echange de voitures entre particuliers

Question

Bonjour
Je viens d'effectuer une vente echange de mon vehicule a un particulier qui m'a vendu le sien. Pouvez vous me dire une fois que l'échange est effectué et que les cartes grises sont barrées et le véhicule remis si la personne peut revenir en arriere? Merci

alpipat · Accepted Answer

Oui si le vehicule ne possede qu'une marche arriere!!

Treve de plaisanterie Dans la mesure où les cartes de grises sont barrées et le certificat de vente dument rempli et signé il n'y a pas de raison que la vente soit annulée
Par contre quelle peut etre l'incidence de la decouverte d'un vice caché ?? Quelqu'un d'autre peut il compléter la reponse??

alpipat · Answer

Pour tenter de faire annuler votre vente il faut que 3 conditions soient reunies il faut démontrer la réunion de plusieurs conditions:
 qu'il s'agisse d'un vice antérieur à la vente,
que le vice soit suffisamment grave pour qu'il rende le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou,, comme le précise la loi,qu'il diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il l'avait connu,
qu'il s'agisse d'un vice occulte, l'acheteur n'en ayant pas été informé ou ne l'ayant pas découvert.
Une expertise s'avere necessaire pour mettre ce qui precede en evidence  et enfin, il faut porter l'affaire devant le tribunal

alpipat · Answer

La loi n'est pas explicite sur le sujet Il est evident que les chances d'aboutir s'amenuisent avec le temps

calssonne13 · Answer

bjr une fois la carte grise barré et le vehicule remis sé finielle vous appartient plus salut

Echange de voitures entre particuliers

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