Succession - estimation

rob_4567 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2022 - Modifié le 14 févr. 2022 à 07:24
LaBeotienne Messages postés 2251 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 15 févr. 2022 à 09:56
Bonjour,
Mon enfant va entrer dans la succession de son père décédé il y a plusieurs années.
A l'époque du décès, la succession s'est déroulée sans lui (la filiation a été reconnue et jugée post mortem, en juin dernier), avec les deux premiers enfants de son père.
Je suis allée voir le notaire qui avait réglé la succession à l'époque pour l'informer de l'existence de mon enfant. IL m'a indiqué que les premiers héritiers souhaitaient "donner une compensation financière en échange de la part " qui lui revient, sur une maison qu'ils habitent depuis toujours.
Je n'ai depuis aucune élément tangible, il me dit qu'il est très occupé et n'a pas eu le temps de "rédiger", et qu'il lui "manque un chiffre" : celui de la valeur de la maison concernée.
Or, à ce jour, les réestimations du bien immobilier concerné par la succession ont eu lieu, avec un écart très important des valeurs. Les premiers héritiers en ont fait faire une par le dit notaire, très basse par rapport au prix du marché. J'en ai fait faire une, au prix du marché, dont les premiers héritiers ne veulent pas tenir compte (ils me l'ont écrit).
Je n'ai à ce jour aucun document attestant de réouverture de la succession et du fait que ma fille en fait dorénavant partie. Je n'ai aucun "écrit" venant du notaire, j'ai simplement des échanges de mails et de sms avec les deux héritiers. Je devrais, m'ont-ils indiqué par mail récemment, recevoir par courrier leur " proposition via le notaire qui sera un point de départ d'une discussion ". Ne devrait-ce pas être envoyé par mail ? Cela suffirait il à attester de la procédure légale ?

Par ailleurs, pour que les premiers héritiers puissent régler cette part à mon enfant.
Quels documents (quel est leur nom) doit me donner le notaire, dans quel ordre, et quel délai ?
Quelles sont les différentes étapes qu'il doit respecter ?
Est ce à moi de demander ces documents et si oui dans quel ordre et dans quel délai ?

Les premiers héritiers m'ont fait savoir par mail qu'ils ne souhaitaient pas que d'autres estimations aient lieu, alors que je leur demandais des créneaux de visites (ils habitent la maison) pour en permettre d'autres, en ont-ils le droit ?

A partir de quand l'indivision court-elle en cas de réouverture d'une succession : date du décès ou date de reconnaissance de filiation ? Je ne sais s'il y a déjà eu partage ou pas. Si oui, quelle conséquence sur la situation actuelle ?

Que peut-on rétroactivement nous demander de payer, sachant qu'ils habitent depuis toujours la maison concernée ?
Dans le lot, il y a une petite maison à côté, qu'ils ont rénovée depuis le décès de leur père (je ne sais depuis quand), et qui est louée, sans que je sache à quelle fréquence et depuis combien de temps. Peuvent-ils nous demander de payer les travaux effectués ? Pouvons-nous leur demander les loyers ?

Malgré toutes mes demandes auprès de professionnels, je n'ai jamais de réponse claire : tout le monde me dit " c'est le notaire en charge de la succession qui doit vous dire ça ", évitant apparemment de se mettre "à mal" avec le dit notaire - qui ne répond pas à mes demandes d'informations, ayant clairement pris le parti des deux premiers héritiers. Que puis-je faire ?

Merci infiniment pour votre aide, je suis complètement perdue !

7 réponses

Bonjour
Surtout pas de mails!Il vaut mieux passer pour une "attardée" que de se faire rouler.
Il convient de reprendre la déclaration de succession déjà effectuée, de manière à bien établir la composition du patrimoine du défunt.
Ensuite il conviendra de réévaluer ce Patrimoine à une date aussi proche que possible de celle du partage, de manière à fixer le montant de la soulte que les héritiers déjà servis devront verser à votre fille.Il ne s'agit pas d'une compensation financière, mais d'un dû certain et déterminé.
Vous ne pouvez pas vous en sortir seule. Vous devez vous faire assister , à vos frais, soit par un notaire de votre choix, soit par un avocat vraiment spécialisé en droit des successions.
Vous ne précisez pas si votre fille est mineure. Si c'est le cas, pour régler cette succession, il faudra l'aval du juge
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rob_4567 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2022
14 févr. 2022 à 10:34
merci pour votre réponse.
pourquoi dites vous "surtout pas de mails" et en quoi puis-je nous faire rouler ? oui il s'agit d'un enfant mineur.
qui doit être à l'initiative de la rédaction des documents ?
que dois-je demander au notaire qui est chargé de la succession (et qui est le notaire des premiers enfants) ?
merci beaucoup pour vos éclairages.
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Compte tenu de ce que vous rapportez des dires du notaire et des héritiers et des questions que vous posez, il est indéniable que vous n'y connaissez strictement rien et que se dessinent déjà des tentatives de vous roulez dans la farine.
je vous ai donné les conseils à suivre. Soit vous les suivez, soit vous passez outre et alors tant pis pour vous.Heureusement que le juge aux affaires familiales sera là, dans sa fonction de juge des tutelles, pour éviter le pire.
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rob_4567 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2022
15 févr. 2022 à 07:26
Merci pour vos conseils.
Je souhaite justement que vous m'indiquez très concrètement ce qui ne va pas et par où commencer.
J'ai dû mal à trouver ailleurs qu'ici des conseils.
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LaBeotienne Messages postés 2251 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 1 032
Modifié le 15 févr. 2022 à 07:53
Les conseils vous les aurez en prenant un notaire différent de celui chargé de la succession, comme vous l'a recommandé Ulpien. C'est payant, mais cela reviendra moins cher que de laisser faire les autres.
Et comme le juge des tutelles devra approuver la succession pour votre enfant mineur, s'il constate qu'il a été spolié, alors que de votre côté vous n'avez pas agi, il faudra tout recommencer à zéro et vous en avez pour des années.
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rob_4567 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2022
15 févr. 2022 à 08:05
D'accord, merci.
J'ai été voir un autre notaire, plusieurs même.
À chaque fois ils me disent que c'est à celui en charge de la succession de faire le boulot.
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LaBeotienne Messages postés 2251 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 1 032
15 févr. 2022 à 08:34
ils me disent que c'est à celui en charge de la succession de faire le boulot.
Non, ils n'ont pas envie de s'occuper d'une succession conflictuelle.

Prenez un avocat spécialisé dans le droit des familles. Il fera avancer les choses.
Bonne chance dans cette situation pénible.
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rob_4567 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2022
15 févr. 2022 à 08:39
Merci beaucoup.
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LaBeotienne Messages postés 2251 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 1 032
15 févr. 2022 à 08:56
C'est Ulpien qui l'a conseillé. ;-)

Avec un peu de chance, si vous annoncez au notaire successoral que vous prenez un avocat, il risque de revoir sa position (personnellement vécu)
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rob_4567 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2022
15 févr. 2022 à 09:10
D'accord merci beaucoup
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LaBeotienne Messages postés 2251 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 1 032
15 févr. 2022 à 09:12
Prenez d'abord un avocat, il vous en coûtera une consultation, et ensuite vous le dites au notaire.
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rob_4567 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2022
15 févr. 2022 à 09:54
Je lui dis quoi ?
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LaBeotienne Messages postés 2251 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 1 032
15 févr. 2022 à 09:56
La même chose qu'ici.
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