changement assurance et questionnaire santé

Question

Bonjour, 

Je suis dans un processus d'achat immobilier sous les 200 000 euros.
Selon la nouvelle loi Lemoine, je pourrais changer d'assurance à partir du 1er septembre.

Voici mes questions :
1- la nouvelle assurance pourra-t-elle demander le questionnaire santé ? Si oui sous quelles conditions ?
2- la nouvelle assurance sera-t-elle au courant de la précédente mensualité versé ? Ou même du questionnaire santé rempli avec la précédente assurance ?

Merci d'avance pour le temps accorder à mes questions.

Bien à vous,
Sébastien

kasom · Answer

bonjour

1) bien entendu, la nouvelle assurance  déroulera son processus normal, il y a toujours un questionnaire médical simplifié et en fonction des réponses fournies il peut y avoir un dossier plus lourd à remplir si le médecin Conseil de l'assurance le juge nécessaire 
2) Non, si vous ne la donnez pas. En revanche elle devra avoir le tableau des garanties de votre assurance actuelle , car la banque devra pouvoir constater que les garanties sont supérieures ou égales aux précédentes

Seb · Answer

Merci pour cette réponse rapide !
Juste pour clarifier, le nouveau dispositif concernant la suppression du questionnaire n'est valable qu'à la signature de l'accord de prêt avec la banque et ne concerne pas une éventuelle renégociation avec une autre assurance ?

kasom · Answer

La loi dit que vous pouvez changer d'assurance de votre prêt selon certaines modalités , je ne vois pas de quoi vous parlez concernant la suppression du questionnaire médical : 

vous parlez du crédit <mutuel  ? du droit à l'oubli après 5 ans et non plus 10 ans ?

Seb · Answer

Bonjour,
Oui c'est exactement ce dont je parlais @gt.55. Merci d'avoir repréciser.

Cdt

Seb · Answer

Cela laisse donc encore la question en suspens, car rien n'est précisé.
Dans l'article suivant, il y a un extrait :
https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/prets-immobiliers-que-contient-la-loi-sur-l-assurance-emprunteur-que-le-parlement-vient-d-adopter_4966662.html

"Les assureurs, en revanche, pourront toujours demander un questionnaire médical à partir d'un certain âge."

Cela reste assez imprécis.

Cdt

Changement assurance et questionnaire santé

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