Délire sur surcharges non actées - copropriété!
c.harry
-
dany311 Messages postés 13356 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13356 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Délire sur surcharges non actées - copropriété!
Un huissier me présente une sommation de payer 1139 €, charges générales copropriété après avoir réglé au préalable les charges semestrielles de (586 et 658 €)
Suite au RAPPEL SIMPLE SANS FRAIS, le problème serait un décompte émis par le mandataire de surcharges non actées, le processus n'est pas résolu au 13/02/22
-----------------------------------------------
Q1 Procédures pour contester un Rappel simple avant huissier ,
Q2 Quand la totalité de la sommation est entachée de nullité quels sont les recours au sujet des débours
engagés par l'huissier : 86.53 -2.10 € = 84.43
Délire sur surcharges non actées - copropriété!
Un huissier me présente une sommation de payer 1139 €, charges générales copropriété après avoir réglé au préalable les charges semestrielles de (586 et 658 €)
Suite au RAPPEL SIMPLE SANS FRAIS, le problème serait un décompte émis par le mandataire de surcharges non actées, le processus n'est pas résolu au 13/02/22
-----------------------------------------------
Q1 Procédures pour contester un Rappel simple avant huissier ,
Q2 Quand la totalité de la sommation est entachée de nullité quels sont les recours au sujet des débours
engagés par l'huissier : 86.53 -2.10 € = 84.43
4 réponses
-
Bonjour,
Nous ne sommes pas des robots mais des bénévoles qui n'avons qu'un....MERCI.... comme salaire.
Alors dites-le -
Bonjour
qu'appelez-vous "" surcharges non actées "" ???
s'il s'agit de réparations urgentes pour la conservation du bâtiment ; seul le syndic décide
et donc les appels de charges pour rembourser la société ( ou l'artisan ) qui est intervenu sont normaux
-
bonjour et merci d'avance - désolé
en réponse à "surcharges non actées "
c'est une ou plusieurs lignes couchées sur un appel de charges , du modèle suivant :
_première_période______________________ date - libellé dépenses
01/04/21-| appel de fonds du 1/4/ au 30/09 | 501.00
_deuxième période __
01/10/21-| appel de fonds du 1/10/ au 31/03 | 495.00
_______________________________________________________
en surcharges non acté en AG il n'y a pas de factures
merci pour votre réponse
c.harry
Ps :en espérant le formatage correct -
bonjour
Des travaux exceptionnels deux fois 500 € , aucune trace et après consultation d'autres copropriétaires , ils font le même constat : ( ci-après avec arrondi)
La présence d'une surcharge recalculée sur un plan copropriété donne : 500 € / 67 * 10000 = 73447 euros
( 67 tantièmes sur 10000 ) 146 propriétaires
autre comparaison ; entre le total des charges de 2800 appelées et le total réglé de 1200 en toute légalité :
premier constat : la gestion du compte courant propriétaire est déplorable au niveau des situations en cours.
derrière minute : la chronologie des mouvements comptables par anticipation est de constituer trois réserves financières de 500 E au titre d'une gestion analytique à la charge des propriétaires ''( non restituées).
Ma question : Les justificatifs sont faux , relèvent d'une tromperie frisant l'arnaque ? votre point de vue svp?
merci, bien à vous .?
C. HARRY-
Des travaux exceptionnels deux fois 500 € , certainement des travaux urgents ( fuites d'eau importantes ; infiltrations importantes )
le CS doit être en mesure de vous en dire plus
la gestion du compte courant propriétaire est déplorable au niveau des situations en cours. ; si la gestion du syndic vous déplaît ; changez de syndic
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...