libre ce passage.
Si non, il fait ce qu'il veut car il est chez lui. Il vous appartient alors de demander ce droit...
Cdt
" Si oui, il doit vous laisser de quoi passer et laisser libre ce passage. " : disons plus précisément qu'il doit laisser le passage tel que décrit dans l'acte de servitude ou bien selon les mesures indiquées dans cette acte.
Si l'acte mentionne un passage de 2 m de large par exemple, on ne pourra exiger qu'il passe désormais à 3 m voire à 2,50 m.
Si l'acte mentionne un passage de 2 m de large par exemple, on ne pourra exiger qu'il passe désormais à 3 m voire à 2,50 m.
Je vous remercie je vais me renseigner auprès de ma proprio. Car le voisin nous qu'il est gentil de nous laisser la passage donc... Mais le problème c'est que c'est vraiment le seul passage on ne peut pas passer ailleurs car tout est fermer et les cailloux commence vraiment à gêner pour tourner car juste avant il y a un poteau qui nous empêche de bien manœuvrer 
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