Fonds travaux Loi ALUR sur budget previsionnel
MarcoVanBasten
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Modifié le 12 févr. 2022 à 14:38
_lael_ Messages postés 4351 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 12 févr. 2022 à 16:04
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A voir également:
- Comptabilisation fonds travaux loi alur
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi paiement travaux - Guide
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4 réponses
rambouillet41
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12 févr. 2022 à 08:27
12 févr. 2022 à 08:27
Bonjour,
Le budget previsionnel HT n'existe pas pour un syndicat de copropriétés, donc le fonds travaux se vote sur le montant total du budget voté par l'AG .....
PS : les valeurs HT données par le syndic ne sont qu'indicatives et pour aider les bailleurs, mais il appartient aux bailleurs de bien vérifier les données.... Le syndic n'a aucune obligation à donner les valeurs HT.
Le budget previsionnel HT n'existe pas pour un syndicat de copropriétés, donc le fonds travaux se vote sur le montant total du budget voté par l'AG .....
PS : les valeurs HT données par le syndic ne sont qu'indicatives et pour aider les bailleurs, mais il appartient aux bailleurs de bien vérifier les données.... Le syndic n'a aucune obligation à donner les valeurs HT.