Signature donation

alx5 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2022 - 14 févr. 2022 à 06:23
LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 15 févr. 2022 à 07:35
Bonjour,
Mon fils mineur va recevoir une donation.
En tant que parent son seul representant légal, dois-je impérativement me rendre physiquement à la signature notariée ou bien puis-je faire une procuration ?
Merci beaucoup de votre réponse.
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5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
14 févr. 2022 à 10:23
ou bien puis-je faire une procuration ?
La question est à poser au notaire.
Lui seul, en sa qualité de rédacteur de l'acte; sera en mesure de vous dire s'il se satisfait d'une procuration.
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alx5 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2022
14 févr. 2022 à 19:30
Merci de votre réponse.
En cas d'empêchement, peut on reporter la date prevue de signature ? Pour quel motif et avec quelles conséquences ?
Merci.
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LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 1 039
14 févr. 2022 à 20:16
Bonjour

Téléphonez au notaire pour lui dire que vous serez indisponible à la date prévue et demandez-lui un autre rendez-vous.
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alx5 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2022
14 févr. 2022 à 23:14
Je l'ai déjà contacté il m'a dit que c'était possible mais que ça occasionnera des frais ? Par ailleurs 2 ont programmé des procurations et 4 viennent de loin, la date est ds moins d'une semaine...
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LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 1 039
15 févr. 2022 à 07:13
Vous n'avez plus le choix, faites une procuration.

Pour une donation, c'est forcément un procuration authentique, faite chez un notaire https://notaire.ooreka.fr/astuce/voir/395127/procuration-authentique et c'est payant.
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alx5 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2022
15 févr. 2022 à 07:21
Merci pour votre réponse.
Je représente à cette signature mon enfant mineur.
Puis je donc faire une procuration ?
Cela voudrait dire qu il est représenté 2 fois ?
Merci
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LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 1 039
15 févr. 2022 à 07:35
Vous avez laissé entendre que vous seriez absente. Si vous êtes physiquement présente, vous n'avez pas besoin de procuration.
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