Délai pour récupération de points.
Citrine4810
Messages postés
30
Date d'inscription
jeudi 25 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2024
-
29 janv. 2022 à 20:41
Citrine4810 Messages postés 30 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 - 29 janv. 2022 à 23:45
Citrine4810 Messages postés 30 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 - 29 janv. 2022 à 23:45
A voir également:
- Délai pour récupération de points.
- Rupture de pacs délai - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
2 réponses
cristali
Messages postés
18099
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2024
3 722
29 janv. 2022 à 20:46
29 janv. 2022 à 20:46
bonjour, pour le 1 point, c'est 6 mois
pour les 2 point, voir ci-dessous
Quel délai pour récupérer 2 points ?
2 ans
Cependant, à partir de 2 points, cela devient plus complexe : tout va dépendre en effet de la nature de l'infraction commise. Lorsque votre contravention est de 1ère, 2ème ou 3ème classe, il vous faut attendre 2 ans. Pour une contravention de 4ème ou 5ème classe, ou pour un délit, ce sera un délai de 3 ans.
tu récupéreras donc ton 1 point avant tes 2 points
pour les 2 point, voir ci-dessous
Quel délai pour récupérer 2 points ?
2 ans
Cependant, à partir de 2 points, cela devient plus complexe : tout va dépendre en effet de la nature de l'infraction commise. Lorsque votre contravention est de 1ère, 2ème ou 3ème classe, il vous faut attendre 2 ans. Pour une contravention de 4ème ou 5ème classe, ou pour un délit, ce sera un délai de 3 ans.
tu récupéreras donc ton 1 point avant tes 2 points
Citrine4810
Messages postés
30
Date d'inscription
jeudi 25 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2024
2
29 janv. 2022 à 20:57
29 janv. 2022 à 20:57
Bonjour,
Pour les 2 points c'était un dépassement + de 20 kms
Mais comme je viens à nouveau d'être verbalisée durant le délai qui me permettait de récupérer ces 2 points que va t-il se passer ?
Le délai risque t-il d'être rallongé ?
Merci
Pour les 2 points c'était un dépassement + de 20 kms
Mais comme je viens à nouveau d'être verbalisée durant le délai qui me permettait de récupérer ces 2 points que va t-il se passer ?
Le délai risque t-il d'être rallongé ?
Merci
cristali
Messages postés
18099
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2024
3 722
29 janv. 2022 à 21:59
29 janv. 2022 à 21:59
Citrine4810
Messages postés
30
Date d'inscription
jeudi 25 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2024
2
>
cristali
Messages postés
18099
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2024
29 janv. 2022 à 23:45
29 janv. 2022 à 23:45
Merci beaucoup ! en effet délai rallongé ...
Bonne soirée !
Bonne soirée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...