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tania57
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8 févr. 2022 à 10:20
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Toute les entreprises que je connais font payer les pv aux utilisateurs de voiture de service sauf si ce sont des dépanneurs pour les problèmes de stationnement et encore
dna.factory
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Modifié le 8 févr. 2022 à 09:27
Modifié le 8 févr. 2022 à 09:27
En fait, il a obligation de vous dénoncer comme conducteur, afin que ce soit l'état qui vous fasse payer les amendes, et vous retirer vos points.
Si il ne le fait pas, je ne sais pas si il a le droit de vous faire payer les amendes par contre.
Si il ne le fait pas, je ne sais pas si il a le droit de vous faire payer les amendes par contre.
BmV
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8 févr. 2022 à 10:05
8 févr. 2022 à 10:05
¿
C'est lui qui a commis les infractions ?
Ou c'est l'employé qui était au volant ?
C'est lui qui a commis les infractions ?
Ou c'est l'employé qui était au volant ?
Bonjour
Ce n’est pas le patron qui a commis l’infraction.
Cordialement
Ce n’est pas le patron qui a commis l’infraction.
Cordialement
BmV
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8 févr. 2022 à 11:12
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???
Comment le savez-vous ?
Vous avez eu des infos en direct de la part de Xavier ci-dessus ?
Comment le savez-vous ?
Vous avez eu des infos en direct de la part de Xavier ci-dessus ?
Pascalou
>
BmV
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8 févr. 2022 à 11:50
8 févr. 2022 à 11:50
C’est explicite, non!
Cordialement
Cordialement
BmV
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>
Pascalou
8 févr. 2022 à 12:01
8 févr. 2022 à 12:01
¿
Explicite ?
Mais encore ?
Explicite ?
Mais encore ?
Pierrecastor
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8 févr. 2022 à 12:06
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Salut,
Xavier faisait la tournée avec le véhicule qui lui à été donné. Il semble donc logique que ça sois Xavier qui conduisait le véhicule lors de l'infraction.
Xavier faisait la tournée avec le véhicule qui lui à été donné. Il semble donc logique que ça sois Xavier qui conduisait le véhicule lors de l'infraction.
BmV
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Pierrecastor
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8 févr. 2022 à 12:32
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Nn pour les pv de radar oui je comprends ms les pv de stationnement je comprends pas
dna.factory
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8 févr. 2022 à 13:21
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Si c'est vous qui avez garé le camion, c'est vous qui payez l'amende de stationnement.
Xavier
>
dna.factory
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8 févr. 2022 à 13:35
8 févr. 2022 à 13:35
Et bien c pa intéressant de travailler comme chauffeur livreur si on doit payer les amende de stationnement
BmV
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Xavier
8 févr. 2022 à 13:54
8 févr. 2022 à 13:54
Oui.
C'est évident.
Mais très certainement pas plus intéressant que pour un dirigeant responsable de dépenser des frais indus pris sur les bénéfices de l’entreprise pour payer les erreurs de ses employés au risque de compromettre l'existence même celle-ci à terme....
C'est évident.
Mais très certainement pas plus intéressant que pour un dirigeant responsable de dépenser des frais indus pris sur les bénéfices de l’entreprise pour payer les erreurs de ses employés au risque de compromettre l'existence même celle-ci à terme....
La législation juridique et financière évolue en permanence...