PLU côte à côte

Question

Bonjour,

Nous possédons une maison en zone non constructible, et nous venons d’acquérir la maison de notre voisin qui est en zone constructible. D’après le promoteur, en règle générale, il faut respecter une distance de 15 mètres entre les deux zonages (non constructible et constructible).

Il nous sollicite donc car apparement, les deux autres parcelles qui sont voisines à notre nouvelle acquisitions sont sous promesse de vente. Notre nouvelle maison étant donc sur une constructible, il n’y a pas 15 mètres à respecter…

J’ai donc pensé à une solution : Si nous cassons le mur entre notre maison en zone non constructible et celle en zone constructible, quelle zone prend l’avantage ? 

Car dans ce cas, si la zone non constructible prend le dessus et englobe l’autre, ils devront respecter la règle des 15 mètres et donc ne pourront pas construire…

Cette solution semble être possible selon vous ? 

Merci à ceux qui prendront le temps de répondre.

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

D’après le promoteur, en règle générale, il faut respecter une distance de 15 mètres entre les deux zonages (non constructible et constructible). 
Je ne sais pas d'où le promoteur sort cette règle. Il serait intéressant de lui demander quel est le texte officiel qui fixe cette règle de distance entre deux zones du PLU.

Si l'on s'en tient aux règles strictes du code de l'urbanisme et du PLU en vigueur les règles d’implantations s'appliquent en fonction du terrain d’assiette sur lequel est prévu la construction. Donc soit en limite de parcelle, soit à 3 m minimum de la limite de parcelle.

BmV · Answer

¿

"  respecter une distance de 15 mètres entre les deux zonages " : et entre les deux zonages, dans ces supposés 15 m, il y a quoi ?
Un trou noir ?
Une zone de non-droit ?
Une faille temporelle ?

Les zones d'un PLU sont évidemment toujours contigües les unes par rapport à d’autres !
C'est une évidence : un PLU couvre l'ensemble du territoire de la commune et ne laisse aucun "blanc".

Voir par exemple ici ► http://ville-villepinte.fr/cadre-de-vie/urbanisme/le-plan-local-durbanisme/4-2-plan-de-zonage-plu-villepinte-approbation-ct-18-decembr/
Au centre, en bleu, vous avez une zone Uf et une Ufa, constructibles, totalement contigües à une zone N, non constructible, sans aucune distance de séparation.

Idem en bas à droit où vous avez une zone N et NI contigüe à plusieurs zones U. 
Aucun blanc entre les deux, aucun vide, une continuité logique et imposée.

Donc pour ce genre d'info, allez donc demander des précisions aux agents de la mairie, par téléphone d'abord, sur place de préférence.

Accessoirement, vous pourriez demander à l'agent immobilier comment il a obtenu son diplôme.... 
Et d'où il tire cette obligation des 15 m en vous présentant évidemment le texte officiel qui en parle.

gt.55 · Answer

Bonjour,

"J’ai donc pensé à une solution : Si nous cassons le mur entre notre maison en zone non constructible et celle en zone constructible, quelle zone prend l’avantage ? "

Aucune zone ne prendra l'avantage.
Vous aurez toujours la même limite entre les 2 ! 
Ce n'est pas parce que vous cassez un mur que vous réunissez deux parcelles cadastrales différentes...

Cdt

Romain-123 · Answer

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses. Effectivement je pense que le promoteur essaye de nous rouler dans la farine. Il dit avoir eu l’accord de la mairie, la promesse de vente signée par notre voisin (le maire m’ayant assuré qu’il ne ferait pas construire dans cette rue calme de cette ville proche paris…mais bon on ne sait jamais ? €€€) bref, je pense que c’est juste pour nous déstabiliser et nous faire accepter des choses dans la panique et la précipitation. 

Je vais sûrement aller voir le maire la semaine prochaine. On a sûrement du l’embêter dans son projet car si il avait pu mettre la main sur la maison qu’on vient d’acquérir, il aurait eu les 3 parcelles donc 50m de longueur. Depuis, il appelle 5 fois par jour. 

Merci encore pour vos précisions, vous m’aidez beaucoup! Bon week-end à tous.

BmV · Answer

" le maire m’ayant assuré qu’il ne ferait pas construire dans cette rue : quand il vous l'écrira sur papier officiel, daté, signé, circonstancié, détaillé, etc., vous pourrez le croire.

Sauf si les règles du PLU justement interdisent toute construction sur cette zone (ça, ça se vérifie très facilement en mairie ou même peut-être sur le site de la ville s'il est bien fichu ...), le maire peut faire construire, soit directement au nom de la commune, soit en cédant les terrains et les droits à construire à une entreprise.

" Il dit avoir eu l’accord de la mairie  " : pour faire quoi ?
Il a un écrit  à vous montrer ? 
Un permis de construire ?
Ou un C.U. positif ?

Cela étant, on ne comprend toujours pas ce qu'ils ont essayé avec cette histoire de 15 m .... Il faut vraiment qu'ils s'expliquent et vous montrent un texte.

" Depuis, il appelle 5 fois par jour."  : vous lui dites d'arrêter et de vous faire des lettres, sinon vous envisagez de porter plainte pour harcèlement.
Ou alors vous ne décrochez plus ....

BmV · Answer

" d’avoir des preuves écrites sur tout ce qu’avance le promoteur et le maire "  : bien évidemment !
Surtout en matière d'éventuelles opérations immobilières !

Si tout est dans les clous, personne n'hésitera à vous faire des propositions, des offres, des informations, etc. par un écrit officiel, détaillé, signé, daté etc. 
C'est quand il n'y a pas d'écrit qu'il faut s'interroger.

D'ailleurs vous dites qu'ils " vous sollicitent  " ... 

OK mais ...

... pour quoi ?
Dans quel but ?

Qu'attend-on de vous ?

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