Quel usage de l'argent destiné au fonds de travaux ?
chazorette
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le syndic est-il en droit d'utiliser l'argent d'un l'appel de fonds de travaux pour régler les charges courantes ?
Lorsque j'ai voté favorablement en AG en décembre 2017 la constitution d'un appel de fonds de travaux à hauteur de 500euros par lot, je nourrissais l'espoir que cet argent constitue une réserve en vue de faire face à des travaux. Cependant c'était sans réaliser l'annotation écrite en dessous en petit qui complétait le titre rappelant la nécessité d'appliquer la loi Alur et qui précisait " les provisions sont exigibles avec la clé de répartition " charges communes générales"".
A la réception du procès verbal d'AG qui s'est tenue le mois dernier j'ai pris conscience que l'ensemble des charges de la copropriété étaient financées par l'appel de fonds de travaux. En effet les charges prennent en compte l'ensemble des dépenses sans distinction aucune. Je vois là une dérive cependant suis-je en droit de contester alors que j'ai voté favorablement cette décision l'an passé?
La fiche bilan comptable adressée avec le procès verbal n'est pas signée par le conseil syndical ni par le syndic mais donne un état des lieux très clair de la situation.
Le versement de 500,00e doit être fait en deux fois : en début d'année civile et au milieu de l'année. Je suis la seule à voir que mes versements respectent la somme demandée et la période imposée. Concernant les 5 autres lots, puisque nous sommes une petite copropriété, ces versements n'apparaissent pas clairement à l'exception d'une coproprétaire pour un versement car ils sont annexés à des dépenses courantes et de ce fait se trouvent lissés. Le bilan laisse apparaître des soldes négatifs pour une grande majoriité des copropriétaires. Ce bilan comptable est tout bonnement un casse-tête.
Je me retrouve dans l'obligation de payer la prochaine tranche de 250,00 euros avant le 1er janvier 2019 en sachant que je ne peux pas récupérer cet argent qui est acquis par la copropriété selon la loi Alur, qui ne correspond pas à mes tantièmes et dont l'usage me paraît être détourné.
Quels recours me conseillez-vous dans un premier temps ?
En vous remerciant
Le syndic est-il en droit d'utiliser l'argent d'un l'appel de fonds de travaux pour régler les charges courantes ?
Lorsque j'ai voté favorablement en AG en décembre 2017 la constitution d'un appel de fonds de travaux à hauteur de 500euros par lot, je nourrissais l'espoir que cet argent constitue une réserve en vue de faire face à des travaux. Cependant c'était sans réaliser l'annotation écrite en dessous en petit qui complétait le titre rappelant la nécessité d'appliquer la loi Alur et qui précisait " les provisions sont exigibles avec la clé de répartition " charges communes générales"".
A la réception du procès verbal d'AG qui s'est tenue le mois dernier j'ai pris conscience que l'ensemble des charges de la copropriété étaient financées par l'appel de fonds de travaux. En effet les charges prennent en compte l'ensemble des dépenses sans distinction aucune. Je vois là une dérive cependant suis-je en droit de contester alors que j'ai voté favorablement cette décision l'an passé?
La fiche bilan comptable adressée avec le procès verbal n'est pas signée par le conseil syndical ni par le syndic mais donne un état des lieux très clair de la situation.
Le versement de 500,00e doit être fait en deux fois : en début d'année civile et au milieu de l'année. Je suis la seule à voir que mes versements respectent la somme demandée et la période imposée. Concernant les 5 autres lots, puisque nous sommes une petite copropriété, ces versements n'apparaissent pas clairement à l'exception d'une coproprétaire pour un versement car ils sont annexés à des dépenses courantes et de ce fait se trouvent lissés. Le bilan laisse apparaître des soldes négatifs pour une grande majoriité des copropriétaires. Ce bilan comptable est tout bonnement un casse-tête.
Je me retrouve dans l'obligation de payer la prochaine tranche de 250,00 euros avant le 1er janvier 2019 en sachant que je ne peux pas récupérer cet argent qui est acquis par la copropriété selon la loi Alur, qui ne correspond pas à mes tantièmes et dont l'usage me paraît être détourné.
Quels recours me conseillez-vous dans un premier temps ?
En vous remerciant
A voir également:
- Comptabilisation fonds de travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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2 réponses
Bonjour,
NON, absolument pas !!!!!
Cet appel de fonds doit se faire aux tantièmes généraux et non à valeur égale quelque soit le logement sauf si ces logements ont le même nombre de tantièmes.
Les éléments financiers doivent être joints à la convocation et non au PV (pas besoin d'être signés par qui que ce soit)
Dans un premier temps faites une LRAR au syndic (qui doit être l'un de vous 6, non ?)
Le syndic est-il en droit d'utiliser l'argent d'un l'appel de fonds de travaux pour régler les charges courantes ?
NON, absolument pas !!!!!
d'un appel de fonds de travaux à hauteur de 500euros par lot,
Cet appel de fonds doit se faire aux tantièmes généraux et non à valeur égale quelque soit le logement sauf si ces logements ont le même nombre de tantièmes.
La fiche bilan comptable adressée avec le procès verbal n'est pas signée par le conseil syndical ni par le syndic mais donne un état des lieux très clair de la situation.
Les éléments financiers doivent être joints à la convocation et non au PV (pas besoin d'être signés par qui que ce soit)
Dans un premier temps faites une LRAR au syndic (qui doit être l'un de vous 6, non ?)
Bonjour,
La gestion que vous décrivez est bizarre. Le mieux serait de confier la gestion à un syndic pro ou au moins adhérer à une association pour avoir un oeil extérieur et un contrôle par rapport à ces pratiques qui semblent douteuses.
La gestion que vous décrivez est bizarre. Le mieux serait de confier la gestion à un syndic pro ou au moins adhérer à une association pour avoir un oeil extérieur et un contrôle par rapport à ces pratiques qui semblent douteuses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse si rapide. En effet la copropriété est gérée par un syndic bénévole représenté par l'un des copropriétaires.
Concernant la fiche bilan comptable mentionnée dans mon premier message et laissant apparaître les dépenses de chaque lot, elle n'apparaît pas dans la convocation. Seul le "bilan des comptes de gestion générale de l'exercice passé et celui en cours" est annexé. Il ne donne que les grandes lignes mais absolument pas le détail des dépenses de chacun des locataires et comment ces dépenses sont absorbées par l'argent destiné aux fonds de travaux.
Le syndic vous présente le budget ou les dépenses du syndicat et non de chaque copro, mais chaque copro doit recevoir un décompte annuel de charges à comparer avec les provisions versées.
Bien sur tout cela est la théorie, mais il semble que dans votre cas, votre syndicat soit géré à la bonne franquette (jusqu'au jour il y aura un gros souci....), alors..... il faudrait remettre de l'ordre en reprenant le RdC et en appliquant scrupuleusement ce RdC (et la loi de 1965 et son décret)