Refus de CDI car modification du lieu de travail

Pasdideedepseudo - 7 févr. 2022 à 15:02
 Pasdideedepseudo - 7 févr. 2022 à 16:30
Bonjour à tous,

Je viens ici pour vous demander votre aide, Je suis un peu perdu et je n’ai pas trouvé la réponse à ma question.. il s’agit des mes premiers pas dans le monde professionnel et je n’en maîtrise pas encore tout les codes..

Voilà ma problématique :

Mon CDD arrivant à terme dans 2 mois il est indiqué sur mon contrat de travail la mention suivante :

« A l’issue du présent contrat, il vous sera versé une indemnité de précarité d’emploi aux conditions et montant prévus par le code du travail. »

Ainsi si je ne dis pas trop de bêtises selon le Code du travail, art. L. 1243–8 « Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation. »

Mais ici je souhaite refuser le CDI car mon lieu de travail est amené à être modifié, je travail actuellement dans une ville de province en détachement de mon service qui se situe lui en région parisienne.

Pour résumer je travail pour un grand groupe qui dispose d’un site en province.

Le passage en CDI nécessite ma présence impérative au siège soit en région parisienne donc 1h30 de transports par jour….

Il est bien indiqué sur mon contrat mon lieu de travail en province « Votre lieu de travail se situe au xxxxxxxxx Vous pourrez cependant être amenée à travailler sur l’un de nos autres sites situés dans le même bassin d’emploi, en fonction des nécessités d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise ».

L'article L. 1243-10 est le suivant :

« L'indemnité de fin de contrat n'est pas due si le salarié refuse d'accepter la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente. »

Je me demande alors si l’entreprise pour laquelle je travail peut me refuser le versement de mes indemnités de fin de contrat en invoquant le motif ci-dessus, d’un point de vue personnel mon lieu de travaille étant différent il ne s’agit pas du même emploi…

Voilà j’espère ne pas avoir été trop confus dans mes explications.

Pourriez-vous m’éclairer s’il vous plait?
A voir également:

3 réponses

dna.factory Messages postés 25299 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 octobre 2024 12 810
7 févr. 2022 à 16:03
Réponse courte :
Oui, ils vont pas se gêner pour refuser la prime de précarité au vue des informations fournies.
Ce sera à vous de les assigner aux prud'hommes et de prouver que le poste proposé en CDI n'est pas valide.

Au vu des informations fournies, bien malin qui pourra prédire si vous aurez gain de cause ou pas...
0
Pasdideedepseudo
7 févr. 2022 à 16:09
D’accord, merci pour votre réponse !
0
Pasdideedepseudo
7 févr. 2022 à 16:30
  • mon lieu de travail. Désolé pour les deux trois fautes dans mon message
0