Rétractation dans le cas d'un échange
lbar
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lbar Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Existe t il un article de loi sur le droit de rétractation dans le cas d'un échange d'objets ?
Si Oui, quel est ce délai et bien sur quel est ou quels sont ces textes législatifs ?
Merci pour vos réponses
Existe t il un article de loi sur le droit de rétractation dans le cas d'un échange d'objets ?
Si Oui, quel est ce délai et bien sur quel est ou quels sont ces textes législatifs ?
Merci pour vos réponses
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6 réponses
Merci gerber1 pour cette réponse rapide.
Voici les compléments d'infos:
L'échange s'est effectué entre 2 particuliers (lui et moi). Il concerne un même type de matériel (ce n'est pas une voiture contre un appartpar ex. )
L'échange s'est effectué dans de trés bonnes conditions (inspections de l'objet, ...)
Autant moi que l'autre particulier étions satisfait.
Sur ma proposition, nous avons rédigé un texte mentionnant nom et prénom de chaque partie, date de l'échange, nature et descriptif de l'échange avec la mention "... accepte en l'état".
Chaque texte est signé avec la mention "Bon pour accord"
Chacun est en possession de ce texte.
Je pense que ce type de texte ne vaut pas tripette d'un point de vue législatif.
Le pb est que 4h aprés l'échange, la personne m'appelle pour demander l'annulation sous couvert d'avoir fait expertiser (un 8 mai !!!) le matériel et qu'il est en trés mauvais état.
Autre argument avancé le fameux délai de rétractation de 7 jours => d'où ma question.
merci pour vos réponses
Voici les compléments d'infos:
L'échange s'est effectué entre 2 particuliers (lui et moi). Il concerne un même type de matériel (ce n'est pas une voiture contre un appartpar ex. )
L'échange s'est effectué dans de trés bonnes conditions (inspections de l'objet, ...)
Autant moi que l'autre particulier étions satisfait.
Sur ma proposition, nous avons rédigé un texte mentionnant nom et prénom de chaque partie, date de l'échange, nature et descriptif de l'échange avec la mention "... accepte en l'état".
Chaque texte est signé avec la mention "Bon pour accord"
Chacun est en possession de ce texte.
Je pense que ce type de texte ne vaut pas tripette d'un point de vue législatif.
Le pb est que 4h aprés l'échange, la personne m'appelle pour demander l'annulation sous couvert d'avoir fait expertiser (un 8 mai !!!) le matériel et qu'il est en trés mauvais état.
Autre argument avancé le fameux délai de rétractation de 7 jours => d'où ma question.
merci pour vos réponses
Re
Vous avez regardez vos appareils respectifs ,Donc vous étiez d'accord tous les deux .
A moins que vous lui ayez caché quelque chose dont vous étiez au courant .
VICE CACHE
Vous avez regardez vos appareils respectifs ,Donc vous étiez d'accord tous les deux .
A moins que vous lui ayez caché quelque chose dont vous étiez au courant .
VICE CACHE
Oui, d'accord tous les 2 et en plus satisfait!
Aucun vice caché.
"Mon" matériel (mécanique) marchait très bien.
Durant les discussions tel que j'ai eu avec lui sur la dite expertise (qui est en fait l'avis d'un de ses copains mécano) il m'avance que des éléments sont tordus, ...
Rien ne me dit qu'à partir du moment où il en a pris possession, c'est lui qui a déterrorié ces éléments.
Ca tourne à la foire !!
De mon coté, quels sont les arguments que je peux avancer ?
merci
Aucun vice caché.
"Mon" matériel (mécanique) marchait très bien.
Durant les discussions tel que j'ai eu avec lui sur la dite expertise (qui est en fait l'avis d'un de ses copains mécano) il m'avance que des éléments sont tordus, ...
Rien ne me dit qu'à partir du moment où il en a pris possession, c'est lui qui a déterrorié ces éléments.
Ca tourne à la foire !!
De mon coté, quels sont les arguments que je peux avancer ?
merci
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