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Patron fait payer les amendes reçues

Xavier -  
 Xavier -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un patron peu nous faire payer les amende qu'on as eue avec le véhicule donné et sur la tournée que l'on faisait merci d'avance de votre réponse
A voir également:

6 réponses

Réponse 1 / 6
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 495
 
Toute les entreprises que je connais font payer les pv aux utilisateurs de voiture de service sauf si ce sont des dépanneurs pour les problèmes de stationnement et encore
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Réponse 2 / 6
dna.factory Messages postés 29326 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 716
 
En fait, il a obligation de vous dénoncer comme conducteur, afin que ce soit l'état qui vous fasse payer les amendes, et vous retirer vos points.
Si il ne le fait pas, je ne sais pas si il a le droit de vous faire payer les amendes par contre.

1
Réponse 3 / 6
BmV Messages postés 98632 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 267
 
¿


C'est lui qui a commis les infractions ?
Ou c'est l'employé qui était au volant ?


 
0
Réponse 4 / 6
Pascalou
 
Bonjour
Ce n’est pas le patron qui a commis l’infraction.
Cordialement
0
BmV Messages postés 98632 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 267
 
???

Comment le savez-vous ?

Vous avez eu des infos en direct de la part de Xavier ci-dessus ?

 
0
Pascalou > BmV Messages postés 98632 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
C’est explicite, non!
Cordialement
0
BmV Messages postés 98632 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 267 > Pascalou
 
¿

Explicite ?
Mais encore ?

 
0
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577 > BmV Messages postés 98632 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Salut,

Xavier faisait la tournée avec le véhicule qui lui à été donné. Il semble donc logique que ça sois Xavier qui conduisait le véhicule lors de l'infraction.
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BmV Messages postés 98632 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 267 > Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Voilà !

;-)
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Réponse 5 / 6
Xavier
 
Nn pour les pv de radar oui je comprends ms les pv de stationnement je comprends pas
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dna.factory Messages postés 29326 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 716
 
Si c'est vous qui avez garé le camion, c'est vous qui payez l'amende de stationnement.
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Xavier > dna.factory Messages postés 29326 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Et bien c pa intéressant de travailler comme chauffeur livreur si on doit payer les amende de stationnement
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BmV Messages postés 98632 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 267 > Xavier
 
Oui.
C'est évident.

Mais très certainement pas plus intéressant que pour un dirigeant responsable de dépenser des frais indus pris sur les bénéfices de l’entreprise pour payer les erreurs de ses employés au risque de compromettre l'existence même celle-ci à terme....


 
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Réponse 6 / 6
Xavier
 
Merci pour la réponse et à bientôt
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