Espace vert de lotissement
Jojo
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Nous habitons un lotissement depuis 11 ans. L' espace vert de ce lotissement a été transféré pour un euro symbolique à la mairie en 2018. La municipalité souhaite désormais le vendre pour terrain à bâtir. Il est en zone UB. Peut-elle le vendre et sous quelles conditions?
Merci.
Nous habitons un lotissement depuis 11 ans. L' espace vert de ce lotissement a été transféré pour un euro symbolique à la mairie en 2018. La municipalité souhaite désormais le vendre pour terrain à bâtir. Il est en zone UB. Peut-elle le vendre et sous quelles conditions?
Merci.
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1 réponse
Bonjour
La voirie et les parties communes de ce lotissement ont été cédées à la commune ?
Si c'est le cas, a priori, le lotissement n'a plus lieu d'être, si ? Tenez-vous encore une assemblée générale annuelle ?
Dans la mesure où le lotissement n'existerait plus, la mairie semble en doit de disposer du foncier comme elle l'entend.
Peut-elle le vendre et sous quelles conditions?
La voirie et les parties communes de ce lotissement ont été cédées à la commune ?
Si c'est le cas, a priori, le lotissement n'a plus lieu d'être, si ? Tenez-vous encore une assemblée générale annuelle ?
Dans la mesure où le lotissement n'existerait plus, la mairie semble en doit de disposer du foncier comme elle l'entend.
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