Convocation à la première Assemblée Générale de copropriété

Question

Bonjour,

J'ai acheté un appartement en VEFA avec ma femme. Nous n'achetons pas à part égale (72% pour moi, 28% pour elle). Or, je suis le seul destinataire du courrier avec accusé réception pour la convocation à la première AG qui désignera notamment le syndic. Est-ce normal que je sois le seul destinataire ou est-ce que ma femme a été oublié pour la convocation ?

Par avance merci pour votre réponse,

_lael_ · Accepted Answer

Seul le représentant de l'indivision a un pouvoir de vote.
Si vous vous êtes déclaré au syndic comme le représentant de l'indivision vous serez donc le seul convoqué.

coproleclos · Answer

Bonjour,

Je complète en précisant que si vous n'avez pas désigné le mandataire commun de votre couple, le syndic est en droit de faire appel au tribunal judiciaire pour faire désigner ce mandataire. Les frais de justice y afférant sont à votre charge.
Heureusement dans la pratique les syndics adressent souvent la convoc à l'un des deux.
Si vous souhaitez accéder à l'AG ensemble et que personne parmi les copros ne s'y oppose, celui ou celle qui n'a pas été convoqué devra être taisant.

Bien à vous.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Vérifiez votre acte de mutation, il est possible que le notaire ait indiqué vous- même comme mandataire commun de l'indivision.

De toute façon, dans votre cas, le syndic n'envoie qu'une seule convocation ......

Convocation à la première Assemblée Générale de copropriété

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