Succession

vanave - 27 janv. 2022 à 08:38
 vanave - 28 janv. 2022 à 09:38
Bonjour, mon mari vient de décéder, il possédait un livret A et un PEL. Mes enfants vont-ils hériter de ces deux livrets ?
Merci pour votre réponse

5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 janv. 2022 à 08:57
Mes enfants vont-ils hériter de ces deux livrets ?
Non seulement vos enfants mais vous aussi vous héritez.
En principe vous devez choisir entre l'usufruit, ce qui vous permet de gérer les sommes inscrites sur ces livrets et d'encaisser les intérêts, ou, 1/4 en pleine propriété, soit 25 % des sommes en question vous reviennent.
Et si vous étiez mariés sans contrat, la moitié de ces sommes vous appartiennent personnellement et ne font pas partie de la succession de votre mari.
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En effet, nous sommes mariés en communauté des biens et nous nous sommes fait donation. C'est pourquoi , je me posais la question.
Merci pour votre réponse
vanave
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > vanave
27 janv. 2022 à 10:53
C'est pourquoi , je me posais la question.
Relisez l'acte.
En votre qualité de conjoint survivant vous pouvez choisir l'une des 3 possibilités que vous offre la donation au dernier vivant, sans pour autant déshériter les enfants.
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vanave > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
27 janv. 2022 à 12:14
Merci, je vais relire l'acte de donation
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LaBeotienne Messages postés 2222 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 1 023
27 janv. 2022 à 08:49
Bonjour
  • Le PEL sera clôturé s'il est déjà arrivé à échéance, on ne peut le proroger en cas de décès du titulaire. Donc tout dépend de sa date d'ouverture.

Sinon la banque interroge les ayant-droit, dont vous, pour savoir si l'un d'entre vous est volontaire pour le reprendre. Condition impérative, ne pas en avoir déjà un.
  • Le Livret A sera probablement clôturé dans l'hypothèse probable où vous et vos enfants en ont déjà un.
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Merci pour votre réponse très claire
vanave
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Bonsoir
Le seul et unique cas où une personne peut disposer de deux PEL est le décès de son conjoint moyennant le versement minimum de 45€/m jusqu'à fin du contrat .
le conjoint survivant peut donc avoir 2 PEL .C 'est la loi ( Le sien et celui du conjoint)
Selon la date à laquelle ce PEL a été ouvert (% 2.5 par exemple ) il peut être intéressant de le garder .
Les ayant droits peuvent aussi le reprendre , mais si le PEL en question en bien rémunéré 2.5 BRUT , soit 2.11 NET, il est fort à parier qu'aucune banque n' acceptera . Autant le laisser au conjoint survivant .
Cordialement
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vanave > Patou335
28 janv. 2022 à 08:12
Bonjour Patou335. En effet, mon mari et moi même avons chacun notre PEL rémunéré à 2,5% et ouverts depuis 2014.
Ce versement de 45€ n'a pas été fait. Est-ce que cela change le fait que je puisse récupérer le montant total de la somme restante après le prélèvement des obsèques ?
Merci pour votre réponse
Cordialement , vanavé
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LaBeotienne Messages postés 2222 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 1 023 > vanave
28 janv. 2022 à 08:21
Je me suis trompée dans ma 1re réponse, vous avez en effet le droit de détenir 2 PEL, le vôtre et celui de votre mari.

Ce versement de 45€ n'a pas été fait. Est-ce que cela change le fait que je puisse récupérer le montant total de la somme restante après le prélèvement des obsèques ?
Il y a forcément interruption des versements du fait du décès de votre mari. L'essentiel est de verser sur une année le total des versements (540 euros). Si vous avez les moyens de l'alimenter en plus du vôtre gardez-le, c'est un bon rendement.
Sinon, clôturez-le et récupérez la somme.
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vanave > LaBeotienne Messages postés 2222 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024
28 janv. 2022 à 09:38
Merci infiniment pour vos réponses qui vont m'être très utiles
Bonne journée à vous
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Mes enfants vont-ils hériter de ces deux livrets ?

Si vos enfants sont également ceux de votre mari, oui car il sont héritiers réservataires et en cette qualité recevront une fraction de l'actif net et donc des avoirs en banque..

Dans le cas contraire, à défaut de testament de votre mari en faveur de vos enfants, ils ne seront pas concernés par cette succession.
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Je vous remercie pour votre réponse
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Bonjour
Si vous optez pour l'usufruit sur la totalité de la succession, toutes les liquidités de la succession vous seront remises sur un compte à vous, au titre du quasi-usufruit. vos enfants,bien qu'héritiers ne recevront rien; ils bénéficieront seulement d'une c réance de restitution en tant que nus-propriétaires de ces sommes.
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