Quel usage de l'argent destiné au fonds de travaux ?
chazorette
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 déc. 2018 à 11:03
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 déc. 2018 à 11:03
A voir également:
- Comptabilisation fonds de travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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2 réponses
rambouillet41
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27 déc. 2018 à 07:51
27 déc. 2018 à 07:51
Bonjour,
NON, absolument pas !!!!!
Cet appel de fonds doit se faire aux tantièmes généraux et non à valeur égale quelque soit le logement sauf si ces logements ont le même nombre de tantièmes.
Les éléments financiers doivent être joints à la convocation et non au PV (pas besoin d'être signés par qui que ce soit)
Dans un premier temps faites une LRAR au syndic (qui doit être l'un de vous 6, non ?)
Le syndic est-il en droit d'utiliser l'argent d'un l'appel de fonds de travaux pour régler les charges courantes ?
NON, absolument pas !!!!!
d'un appel de fonds de travaux à hauteur de 500euros par lot,
Cet appel de fonds doit se faire aux tantièmes généraux et non à valeur égale quelque soit le logement sauf si ces logements ont le même nombre de tantièmes.
La fiche bilan comptable adressée avec le procès verbal n'est pas signée par le conseil syndical ni par le syndic mais donne un état des lieux très clair de la situation.
Les éléments financiers doivent être joints à la convocation et non au PV (pas besoin d'être signés par qui que ce soit)
Dans un premier temps faites une LRAR au syndic (qui doit être l'un de vous 6, non ?)
27 déc. 2018 à 08:34
Je vous remercie pour votre réponse si rapide. En effet la copropriété est gérée par un syndic bénévole représenté par l'un des copropriétaires.
Concernant la fiche bilan comptable mentionnée dans mon premier message et laissant apparaître les dépenses de chaque lot, elle n'apparaît pas dans la convocation. Seul le "bilan des comptes de gestion générale de l'exercice passé et celui en cours" est annexé. Il ne donne que les grandes lignes mais absolument pas le détail des dépenses de chacun des locataires et comment ces dépenses sont absorbées par l'argent destiné aux fonds de travaux.
27 déc. 2018 à 09:10
Le syndic vous présente le budget ou les dépenses du syndicat et non de chaque copro, mais chaque copro doit recevoir un décompte annuel de charges à comparer avec les provisions versées.
Bien sur tout cela est la théorie, mais il semble que dans votre cas, votre syndicat soit géré à la bonne franquette (jusqu'au jour il y aura un gros souci....), alors..... il faudrait remettre de l'ordre en reprenant le RdC et en appliquant scrupuleusement ce RdC (et la loi de 1965 et son décret)
27 déc. 2018 à 09:21