Clôture litige

Question

Bonjour, 
Nos voisins ont refait leurs clôture il y a peu de temps et elle leurs appartient car nous avons refuser de faire une clôture mitoyenne
Nous sommes confrontés à un problème nos voisins ont installé une clôture seulement il ont mis la grille de notre coter que faire car nous ne trouvons pas de lois pour nous renseigner pour savoir si ils ont le droit ou non 
Merci par avance

Terrien16 · Accepted Answer

Bonjour
Si la clôture est effectivement sur leur terrain, ils peuvent mettre le grillage de n'importe quel côté sans que vous n'ayez a donner votre avis
Ils sont chez eux !

BmV · Answer

Si le positionnement de la clôture par rapport à la limite de propriété, tout compris, ne peut se faire avec certitude en se basant sur les bornes existantes et si vous êtes réellement à deux centimètre près, commencez par faire établir un bornage par un géomètre-expert, lequel déterminera avec précision l'emplacement des éléments de cette clôture.

À partir de ce constat neutre et concret, vous choisirez la procédure à enclencher, soit à l'amiable avec le voisin concerné, soit sur les conseils de votre avocat.

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Il est normal que le grillage soit de votre coté, c'est lui qui fait la limite. Ils ont également le droit de poser cette clôture sur la limité séparative dès l'instant qu'elle n'empiète pas sur votre terrain. 

Et ne vous plaignez pas vous êtres clôturés sans avoir dépensé un centime, quelle chance vous avez.

BmV · Answer

"  mis en limite de terrains donc pile entre chez nous et chez eux " : cette disposition est impossible.
Si c'est en limite de terrain, ce n'est donc pas "entre vous deux", ni à cheval.

Encore une fois, et si vous avez un doute, si vous voulez vraiment contester, si vous êtes à deux ou trois centimètres près, faites intervenir un géomètre expert.
Moyennant des honoraires indexés, il vous dira.

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