Etre poursuivi pour REVENTE D'eau
ABELLANT
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BmV Messages postés 98570 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis poursuivi pour revente d'eau!!! en fait mon voisin est raccordé chez moi depuis plusieurs mois ( pour travaux chez lui...construction ) La cie a laquelle j'ai souscri depuis plusieurs année m'accuse de REVENTE D'EAU ET ME MENCACE DE ME FAIRE PAYER UNE FORTE AMENDE ....QUE DOIS-JE FAIRE ???
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2 réponses
Bonjour,
Consultez le règlement de l'eau en vigueur dans votre commune, et les conditions générales du contrat qui vous lie à cette compagnie.
La revente d'eau ou la fourniture d'eau à un tiers au contrat doit y être prévue, ainsi que les sanctions prévues.
Vous y trouverez probablement aussi la procédure pour saisir un médiateur dans ce litige.
Et, de toute façon, vous allez devoir couper l'eau qui alimente le chantier de votre voisin...
Quoiqu'il arrive, vous n'avez pas trop le choix : cette compagnie a le monopole de la gestion du réseau d'eau dans votre commune, vous allez être obligé de vous arranger avec elle.
Consultez le règlement de l'eau en vigueur dans votre commune, et les conditions générales du contrat qui vous lie à cette compagnie.
La revente d'eau ou la fourniture d'eau à un tiers au contrat doit y être prévue, ainsi que les sanctions prévues.
Vous y trouverez probablement aussi la procédure pour saisir un médiateur dans ce litige.
Et, de toute façon, vous allez devoir couper l'eau qui alimente le chantier de votre voisin...
Quoiqu'il arrive, vous n'avez pas trop le choix : cette compagnie a le monopole de la gestion du réseau d'eau dans votre commune, vous allez être obligé de vous arranger avec elle.
En effet.
Il est fort probable aussi que la procédure pour avoir un branchement pour chantier est complexe et que le tarif abonnement + consommation pour les chantiers soit plus élevé que le tarif pour les abonnés standard ; ça fait donc un petit manque à gagner pour le distributeur.
Surtout si c'est depuis plusieurs mois comme ici ....
Alors oui, relisez le règlement du service des eaux à ce sujet.
Et réagissez en conséquence.
Il est fort probable aussi que la procédure pour avoir un branchement pour chantier est complexe et que le tarif abonnement + consommation pour les chantiers soit plus élevé que le tarif pour les abonnés standard ; ça fait donc un petit manque à gagner pour le distributeur.
Surtout si c'est depuis plusieurs mois comme ici ....
Alors oui, relisez le règlement du service des eaux à ce sujet.
Et réagissez en conséquence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...