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6 réponses
Bien le bonjour,
Il semble bon de juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Il semble bon de juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Bonjour,
Une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois.
Sachez que la fin d'un CDI ne se présume pas, d'où la mensualisation sur 12 mois.
Vous avez présenté un avenant à votre assistante maternelle pour diminuer le nombre de semaines d'accueil.
Or elle a tout à fait le droit de le refuser.
Deux choix s'offrent à vous : soit le contrat continu tel quel ou soit vous la licenciez.
Excellente soirée
Une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois.
Sachez que la fin d'un CDI ne se présume pas, d'où la mensualisation sur 12 mois.
Vous avez présenté un avenant à votre assistante maternelle pour diminuer le nombre de semaines d'accueil.
Or elle a tout à fait le droit de le refuser.
Deux choix s'offrent à vous : soit le contrat continu tel quel ou soit vous la licenciez.
Excellente soirée
Bonsoir,
Merci de réponse, ce n'est pas moi qui est fait l'avenant sur 8 mois mais mon ass mat.
Je l'emploi depuis septembre 2019. Elle m'a fait un contrat sur 12 mois.
Puis en janvier 2020, elle m'a refait une mensualisation de janvier 2020 à décembre 2020. Puis la même chose sur 2021.
Et en 2022, elle m'a refait u'e mensualisation de janvier à août.
Sur cette période, elle pose 5 semaines et demi de congés et me refuse la déduction de 2 semaines de congé supplémentaire.
Je sais que ce n'est pas réglementaire le faite qu'elle est refait la mensualisation de janvier à août mais elle ne veut rien entendre.
Est-ce elle peut me refuser la déduction de ces 2 semaines.?
Par avance merci pour votre réponse.
Merci de réponse, ce n'est pas moi qui est fait l'avenant sur 8 mois mais mon ass mat.
Je l'emploi depuis septembre 2019. Elle m'a fait un contrat sur 12 mois.
Puis en janvier 2020, elle m'a refait une mensualisation de janvier 2020 à décembre 2020. Puis la même chose sur 2021.
Et en 2022, elle m'a refait u'e mensualisation de janvier à août.
Sur cette période, elle pose 5 semaines et demi de congés et me refuse la déduction de 2 semaines de congé supplémentaire.
Je sais que ce n'est pas réglementaire le faite qu'elle est refait la mensualisation de janvier à août mais elle ne veut rien entendre.
Est-ce elle peut me refuser la déduction de ces 2 semaines.?
Par avance merci pour votre réponse.
L'employeur est le seul responsable du contenu du contrat.
Une mensualisation ne se calcule jamais sur 8 mois, toujours sur 12.
Vous auriez du refuser la demande de votre assistante maternelle, d'autant que vous avez à votre disposition plusieurs instances pour vous renseigner.
De plus c'est à vous employeur d'appliquer la convention collective nationale des assistants maternels et du particulier employeur, de vérifier que l'assistante maternelle en possède bien un exemplaire et le cas échéant lui en fournir un.
Il faudrait reprendre tous les calculs depuis l'avenant, me donner le calcul de la mensualisation qui a été faite.
Les cp se pose qu'en semaine complète de 6j, 5 semaines par an acquis ou non.
Cordialement
Une mensualisation ne se calcule jamais sur 8 mois, toujours sur 12.
Vous auriez du refuser la demande de votre assistante maternelle, d'autant que vous avez à votre disposition plusieurs instances pour vous renseigner.
De plus c'est à vous employeur d'appliquer la convention collective nationale des assistants maternels et du particulier employeur, de vérifier que l'assistante maternelle en possède bien un exemplaire et le cas échéant lui en fournir un.
Il faudrait reprendre tous les calculs depuis l'avenant, me donner le calcul de la mensualisation qui a été faite.
Les cp se pose qu'en semaine complète de 6j, 5 semaines par an acquis ou non.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
C'est mon premier contrat avec une ass mat, elle m'a signalé que c'était elle qui rédiger tous les papiers dont la mensualisation car elle avait l'habitude, et c'est vrai que je lui ai fait confiance.
