AG en votes par correspondance

Question

Bonjour, 

Cette année aura lieu notre AG, certainement, en votes par correspondance.

Donc, contrairement à ce qui est écrit dans notre RCP, le syndic pourra être réélu avec seulement 2 copropriétaires; mais qu'en est-il de l'élection des membres du CS? Peuvent-ils également déroger à cette loi inscrite dans le RCP?

Ci-joint, un extrait :2") - Maiorité absolue -
Pour être valablement adoptées, les résolutions concernant les questions
énumérées ci-après devront réunir un nombre de voix au moins égal à la
majorité de celles appartenant à l'ensemble des copropriétaires, sous-réserve
des dispositions de l'article XIX - paragraphe 1 ci-dessus.
- Délégation du pouvoir de prendre une des décisions visées au
paragraphe 1 ci-dessus, mais pour un acte ou une décision expressément
déterminé.
- Autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais
des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble
et conformes à la destination de celui-ci
- Désignation ou révocation du Syndic et des membres du Conseil
Syndical.

D'autre part, comment procéder avant l'AG pour s'inscrire comme membre du CS? Car l'an passé, nous n'avons pas été prévenus et il y a 3 membres au CS pour 125 lots...!!!!????

Par avance, merci pour vos réponses.

Guimauve10

_lael_ · Answer

Cette année aura lieu notre AG, certainement, en votes par correspondance.Donc, contrairement à ce qui est écrit dans notre RCP, le syndic pourra être réélu avec seulement 2 copropriétaires; mais qu'en est-il de l'élection des membres du CS? Peuvent-ils également déroger à cette loi inscrite dans le RCP? 

Je comprends pas trop votre affirmation.
Le syndic doit être élu à la majorité de l'article 25, ce qui nécessite donc la moitié des tantièmes de l'ensemble des copropriétaires ou à minima 33% pour être élu en seconde lecture via la passerelle de l'article 25-1.

Donc s'il y a 125 lots dans votre copropriété, à priori "seulement 2 copropriétaires" ne serait pas suffisant.
Sauf s'ils représentent 33% des tantièmes à 2.


Pour votre candidature au CS, vous pouvez soit la transmettre par recommandée au syndic soit vous porter spontanément candidat lors de l'AG.

Guimauve10 · Answer

Merci pour cette réponse.

Pour en revenir à cette élection de syndic, malheureusement pour nous, et heureusement pour lui, une loi a été modifiée en 2020 afin que l' AG puisse avoir lieu même si le quorum d'entrée n'était pas atteint; cette loi posait des PB car pas mal de syndics se trouvaient éjectés avant que l'AG ne soit commencée .

Cette modification de loi peut également poser PB pour certains votes en cours d'AG..

Pour préciser: Présents à l'AG : 45/122
                                             soit:   4409/9976

Election syndic : pour : 35 soit 3362/9976
                              Contre: 5 soit 515/9976

Idem en 2ème lecture...donc, syndic réélu.

Mais en ce qui concerne l'élection des membres du CS, en est-il de même?

Bonne journée.

Cdt

_lael_ · Answer

une loi a été modifiée en 2020 afin que l' AG puisse avoir lieu même si le quorum d'entrée n'était pas atteint
Vous parlez de quelle loi en fait ?
Les lois liées à l'état d'urgence sanitaire ? Elles ne sont plus applicables car c'était limité dans le temps.

L'ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié l'article 25-1 de 1965 et dont je parle dans mon premier message ?
Si oui, elle ne permet pas d'élire un syndic dans les conditions que vous exposez (cf mon message précédent).
L'article 25-1 est même devenu plus restrictif car il n'est plus possible de "passer en force" à l'article 24 au cours d'une seconde AG.


Pour rappel c'est la loi de 1965 et le décret de 1967 qui fixent les règles de copropriété et en particulier les votes.

D'après le décompte des voix que vous indiquez, le syndic a été élu en 2ème lecture via la passerelle 25-1 car il a obtenu plus de 33% de POUR (de pas grand chose).


Les membres du Conseil Syndical étant élus à la même majorité que le syndic (majorité article 25°, les conditions sont donc les mêmes

Guimauve10 · Answer

Ce qui voudrait dire qu'à la prochaine AG, nous devons reprendre ce qui est inscrit dans notre RCP, cad atteindre les 50% + 1 voix pour commencer l'AG?

Merci pour cet info...

Bonne journée.

Cdt

Guimauve10 · Answer

En effet, je viens de lire le décret du 30/10/2019 et je ne vois rien, sauf erreur de ma part, qui stipule que le syndic ne doit pas être élu à la majorité absolue, ainsi que les membres du CS, comme écrit dans notre RCP.....
J'ai pu quand même lire que le syndic doit afficher , avant la convocation d'AG, de façon à ce que nous puissions  si besoin, ajouter un point avant l'AG, sous peine de nullité.....
Et si je ne me suis pas trompé, on s'est fait avoir l' année dernière.
Une autre question : lors de votes par correspondance, combien de temps le syndic doit-il mettre pour nous donner "le verdict". L'an passé nous avons attendu 2 mois. Alors, je me dis qu'un copropriétaire qui s'est inscrit par correspondance mettra 2 mois avant d'intégrer l'équipe du CS......Bizarre !

Bonne soirée.

Cdt

AG en votes par correspondance

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