Stationnement

Marine - 4 févr. 2022 à 11:07
dna.factory Messages postés 24919 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 - 4 févr. 2022 à 14:45
Bonjour,
Je suis dans un bâtiment social de 6 appartement dans notre bâtiment nous avons 6 places de parking.
Quand j'ai emménager on nous a dit que c'était les places des appartements et que nous avions une place.
En face de chez nous il y a des maisons social ou vie l'adjointe au maire.
Avant hier elle c'est fait installer une place handicapé pour elle sur notre parking. Alors que devant sa maison SIGH avait prévu une place afin qu'elle puise ce garer mais elle a fermer sa devanture pour en faire une courette.
Alors on se retrouve avec une place et demi en moins. J'ai 2 enfants en bas âges et je n'est pas envie de devoir me garer à chaque fois plus loin. Est elle dans ces droits ? Qu'elle sont mes recours ? Merci de prendre le temps de me répondre.
Cordialement

2 réponses

BmV Messages postés 90464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 18 010
4 févr. 2022 à 11:30
" Avant hier elle c'est fait installer une place handicapé pour elle sur notre parking. " : c'est elle qui a fait ça ou bien c'est le directeur de l'office HLM ?

Vu que c'est sur une propriété privée, elle ne devrait pas avoir l'autorisation de stationner sur cette place, même avec la carte prioritaire.
Si elle le fait quand même, ce sera au directeur de l'office de faire enlever le véhicule.

On peut aussi envisager de poser une barrière à l'entrée de la propriété afin que seuls les locataires puissent accéder en voiture.

" elle a fermer sa devanture pour en faire une courette. " : eh bien alors elle a ainsi une place de stationnement sur son terrain pour sa voiture, non ?
Handicapé ou pas.

Il est aussi assez curieux de voir une adjointe au maire loger dans un logement social.
Elle remplit bien les critères de revenus ?
Malgré ses allocations et son indemnité d'adjointe ?
Bizarre, ça ....

Au-delà, une place PMR n'est pas nominative, donc quiconque avec la carte prioritaire peut se garer aussi sur cette place.
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Merci pour votre réponse. Elle est adjointe au maire donc elle a fait faire sa place par la mairie mais tous se qui sont handicapés aux alentours on fait faire leurs place par la société des logements. C'est pour sa que je ne suis pas sûre qu'elle soit dans son bon droit. Et je trouve sa vraiment égoïste de sa part c'est de l'abu de pouvoir...
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dna.factory Messages postés 24919 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 12 362
4 févr. 2022 à 11:32
Qu'elle sont mes recours ?
Qu'est-il indiqué sur votre contrat de bail rapport à ces places de stationnement ?
Si votre bail indique explicitement que vous payez pour une place de stationnement et que vous ne pouvez pas en profiter, remontez le point à votre bailleur pour qu'il face le nécessaire.

Si plus probablement, votre bail ne mentionne rien, et qu'on vous a juste dit oralement que vous aviez une place, vous n'avez aucun recours.
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Merci pour votre réponse le problème c'est que le bail n'indique rien à part que je paye des charges. Donc j'ai appeler la société se matin pour qu'elle m'en dise plus
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dna.factory Messages postés 24919 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 12 362 > Marine
4 févr. 2022 à 14:45
Si le bail ne mentionne pas de place de parking, alors les places de parking ne sont pas pour vous.
Au mieux elle sont à la ville, et vous avez le même droit de les utiliser que tous les autres français (au début je voulais dire tous les autres habitants de la ville, mais non en fait, même moi j'ai le droit de venir ma garer là), et bien sur la ville à le droit de les supprimer/remplacer sans vous demander votre avis.
Au pire, elles sont à une autre résidence, et vous n'avez même pas le droit de les utiliser, contrairement à ce qui vous a été dit.
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