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La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai été voir sur legifrance, l'article R412-7 du code de la route, petit extrait
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851458/
"....II.-Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie."
"certaines catégorie de vehicules", et dans ma ville, les voies de bus sont anooncé par un "reservé aux bus et autocars"
donc un bus, reste un bus, c'est la meme catégorie, non?
http://www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/la-voie-dediee-comment-ca-marche-r579.html
mais qu'ais je raté ou mal cherché sur legifrance?