Espace vert de lotissement
Jojo
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Modifié le 21 févr. 2022 à 06:10
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 23 févr. 2022 à 16:19
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Josh Randall
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2 janvier 2025
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23 févr. 2022 à 16:19
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Bonjour
La voirie et les parties communes de ce lotissement ont été cédées à la commune ?
Si c'est le cas, a priori, le lotissement n'a plus lieu d'être, si ? Tenez-vous encore une assemblée générale annuelle ?
Dans la mesure où le lotissement n'existerait plus, la mairie semble en doit de disposer du foncier comme elle l'entend.
Peut-elle le vendre et sous quelles conditions?
La voirie et les parties communes de ce lotissement ont été cédées à la commune ?
Si c'est le cas, a priori, le lotissement n'a plus lieu d'être, si ? Tenez-vous encore une assemblée générale annuelle ?
Dans la mesure où le lotissement n'existerait plus, la mairie semble en doit de disposer du foncier comme elle l'entend.
La législation juridique et financière évolue en permanence...