Succession bloquée - que faire du véhicule ?

Patibe - 5 févr. 2022 à 00:01
 Patibe - 6 févr. 2022 à 14:18
Bonjour,

Mon père est décédé il y a plus d'un an. Mes frères se faisant la guerre les uns les autres ralentissent la succession. Un coup l'un veut signer, puis finalement non, puis c'est l'autre qui ne veut plus, etc...

Je garde le véhicule de mon père dans mon garage depuis son décès mais souhaite m'en débarrasser pour récupérer mon garage et acheter un autre véhicule. En effet, ils refusent de me vendre la voiture, de la vendre à un tiers, de payer des frais de gardiennage, ni à moi, ni à un garage indépendant... Je suis littéralement prise en otage par ce véhicule.

Puis-je déposer le véhicule sur un stationnement publique devant le domicile de mon défunt père (il n'a ni garage, ni jardin) ? Je déposerai les clés et papiers chez le notaire qui les avertira pour qu'ils gèrent à leur tour le véhicule.

Si la voiture est enlevée par la fourrière, serais-je en tord ou en tant qu'indivisaire nous serons tous responsables ?

Puis-je déplacer le véhicule au moyen d'une dépanneuse et demander à ce que la facture soit adressée à la succession ?

Puis-je décider seule de placer le véhicule dans un garage professionnel indépendant et que les mensualités soient payées par la succession ?

Ou, avez-vous d'autres suggestions qui soient meilleures ? Je souhaite procéder dans la légalité tout en me débarrassant du problème dans la semaine qui arrive.

4 réponses

Oui s'il existe également un bien immobilier en indivision entre vous, a titre conservatoire vous pouvez déposer le véhicule dans le garage ou a défaut dans la cours ou devant le domicile et laisser les clés sur place.
1
Je vous suggère de déposer ce véhicule devant la maison d'un de vos frères et de lui mettre les clés dans la boite à lettre !
1
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Si seulement... Mais le plus proche vit à 7h AR de chez moi, cela est donc impossible pour diverses raisons (condition de santé, temps que je ne souhaite pas investir car j'ai une vie professionnelle et familiale, interdiction de rouler avec le véhicule en question par les co héritiers, et je ne vais tout de même pas prendre seule en charge le prix du carburant pour transporter 2 véhicules - car il faudra bien rentrer).

Je souhaite que ce soit eux qui viennent récupérer le véhicule. Tant pis, je le ferai remorquer au domicile de mon père et je les préviendrai qu'il est disponible. :/
J'imagine que personne ne pourra me reprocher de vouloir récupérer la jouissance de mon garage.
0
Puis-je déposer le véhicule sur un stationnement publique devant le domicile de mon défunt père (il n'a ni garage, ni jardin) ? Je déposerai les clés et papiers chez le notaire qui les avertira pour qu'ils gèrent à leur tour le véhicule.

Ca me parait effectivement être la meilleure des solutions.

Vous déposez les clefs chez le notaire et vous avertissez vos frères de la situation. Il leur appartiendra donc de la gérer et d'arriver à s'entendre s'ils veulent y mettre fin.

Et si jamais le véhicule est enlevé par la fourrière, il n'aurons qu'à se bouger s'ils veulent le récupérer.
1
Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses ! J'ai appelé la compagnie d'assurance qui va pouvoir remorquer le véhicule sans frais.
J'ai du coup deux autres questions pour me rassurer que je fais le bon choix.

Ce sera très certainement le frère qui a refusé mon offre de rachat ainsi que de me donner une participation pour le gardiennage qui récupérera le véhicule. Il est vicieux donc je souhaite me protéger.

Il a un beau-frère qui possède une entreprise avec camions de remorquage et entrepôts. Pourront-ils adresser au notaire une facture de remorquage et/ou gardiennage sans notre accord préalable sur le compte de l'indivision qui n'est toujours pas finalisée ?

Et nous sommes d'accord qu'il n'aura légalement pas le droit d'en faire usage et de circuler avec le véhicule tant que l'acte notarié n'est pas signé et que la carte grise reste au nom de notre défunt père ? (Il s'agit d'un véhicule quasi neuf <500km au compteur et donc d'une certaine valeur.)

Merci d'avance pour votre aide.
0