Menacée d'expulsion

grossijoelle - 7 févr. 2022 à 15:20
djivi38 Messages postés 52052 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024 - 8 févr. 2022 à 17:41
Bonjour, je dois quitter mon logement dans 3 mois. J'ai reçu le congé du propriétaire. Hors, je n'arrive pas à me reloger car peu de moyens. J'ai pour ma part fait 2 recours DALO, sans résultat car pas de procédure d'expulsion. Quels sont mes recours svp, je ne sais pas où me loger avec ma fille de 21 ans, étudiante. J'ai tout essayé, rencontrer le maire, adjoint, assistante sociale, sans aucun résultat. Je ne sais pas quoi faire pour éviter l'expulsion. Pourriez-vous me conseiller je vous prie. Cordialement.

5 réponses

dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 6 326
7 févr. 2022 à 15:52
Bonjour
J'ai reçu le congé du propriétaire. ; pour quelles raisons ??? Vente ??? Reprise pour y loger de la famille ????
De quelle date est votre bail ??? BAIL loyer nu ??? Loyer meublé ???
à quelle date avez-+vous reçu le congé du propriétaire ??


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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
8 févr. 2022 à 16:19
Bonjour
Je comprend que l'huissier est passé en novembre - peut importe la date ou vous avez eté prendre cette lettre c'est la date de son passage qui compte - congé valide - vos problèmes de relogement ne sont pas opposable au bailleur qui est dans son droit. Vous devez partir et risquez d'etre condamnez à de lourdes indemnisé si vous ne le faite pas

A vous de trouver un logement même plus petit dans vos moyens
Et vosu avez encore 3 mois pour partir donc c'est bien suffisant pour vous reloger
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Bonjour,

Ce n'est pas une expulsion, mais le non renouvellement de votre bail.
Deux choses bien différentes.
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djivi38 Messages postés 52052 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024 15 398
8 févr. 2022 à 17:41
bonjour 127,

Exact !
Ça ne deviendrait une "menace d'expulsion" (et réellement une mise en route d'une "procédure" d'expulsion) si Joëlle avait la très mauvaise idée de s'incruster dans ce logement postérieurement au dernier jour de son bail en cours suite au congé de son bailleur donné en bonne et due forme... ce qui est difficile à confirmer/infirmer puisque cette personne refuse de nous donner la "date d'effet" précise de son contrat de location, si c'est une location nue ou meublée, la date précise du "passage" de l'huissier........... !!!!!
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Bail d’un logement depuis 11 ans qui arrive à la fin de sa douzième année car logement vendu il m’a envoyé la lettre de congé par l’huissier au mois de novembre et je ne trouve pas à me reloger. Que puis je faire pour éviter d’en arriver à l’expulsion?
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djivi38 Messages postés 52052 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024 15 398
7 févr. 2022 à 16:22
bonjour,

vous n'êtes pas la championne de la précision !!
Pouvez-vous répondre (avec dates complètes et renseignements demandés) à toutes les questions posées post 1 ?

cdt.
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Joelle > djivi38 Messages postés 52052 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024
7 févr. 2022 à 17:30
Précision complémentaire date de la lettre recommandée 1er décembre 2020. Donc je dois partir le 31mai 2022. Logement non meublé.
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Joelle_7480 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2022
7 févr. 2022 à 18:24
Date de la lettre recommandée par l’huissier 1er décembre 2021 c pourtant clair!
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djivi38 Messages postés 52052 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024 15 398
Modifié le 7 févr. 2022 à 19:54
C'est la date du passage de l'huissier qui compte et qu'on vous demande : on ne vous demande pas la date de la lettre... qui a pu être écrite 1 ou 2 jours avant par exemple avant le passage de l'huissier !!!

En plus, post 2 vous dites " lettre de congé par l’huissier au mois de novembre " et maintenant vous dites "lettre recommandée par l’huissier 1er décembre 2021" !!!!!!!!!!!!
Donc, NON, vos réponses ne sont PAS CLAIRES du tout !!
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joelle7480 > djivi38 Messages postés 52052 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024
7 févr. 2022 à 23:04
Peu importe novembre ou décembre le propriétaire me demande de partir et il est dans ses droits, car il a tout fait dans les règles. ça ne me dit pas comment je peux être relogée.
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dna.factory Messages postés 25305 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 octobre 2024 12 821 > joelle7480
8 févr. 2022 à 07:44
ça ne me dit pas comment je peux être relogée.
Ce qui n'était pas votre question. Votre question était comment éviter l'expulsion.

Or si la date anniversaire du bail est au 1er juin, et que vous avez eu la lettre entre les mains au 2 décembre, le congé n'est pas valide, peu importe ce que vous dit le bailleur.
Donc ce n'est pas 'peu importe novembre ou décembre', au contraire, c'est une information primordiale.
De plus, un huissier n'envoie pas de lettre recommandée (il peut le faire, mais dans ce cas, son statut d'huissier n'a plus d'importance). Donc soit vous ne décrivez pas correctement la situation (et dans ce cas, comment pourront nous vous aider efficacement, surtout si vous refusez de donner des précisions), soit tout n'a pas été fait dans les règles.

Accessoirement, le bailleur vous a-t-il bien proposé d'acheter le logement ? Avez vous contacté votre banque pour vérifier si c'était envisageable ?

Je suis surpris que l’assistante sociale ne vous ait pas été d'une plus grande aide. En même temps si vous vous êtes comportée avec elle comme vous vous comportez ici, elle n'était pas forcément motivée.
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djivi38 Messages postés 52052 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024 15 398 > dna.factory Messages postés 25305 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 octobre 2024
8 févr. 2022 à 12:37
Merci dna. Je n'aurais su mieux dire !
:-)))
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