Convocation à la première Assemblée Générale de copropriété
Jean
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rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en VEFA avec ma femme. Nous n'achetons pas à part égale (72% pour moi, 28% pour elle). Or, je suis le seul destinataire du courrier avec accusé réception pour la convocation à la première AG qui désignera notamment le syndic. Est-ce normal que je sois le seul destinataire ou est-ce que ma femme a été oublié pour la convocation ?
Par avance merci pour votre réponse,
J'ai acheté un appartement en VEFA avec ma femme. Nous n'achetons pas à part égale (72% pour moi, 28% pour elle). Or, je suis le seul destinataire du courrier avec accusé réception pour la convocation à la première AG qui désignera notamment le syndic. Est-ce normal que je sois le seul destinataire ou est-ce que ma femme a été oublié pour la convocation ?
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3 réponses
Seul le représentant de l'indivision a un pouvoir de vote.
Si vous vous êtes déclaré au syndic comme le représentant de l'indivision vous serez donc le seul convoqué.
Si vous vous êtes déclaré au syndic comme le représentant de l'indivision vous serez donc le seul convoqué.
Bonjour,
Je complète en précisant que si vous n'avez pas désigné le mandataire commun de votre couple, le syndic est en droit de faire appel au tribunal judiciaire pour faire désigner ce mandataire. Les frais de justice y afférant sont à votre charge.
Heureusement dans la pratique les syndics adressent souvent la convoc à l'un des deux.
Si vous souhaitez accéder à l'AG ensemble et que personne parmi les copros ne s'y oppose, celui ou celle qui n'a pas été convoqué devra être taisant.
Bien à vous.
Je complète en précisant que si vous n'avez pas désigné le mandataire commun de votre couple, le syndic est en droit de faire appel au tribunal judiciaire pour faire désigner ce mandataire. Les frais de justice y afférant sont à votre charge.
Heureusement dans la pratique les syndics adressent souvent la convoc à l'un des deux.
Si vous souhaitez accéder à l'AG ensemble et que personne parmi les copros ne s'y oppose, celui ou celle qui n'a pas été convoqué devra être taisant.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...