Signature donation
alx5
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14 févr. 2022 à 06:23
LaBeotienne Messages postés 2185 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 15 févr. 2022 à 07:35
LaBeotienne Messages postés 2185 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 15 févr. 2022 à 07:35
A voir également:
- Signature donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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- Modele attestation de donation d'argent pdf ✓ - Forum Donation-Succession
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condorcet
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21 juin 2023
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14 févr. 2022 à 10:23
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ou bien puis-je faire une procuration ?
La question est à poser au notaire.
Lui seul, en sa qualité de rédacteur de l'acte; sera en mesure de vous dire s'il se satisfait d'une procuration.
La question est à poser au notaire.
Lui seul, en sa qualité de rédacteur de l'acte; sera en mesure de vous dire s'il se satisfait d'une procuration.
alx5
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15 février 2022
14 févr. 2022 à 19:30
14 févr. 2022 à 19:30
Merci de votre réponse.
En cas d'empêchement, peut on reporter la date prevue de signature ? Pour quel motif et avec quelles conséquences ?
Merci.
En cas d'empêchement, peut on reporter la date prevue de signature ? Pour quel motif et avec quelles conséquences ?
Merci.
LaBeotienne
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14 févr. 2022 à 20:16
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Bonjour
Téléphonez au notaire pour lui dire que vous serez indisponible à la date prévue et demandez-lui un autre rendez-vous.
Téléphonez au notaire pour lui dire que vous serez indisponible à la date prévue et demandez-lui un autre rendez-vous.
alx5
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15 février 2022
14 févr. 2022 à 23:14
14 févr. 2022 à 23:14
Je l'ai déjà contacté il m'a dit que c'était possible mais que ça occasionnera des frais ? Par ailleurs 2 ont programmé des procurations et 4 viennent de loin, la date est ds moins d'une semaine...
LaBeotienne
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22 octobre 2024
993
15 févr. 2022 à 07:13
15 févr. 2022 à 07:13
Vous n'avez plus le choix, faites une procuration.
Pour une donation, c'est forcément un procuration authentique, faite chez un notaire https://notaire.ooreka.fr/astuce/voir/395127/procuration-authentique et c'est payant.
Pour une donation, c'est forcément un procuration authentique, faite chez un notaire https://notaire.ooreka.fr/astuce/voir/395127/procuration-authentique et c'est payant.
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alx5
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15 février 2022
15 févr. 2022 à 07:21
15 févr. 2022 à 07:21
Merci pour votre réponse.
Je représente à cette signature mon enfant mineur.
Puis je donc faire une procuration ?
Cela voudrait dire qu il est représenté 2 fois ?
Merci
Je représente à cette signature mon enfant mineur.
Puis je donc faire une procuration ?
Cela voudrait dire qu il est représenté 2 fois ?
Merci
LaBeotienne
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15 févr. 2022 à 07:35
15 févr. 2022 à 07:35
Vous avez laissé entendre que vous seriez absente. Si vous êtes physiquement présente, vous n'avez pas besoin de procuration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...