CU refusé par mairie alors que le PLU l’autorise
Banshee64
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7 févr. 2022 à 20:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 févr. 2022 à 13:34
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Josh Randall
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8 févr. 2022 à 09:17
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Bonjour
Pas simple de lire ce copié/collé...
Le refus est-il motivé par autre chose que l'abattage/replantation d'arbres ? que dit l'arrêté exactement (voir toute la partie des "considérant") ??
Pas simple de lire ce copié/collé...
Le refus est-il motivé par autre chose que l'abattage/replantation d'arbres ? que dit l'arrêté exactement (voir toute la partie des "considérant") ??
Bonjour et merci de votre réponse, désolé j’ai fait le copier collé sur mobile cela rend peut être mal..
Aucune autre raison du refus, tout le reste est accepté,
Ils indique juste que vue que nous devrons replanter des arbres de même calibre et au même endroit et du coup ils voient mal comment nous pourrons implanter une maison.
Aucune autre raison du refus, tout le reste est accepté,
Ils indique juste que vue que nous devrons replanter des arbres de même calibre et au même endroit et du coup ils voient mal comment nous pourrons implanter une maison.
Josh Randall
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8 févr. 2022 à 10:04
8 févr. 2022 à 10:04
Cela ressemble à un refus abusif et en plus mal motivé. Vous pouvez engager un recours hiérarchique (auprès du préfet) ou saisir directement le tribunal administratif afin de démontrer le caractère incohérent du refus (bien entendu avec l'aide d'un avocat).
Sinon, malgré le refus, vous pouvez quand même déposer une demande de permis de construire. Je vois mal comment elle pourrait être refusée. Car la base légale est très mince...
Sinon, malgré le refus, vous pouvez quand même déposer une demande de permis de construire. Je vois mal comment elle pourrait être refusée. Car la base légale est très mince...
Bonjour
A priori, malgré la lecture difficile des textes reproduits, le cas d'espèce pourrait s'interpréter de la façon suivante:
Le cas peut relever à la fois des deux articles.Tout dépend où se trouvaient les arbres abattus, en distinguant ceux qui empêchaient la construction et les autres ,la superficie des parcelles créées; et la définitions des emplacements (espace de pleine terre, espace de construction, etc).
je pense donc que votre maire n'est certainement pas aidé par un personnel très qualifié pour rédiger l'arrêté, mais que malgré tout sa décision est loin d'être illégale.
Je pense que le projet que vous avez présenté est insuffisant juridiquement pour bien étayer votre projet avec le respect des deux articles précités.
A priori, malgré la lecture difficile des textes reproduits, le cas d'espèce pourrait s'interpréter de la façon suivante:
Le cas peut relever à la fois des deux articles.Tout dépend où se trouvaient les arbres abattus, en distinguant ceux qui empêchaient la construction et les autres ,la superficie des parcelles créées; et la définitions des emplacements (espace de pleine terre, espace de construction, etc).
je pense donc que votre maire n'est certainement pas aidé par un personnel très qualifié pour rédiger l'arrêté, mais que malgré tout sa décision est loin d'être illégale.
Je pense que le projet que vous avez présenté est insuffisant juridiquement pour bien étayer votre projet avec le respect des deux articles précités.
Je vous reposte le texte corrigé,
ARTICLE UB 13 - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations de jeux et de loisirs.
La surface de pleine terre doit représenter 25% de l'unité foncière
Les surtaces reservees au stationnement doivent etre plantees a raison d'un arbre de haute tige pour 8 places
Pleine Terre
Un espace peut être qualifie despace de pleine terre s’il nest le support d'aucun aménagement autre que les aménagements propres aux jardins et espaces verts, ni d'aucune construction, aussi bien au dessus du sol qu’au dessous du niveau du terrain naturel sur une profondeur de 10 mettes
Il peut en revanche etre traverse par des
reseaux techniques aeriens ou souterrains.
