comment expulser ma nièce

Question

Bonjour, ma nièce et son conjoint se sont installés dans la maison de ma mère en decembre2021 , ma mère est décédée en février 2022.
tout est gratuit pour eux , le nécessaire a était fait auprès des organismes pour fermer les fournitures ( eau,electricité ).Je n'ai même pas accès à la maison de ma mère , ils ne veulent pas que j'y rentre.
nous sommes 3 frères et soeurs ,
ma soeur , bien sur est d'accord pour que sa fille reste dans la maison, mon frère et moi non, et souhaitons qu'ils partent.
ils n'ont pas de bail et ne veulent pas nous dédommager non plus d'un loyer , à mon frère et moi.
que pouvons nous faire ?
merci de votre réponse.

dna.factory · Answer

que pouvons nous faire ? 

La première chose à faire est de vous décider avec votre frère et sœur de ce que vous faites de ce logement (en supposant la situation classique que vous avez hérité tous les trois de parts de ce logement).
Y'a grosso modo trois solutions.
- La plus évidente est qu'un de vous trois rachète les parts des trois autres, et devient à 100% propriétaire de ce logement. Et en fait ce qu'il veut. Ici, la solution évidente serait que votre sœur rachète vos parts, et du coup, si elle veut héberger sa fille gratuitement, et bien c'est son problème.

- Si personne ne peut acheter. Ou si une personne ne veut pas vendre sa part, et bien on applique le jugement de Salomon. Personne n'aura la maison. Elle sera vendue (y compris par voie judiciaire si aucun accord ne peut être trouvé), et chacun récupérera l'argent. Vendre occupée a tendance à diminuer le prix. Vendre occupée avec une personne qui ne paye pas... 

- la solution intermédiaire consisterai à monter une SCI avec vos frères et sœur. C'est la partie que je connais le moins et ne me sens pas à même de conseiller. Je suppose que si vous êtes deux contre 1, vous pourrez imposer vos décision à votre sœur.

Si une de ces trois solutions ne peut pas être trouvé à l'amiable, on en reviens à la décision de justice. et probablement la vente forcée.
Personne n'y sera gagnant. Votre sœur encore moins que vous. A vous de réussir à la convaincre qu'il ne faut pas en arriver là.

corine · Answer

Bonjour,
merci pour votre réponse.
Est je le droit de changer les serrures ? de rentrer dans la maison comme je le souhaite ?

LaBeotienne · Answer

Bonjour

D après le notaire il n y a  aucune solution, juste, attendre qu'ils partent, ou qu'ils se décident d'acheter : votre notaire ne connaît pas la licitation judiciaire ?

Je cite la réponse de@dna.factory

- Si personne ne peut acheter. Ou si une personne ne veut pas vendre sa part, et bien on applique le jugement de Salomon. Personne n'aura la maison. Elle sera vendue (y compris par voie judiciaire si aucun accord ne peut être trouvé), et chacun récupérera l'argent. Vendre occupée a tendance à diminuer le prix. Vendre occupée avec une personne qui ne paye pas...

Voyez un avocat qui concoctera une jolie petite lettre à destination des occupants de la maison, ça peut faire son effet.

Comment expulser ma nièce

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