Signature donation
alx5
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LaBeotienne Messages postés 3377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon fils mineur va recevoir une donation.
En tant que parent son seul representant légal, dois-je impérativement me rendre physiquement à la signature notariée ou bien puis-je faire une procuration ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Mon fils mineur va recevoir une donation.
En tant que parent son seul representant légal, dois-je impérativement me rendre physiquement à la signature notariée ou bien puis-je faire une procuration ?
Merci beaucoup de votre réponse.
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5 réponses
ou bien puis-je faire une procuration ?
La question est à poser au notaire.
Lui seul, en sa qualité de rédacteur de l'acte; sera en mesure de vous dire s'il se satisfait d'une procuration.
La question est à poser au notaire.
Lui seul, en sa qualité de rédacteur de l'acte; sera en mesure de vous dire s'il se satisfait d'une procuration.
Merci de votre réponse.
En cas d'empêchement, peut on reporter la date prevue de signature ? Pour quel motif et avec quelles conséquences ?
Merci.
En cas d'empêchement, peut on reporter la date prevue de signature ? Pour quel motif et avec quelles conséquences ?
Merci.
Bonjour
Téléphonez au notaire pour lui dire que vous serez indisponible à la date prévue et demandez-lui un autre rendez-vous.
Téléphonez au notaire pour lui dire que vous serez indisponible à la date prévue et demandez-lui un autre rendez-vous.
Je l'ai déjà contacté il m'a dit que c'était possible mais que ça occasionnera des frais ? Par ailleurs 2 ont programmé des procurations et 4 viennent de loin, la date est ds moins d'une semaine...
Vous n'avez plus le choix, faites une procuration.
Pour une donation, c'est forcément un procuration authentique, faite chez un notaire https://notaire.ooreka.fr/astuce/voir/395127/procuration-authentique et c'est payant.
Pour une donation, c'est forcément un procuration authentique, faite chez un notaire https://notaire.ooreka.fr/astuce/voir/395127/procuration-authentique et c'est payant.
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