Annulation échange véhicule
Aurelia
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BIDULE -
BIDULE -
Bonjour,
Bonjour j'ai voulu échanger mon véhicule dis épave par un pseudo connaisseur en mécanique suite à ça j'ai échanger mon véhicule contre le sien en toute confiance je le connais sauf que j'ai convenu de passé le contrôle technique de mon nouveau véhicule a mes frais le CT m'annonce un véhicule en interdiction de circuler car trop dangereux sauf que celui qui a repris mon véhicule quand j'ai voulu régler ça a l'amiable n'a rien voulu entendre et il ce figure que celui ci a signé daté et barré la carte grise a ma place et a pu faire la carte grise du véhicule que je lui est laissé est ce que je peux porter plainte pour faux et usage de faux ?
Bonjour j'ai voulu échanger mon véhicule dis épave par un pseudo connaisseur en mécanique suite à ça j'ai échanger mon véhicule contre le sien en toute confiance je le connais sauf que j'ai convenu de passé le contrôle technique de mon nouveau véhicule a mes frais le CT m'annonce un véhicule en interdiction de circuler car trop dangereux sauf que celui qui a repris mon véhicule quand j'ai voulu régler ça a l'amiable n'a rien voulu entendre et il ce figure que celui ci a signé daté et barré la carte grise a ma place et a pu faire la carte grise du véhicule que je lui est laissé est ce que je peux porter plainte pour faux et usage de faux ?
A voir également:
- Échange de véhicule entre particulier loi
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Lettre acompte entre particulier ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Vous voulez porter plainte pour faux et usage de faux !?
Vous vous êtes ( vous-même ) mis hors-la-loi !
Quelques formalités sont nécessaires avant de pouvoir
céder un véhicule à titre gratuit, et le contrôle technique en fait partie.
Si votre véhicule a plus de 4 ans, le passage au contrôle technique
est obligatoire avant d’en faire don gratuitement à quelqu’un.
Vous n'auriez jamais dû échanger vos véhicules sans CT.
La seule exception d'un non contrôle technique
est seulement possible auprès d'un professionnel
( garage ou concessionnaire ).
Vous voulez porter plainte pour faux et usage de faux !?
Vous vous êtes ( vous-même ) mis hors-la-loi !
Quelques formalités sont nécessaires avant de pouvoir
céder un véhicule à titre gratuit, et le contrôle technique en fait partie.
Si votre véhicule a plus de 4 ans, le passage au contrôle technique
est obligatoire avant d’en faire don gratuitement à quelqu’un.
Vous n'auriez jamais dû échanger vos véhicules sans CT.
La seule exception d'un non contrôle technique
est seulement possible auprès d'un professionnel
( garage ou concessionnaire ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...