C'est dans une mam, la convention collective est elle la même ?
La elle m'a refait un avenant, qui part du 1er janvier au 26 août.
Du mardi au vendredi, 38h par semaine
Elle est partie sur 34 semaines-5semaines de congés nounou
Puis elle a fait : 29x38 =1102 heures
(1102xtarif brut) /8=montant brut de la mensualisation.
Et pour les CP :
38:6x2,5=15,83 heures de cp
Pour les 2 jours qu'elle a prit en plus elle a dit qu'elle me les déduirait lorsqu'elle les prendrait.
La je ne vois pas ce que je peut faire.
Merci pour vos réponses.
Merci pour votre réponse.
C'est mon premier contrat avec une ass mat, elle m'a signalé que c'était elle qui rédiger tous les papiers dont la mensualisation car elle avait l'habitude, et c'est vrai que je lui ai fait confiance.
C'est dans une mam, la convention collective est elle la même ?
La elle m'a refait un avenant, qui part du 1er janvier au 26 août.
Du mardi au vendredi, 38h par semaine
Elle est partie sur 34 semaines-5semaines de congés nounou
Puis elle a fait : 29x38 =1102 heures
(1102xtarif brut) /8=montant brut de la mensualisation.
Et pour les CP :
38:6x2,5=15,83 heures de cp
Pour les 2 jours qu'elle a prit en plus elle a dit qu'elle me les déduirait lorsqu'elle les prendrait.
La je ne vois pas ce que je peut faire.
Merci pour vos réponses.
La mensualisation doit être obligatoirement calculer sur 12 mois !
Soit sur 52 semaines, c'est à dire 47 semaines d'accueil et 5 semaines de congés en commun parents/assmat
Soit sur 46 semaines d'accueil ou moins.
On part de 52 semaines - les 5 semaines obligatoires de l'assmat - X semaines supplémentaires.
La mensualisation se calcule toujours ainsi :
Nbre d'hrs hebdo x taux horaire brut x nbre de sem / 12
Quand le contrat est rédigé sur 46 semaines ou moins, les semaines d'absence ont déjà été déduites de la mensualisation donc on ne les déduits pas une seconde fois.
Sur 52 semaines, combien de semaines d'accueil de votre enfant avez vous besoin ?
Combien de semaines en plus de ses 5 semaines obligatoires souhaite votre assistante maternelle ?
Pour les cp pour un contrat de 46 semaines d'accueil ou moins: les cp se calculent toujours au 31 mai (ou en fin de contrat).
On doit obligatoirement comparer les 2 méthodes de calcul :
- le maintien de salaire = nbre de cp acquis au 31 mai / 6 x taux horaire brut x nbre d'hrs hebdo
- 10% de tous les salaires brut perçus sur la période d'acquisition
Pour le paiement :
- soit en une fois en juin
- soit en une fois à la prise principale
- soit à chaque prise
Pour le moment la mensualisation n'est pas bonne, il faut connaître le nombre de semaines d'accueil sur 12 mois
Soit sur 52 semaines, c'est à dire 47 semaines d'accueil et 5 semaines de congés en commun parents/assmat
Soit sur 46 semaines d'accueil ou moins.
On part de 52 semaines - les 5 semaines obligatoires de l'assmat - X semaines supplémentaires.
La mensualisation se calcule toujours ainsi :
Nbre d'hrs hebdo x taux horaire brut x nbre de sem / 12
Quand le contrat est rédigé sur 46 semaines ou moins, les semaines d'absence ont déjà été déduites de la mensualisation donc on ne les déduits pas une seconde fois.
Sur 52 semaines, combien de semaines d'accueil de votre enfant avez vous besoin ?
Combien de semaines en plus de ses 5 semaines obligatoires souhaite votre assistante maternelle ?
Pour les cp pour un contrat de 46 semaines d'accueil ou moins: les cp se calculent toujours au 31 mai (ou en fin de contrat).
