Patron fait payer les amendes reçues
Bonjour,
Je voudrais savoir si un patron peu nous faire payer les amende qu'on as eue avec le véhicule donné et sur la tournée que l'on faisait merci d'avance de votre réponse
Je voudrais savoir si un patron peu nous faire payer les amende qu'on as eue avec le véhicule donné et sur la tournée que l'on faisait merci d'avance de votre réponse
6 réponses
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Toute les entreprises que je connais font payer les pv aux utilisateurs de voiture de service sauf si ce sont des dépanneurs pour les problèmes de stationnement et encore
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ModérateurEn fait, il a obligation de vous dénoncer comme conducteur, afin que ce soit l'état qui vous fasse payer les amendes, et vous retirer vos points.
Si il ne le fait pas, je ne sais pas si il a le droit de vous faire payer les amendes par contre.
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Nn pour les pv de radar oui je comprends ms les pv de stationnement je comprends pas
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@dna.factoryEt bien c pa intéressant de travailler comme chauffeur livreur si on doit payer les amende de stationnement
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Modérateur@XavierOui.
C'est évident.
Mais très certainement pas plus intéressant que pour un dirigeant responsable de dépenser des frais indus pris sur les bénéfices de l’entreprise pour payer les erreurs de ses employés au risque de compromettre l'existence même celle-ci à terme....
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Modérateur¿
C'est lui qui a commis les infractions ?
Ou c'est l'employé qui était au volant ?
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Bonjour
Ce n’est pas le patron qui a commis l’infraction.
Cordialement -
Merci pour la réponse et à bientôt
La législation juridique et financière évolue en permanence...