Echange de voitures entre particuliers
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calssonne13 -
calssonne13 -
Bonjour
Je viens d'effectuer une vente echange de mon vehicule a un particulier qui m'a vendu le sien. Pouvez vous me dire une fois que l'échange est effectué et que les cartes grises sont barrées et le véhicule remis si la personne peut revenir en arriere? Merci
Je viens d'effectuer une vente echange de mon vehicule a un particulier qui m'a vendu le sien. Pouvez vous me dire une fois que l'échange est effectué et que les cartes grises sont barrées et le véhicule remis si la personne peut revenir en arriere? Merci
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4 réponses
Oui si le vehicule ne possede qu'une marche arriere!!
Treve de plaisanterie Dans la mesure où les cartes de grises sont barrées et le certificat de vente dument rempli et signé il n'y a pas de raison que la vente soit annulée
Par contre quelle peut etre l'incidence de la decouverte d'un vice caché ?? Quelqu'un d'autre peut il compléter la reponse??
Treve de plaisanterie Dans la mesure où les cartes de grises sont barrées et le certificat de vente dument rempli et signé il n'y a pas de raison que la vente soit annulée
Par contre quelle peut etre l'incidence de la decouverte d'un vice caché ?? Quelqu'un d'autre peut il compléter la reponse??
Pour tenter de faire annuler votre vente il faut que 3 conditions soient reunies il faut démontrer la réunion de plusieurs conditions:
qu'il s'agisse d'un vice antérieur à la vente,
que le vice soit suffisamment grave pour qu'il rende le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou,, comme le précise la loi,qu'il diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il l'avait connu,
qu'il s'agisse d'un vice occulte, l'acheteur n'en ayant pas été informé ou ne l'ayant pas découvert.
Une expertise s'avere necessaire pour mettre ce qui precede en evidence et enfin, il faut porter l'affaire devant le tribunal
qu'il s'agisse d'un vice antérieur à la vente,
que le vice soit suffisamment grave pour qu'il rende le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou,, comme le précise la loi,qu'il diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il l'avait connu,
qu'il s'agisse d'un vice occulte, l'acheteur n'en ayant pas été informé ou ne l'ayant pas découvert.
Une expertise s'avere necessaire pour mettre ce qui precede en evidence et enfin, il faut porter l'affaire devant le tribunal
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