Les arbres existants (sujet majeurs) qui feront l'obiet d'une coupe ou d'un abattage pour les besoins de la construction devront etre remplaces par des arbres de meme essence et de même calibre.
ARTICLE UB 15 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementale.
Dans le cas de suppression d arbres existants, des replantations doivent etre réalisées sur l’unité foncière pour compenser les arbres supprimes. Les sujets objets de ces replantations doivent avoir une hauteur minimale de 1m50
La parcelle détachée fait 800m2 et impossible d’implanté une construction sans couper ces arbres, c’est d’ailleurs la raison du refus de la mairie qui dit que nous devons replanter des arbres au même endroit que ceux coupé (ce qui n’apparaît pas sur le PLU) et qu’en conséquence l’implantation d’une maison est impossible.
ARTICLE UB 13 - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations de jeux et de loisirs.
La surface de pleine terre doit représenter 25% de l'unité foncière
Les surtaces reservees au stationnement doivent etre plantees a raison d'un arbre de haute tige pour 8 places
Pleine Terre
Un espace peut être qualifie despace de pleine terre s’il nest le support d'aucun aménagement autre que les aménagements propres aux jardins et espaces verts, ni d'aucune construction, aussi bien au dessus du sol qu’au dessous du niveau du terrain naturel sur une profondeur de 10 mettes
Il peut en revanche etre traverse par des
reseaux techniques aeriens ou souterrains.
Les arbres existants (sujet majeurs) qui feront l'obiet d'une coupe ou d'un abattage pour les besoins de la construction devront etre remplaces par des arbres de meme essence et de même calibre.
ARTICLE UB 15 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementale.
Dans le cas de suppression d arbres existants, des replantations doivent etre réalisées sur l’unité foncière pour compenser les arbres supprimes. Les sujets objets de ces replantations doivent avoir une hauteur minimale de 1m50
La parcelle détachée fait 800m2 et impossible d’implanté une construction sans couper ces arbres, c’est d’ailleurs la raison du refus de la mairie qui dit que nous devons replanter des arbres au même endroit que ceux coupé (ce qui n’apparaît pas sur le PLU) et qu’en conséquence l’implantation d’une maison est impossible.
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Josh Randall
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8 févr. 2022 à 13:34
8 févr. 2022 à 13:34
Bonjour
Dans le cadre d'une demande de CU opérationnel il n'y a aucune obligation de fournir des éléments juridiquement détaillés puisque l'objet est d'en vérifier la compatibilité du projet les règles PLU, les servitudes d'utilité publique...
Dans la mesure où l'espace de pleine terre relève de ce qui n'est pas construit, c'est donc sur cet espace non construit que pourraient être replantés les arbres abattus.
Si le refus porte uniquement sur le fait que des arbres abattus doivent être replantés au même endroit alors que les articles ne le mentionnent pas peut sembler abusif (en tout cas c'est ma perception). Ou alors c'est une histoire vocabulaire...
Ou alors il y a une information qui manque (EBC ? espace paysager remarquable ?)...
Je pense que le projet que vous avez présenté est insuffisant juridiquement pour bien étayer votre projet avec le respect des deux articles précités.
Dans le cadre d'une demande de CU opérationnel il n'y a aucune obligation de fournir des éléments juridiquement détaillés puisque l'objet est d'en vérifier la compatibilité du projet les règles PLU, les servitudes d'utilité publique...
Dans la mesure où l'espace de pleine terre relève de ce qui n'est pas construit, c'est donc sur cet espace non construit que pourraient être replantés les arbres abattus.
Si le refus porte uniquement sur le fait que des arbres abattus doivent être replantés au même endroit alors que les articles ne le mentionnent pas peut sembler abusif (en tout cas c'est ma perception). Ou alors c'est une histoire vocabulaire...
Ou alors il y a une information qui manque (EBC ? espace paysager remarquable ?)...