Dette de 2016
laetiloi32500
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour je viens d avoir un message sur mon répondeur d un huissier m indiquant une dette auprès de cofidis d un montant de 55€ de 2016.
Il m indique de le rappeler pour régler et qu il me fiche banque de france. Peut il me réclamer cette somme de 2016 ,6 ans après? Et me fichier banque de france sans aucune réclamation depuis 2016
Il m indique de le rappeler pour régler et qu il me fiche banque de france. Peut il me réclamer cette somme de 2016 ,6 ans après? Et me fichier banque de france sans aucune réclamation depuis 2016
A voir également:
- Dette de 2016
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
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- Dette cofidis huissier - Forum crédit consommation
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1 réponse
Bonjour
Peut il me réclamer cette dette 6 ans après:
Oui, toutafé, même 50 ans après..
MAIS il ne peut te forcer (Par saisie par ex.) à payer que si un Jugement a été prononcé (Donc avec un T.E/Titre Exécutoire). Ce T.E - si il existe- se prescrit par 10 ans..
Si pas de T.E il y a prescription et ton Cher Huissier ne peut RIEN faire que de la petite menace-bluff.
Ce serait assez étonnant qu'il y ait un T.E pour une dette de 55 Zorros!
Tu peux vérifier auprès du Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile dans les 2 ans suivant l'impayé.
A+
PS: Conseil.. Ne PAS discuter/négocier avec l'Huissier.. Mais tu as le droit de lui refiler les 55€ si le cœur t'en dit..
Peut il me réclamer cette dette 6 ans après:
Oui, toutafé, même 50 ans après..
MAIS il ne peut te forcer (Par saisie par ex.) à payer que si un Jugement a été prononcé (Donc avec un T.E/Titre Exécutoire). Ce T.E - si il existe- se prescrit par 10 ans..
Si pas de T.E il y a prescription et ton Cher Huissier ne peut RIEN faire que de la petite menace-bluff.
Ce serait assez étonnant qu'il y ait un T.E pour une dette de 55 Zorros!
Tu peux vérifier auprès du Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile dans les 2 ans suivant l'impayé.
A+
PS: Conseil.. Ne PAS discuter/négocier avec l'Huissier.. Mais tu as le droit de lui refiler les 55€ si le cœur t'en dit..
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