Signature donation
alx5
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LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils mineur va recevoir une donation.
En tant que parent son seul representant légal, dois-je impérativement me rendre physiquement à la signature notariée ou bien puis-je faire une procuration ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Mon fils mineur va recevoir une donation.
En tant que parent son seul representant légal, dois-je impérativement me rendre physiquement à la signature notariée ou bien puis-je faire une procuration ?
Merci beaucoup de votre réponse.
5 réponses
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ou bien puis-je faire une procuration ?
La question est à poser au notaire.
Lui seul, en sa qualité de rédacteur de l'acte; sera en mesure de vous dire s'il se satisfait d'une procuration. -
Merci de votre réponse.
En cas d'empêchement, peut on reporter la date prevue de signature ? Pour quel motif et avec quelles conséquences ?
Merci. -
Bonjour
Téléphonez au notaire pour lui dire que vous serez indisponible à la date prévue et demandez-lui un autre rendez-vous. -
Je l'ai déjà contacté il m'a dit que c'était possible mais que ça occasionnera des frais ? Par ailleurs 2 ont programmé des procurations et 4 viennent de loin, la date est ds moins d'une semaine...
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Vous n'avez plus le choix, faites une procuration.
Pour une donation, c'est forcément un procuration authentique, faite chez un notaire https://notaire.ooreka.fr/astuce/voir/395127/procuration-authentique et c'est payant.
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Merci pour votre réponse.
Je représente à cette signature mon enfant mineur.
Puis je donc faire une procuration ?
Cela voudrait dire qu il est représenté 2 fois ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...