Cession d'activité : que faire du Stock?
Résolu
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leperedesylsab
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samedi 26 juillet 2008
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18 sept. 2008 à 20:34
18 sept. 2008 à 20:34
Quel est votre régime en matière de TVA ?
Si vous avez récupéré la TVA lors de l'achat de ces articles, c'est sous réserve que leur vente, assujettie à TVA, permette à l'état de remplir son tiroir-caisse avec la taxe que vous collectez.
En d'autres termes, le moins coûteux (?) est que vous reversiez la TVA récupérée sur les articles restant en stock lors de votre cessation d'activité.
On peut être tenté de tricher sur la quantité restant en stock, mais un contrôle sur pièces ( analyse de vos factures d'achat et de ventes) permettrait aisément de déterminer les articles en stock ( sauf casse, vol, cadeaux ou détèrioration).
Si vous avez récupéré la TVA lors de l'achat de ces articles, c'est sous réserve que leur vente, assujettie à TVA, permette à l'état de remplir son tiroir-caisse avec la taxe que vous collectez.
En d'autres termes, le moins coûteux (?) est que vous reversiez la TVA récupérée sur les articles restant en stock lors de votre cessation d'activité.
On peut être tenté de tricher sur la quantité restant en stock, mais un contrôle sur pièces ( analyse de vos factures d'achat et de ventes) permettrait aisément de déterminer les articles en stock ( sauf casse, vol, cadeaux ou détèrioration).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2008 à 16:23
Je suis, bien sûr, assujettie à la TVA sur ces articles que je vais effectivement revendre, mais mon soucis n'est pas là.
Je ne souhaite pas tricher sur la quantité restant en stock (avant ou après la vente), le problème est que ces articles valaient chers lorsque je les ai achetés, hors aujourdh'ui, ne valent plus rien pour des raisons de marché.
En quelque sorte, je vais les vendre à perte: un article acheté 60€ en janvier 2008, ne vaut plus que 6/7€ à ce jour.
Mon stock actuel a donc une valeur 10 fois moindre qu'en ce début d'année.
L'état peut-il me réclamer la TVA sur ce stock avant sa dépréciation ou va-t-il tenir compte de la dépréciation que je vais lui indiquer?
J'espère avoir été un peu plus claire, pas facile d'exposer une situation de façon synthétique.
Justine
23 sept. 2008 à 16:31
Ce ne serait pas le cas si vous vendiez ces articles à leur valeur actuelle....
On constaterait comptablement une dépréciation si vous poursuiviez votre activité..
24 sept. 2008 à 09:30
Mais si il reste quand même un stock, même minime, c'est donc la SARL qui va régler ce solde?
A titre personnel, je ne souhaite pas conserver quoi que ce soit de ce stock, aussi, en cas d'insolvabilité de l'entreprise (c'est normal, j'arrête l'activité parce que ça ne marche plus), peut-on le faire détruire et constater sa destruction?
Ou bien, la donation est-elle envisageable? (l'Etat n'a qu'à se servir!)
Vous l'avez deviné, la vente de tout le stock ne permettra pas à l'entreprise de régler cette TVA.
Que faire?
24 sept. 2008 à 10:25
La donation vous obligerait à reverser la Tva déduite. Seule la vente, à vil prix au vu des conditions du marché, vous libèrera de l'obligation de reversement...
25 sept. 2008 à 15:07
Merci beaucoup de votre aide qui m'a éclairée sur mes obligations. Je n'ai plus quà prendre mes dispositions.
Bonne continuation.
Cordialement
Justine