On doit obligatoirement comparer les 2 méthodes de calcul :
- le maintien de salaire = nbre de cp acquis au 31 mai / 6 x taux horaire brut x nbre d'hrs hebdo
- 10% de tous les salaires brut perçus sur la période d'acquisition
Pour le paiement :
- soit en une fois en juin
- soit en une fois à la prise principale
- soit à chaque prise
Pour le moment la mensualisation n'est pas bonne, il faut connaître le nombre de semaines d'accueil sur 12 mois
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C'est vous le responsable du contrat donc vous devez veillez à ce que son contenu soit legal.
Votre assistante maternelle n'a pas d'autre choix que de respecter la convention collective nationale.
Vous prenez rendez-vous avec elle pour établir une mensualisation sur 12 mois car c'est obligatoire.
Là il ne s'agit plus d'un avenant mais bien d'une erreur comptable. Elle ne peut pas refuser vu qu'elle est hors des clous légalement.
Vous avez une page Facebook Unsa Proassmat où l'on pourra vous aider.
Excellente journée
Votre assistante maternelle n'a pas d'autre choix que de respecter la convention collective nationale.
Vous prenez rendez-vous avec elle pour établir une mensualisation sur 12 mois car c'est obligatoire.
Là il ne s'agit plus d'un avenant mais bien d'une erreur comptable. Elle ne peut pas refuser vu qu'elle est hors des clous légalement.
Vous avez une page Facebook Unsa Proassmat où l'on pourra vous aider.
Excellente journée
C'est fait.
Par contre, je m'interroge toujours est ce qu'en début de contrat une nounou peut limiter aux parents le nombre de semaine de congé supplémentaire ? Elle en prend 6 elle me dit que je ne peux pas déduire plus de 2 semaines pour moi.
Est il obligatoire de déduire une journée lorsque l'enfant ne va pas chez la nounou et qu'il est malade ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Par contre, je m'interroge toujours est ce qu'en début de contrat une nounou peut limiter aux parents le nombre de semaine de congé supplémentaire ? Elle en prend 6 elle me dit que je ne peux pas déduire plus de 2 semaines pour moi.
Est il obligatoire de déduire une journée lorsque l'enfant ne va pas chez la nounou et qu'il est malade ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Un contrat se négocie.
Par exemple, une assmat qui ne souhaite que des années complète, refusera de signer si un parent lui propose plus de 5 semaines d'absence de son enfant par an.
Ou encore elle est ok pour signer pour 46 semaines d'accueil par an mais pas pour moins, donc le parent qui a plus de semaines d'absence en choisira une autre.
Les absences pour maladie ne sont déduites que sur présentation d'un certificat médical daté du premier jour d'absence et au nom de l'enfant.
Seulement si une clause de maintien de salaire n'a pas été négociée au contrat.
Avant janvier 2022, les parents pouvaient déduire 10j par an et 14j calendaires consécutifs, le certificat médical devait être fourni dans un délai raisonnable.
Depuis janvier 2022, il est possible de déduire 5j et 14j jours calendaires consécutifs sur une période de 12 mois glissants, on prend en compte la première absence de l'enfant en 2021. Le certificat médical doit être obligatoirement remis au retour de l'enfant.
Par exemple, une assmat qui ne souhaite que des années complète, refusera de signer si un parent lui propose plus de 5 semaines d'absence de son enfant par an.
Ou encore elle est ok pour signer pour 46 semaines d'accueil par an mais pas pour moins, donc le parent qui a plus de semaines d'absence en choisira une autre.
Les absences pour maladie ne sont déduites que sur présentation d'un certificat médical daté du premier jour d'absence et au nom de l'enfant.
Seulement si une clause de maintien de salaire n'a pas été négociée au contrat.
Avant janvier 2022, les parents pouvaient déduire 10j par an et 14j calendaires consécutifs, le certificat médical devait être fourni dans un délai raisonnable.
Depuis janvier 2022, il est possible de déduire 5j et 14j jours calendaires consécutifs sur une période de 12 mois glissants, on prend en compte la première absence de l'enfant en 2021. Le certificat médical doit être obligatoirement remis au retour de l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...