Protocole d'accord copropriete
cebalot
-
Modifié le 25 janv. 2022 à 21:19
rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 26 janv. 2022 à 15:38
rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 26 janv. 2022 à 15:38
A voir également:
- Protocole d'accord entre voisin
- Bon pour accord - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Modele protocole d'accord entre voisin - Guide
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Mot voisin fête - Guide
2 réponses
_lael_
Messages postés
4424
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2024
2 012
Modifié le 26 janv. 2022 à 01:57
Modifié le 26 janv. 2022 à 01:57
Je suis pas sûr de bien comprendre.
Si vous êtes allé au tribunal et que le tribunal vous a donné tort c'est aussi lui qui fixe l'indemnité au titre des frais irrépétibles (frais d'avocat entre autres) et autres dommages et intérêts que vous devez versé au syndicat des copropriétaire au titre de cette procédure.
Je ne comprends pas sur quelle base le syndicat des copropriétaire irait en justice pour récupérer des frais de justice si le juge ne les a pas accordé en premier lieu.
Et le conseil syndical ne représente pas le syndicat des copropriétaire, ils n'ont donc aucun pouvoir de signature.
C'est le syndic qui représente le syndicat des copropriétaires et qui est seul habilité à agir en son nom et à faire appliquer les décisions votées en assemblée générale.
Il y a beaucoup de choses pas claires dans votre demande.
Si vous êtes allé au tribunal et que le tribunal vous a donné tort c'est aussi lui qui fixe l'indemnité au titre des frais irrépétibles (frais d'avocat entre autres) et autres dommages et intérêts que vous devez versé au syndicat des copropriétaire au titre de cette procédure.
Je ne comprends pas sur quelle base le syndicat des copropriétaire irait en justice pour récupérer des frais de justice si le juge ne les a pas accordé en premier lieu.
Et le conseil syndical ne représente pas le syndicat des copropriétaire, ils n'ont donc aucun pouvoir de signature.
C'est le syndic qui représente le syndicat des copropriétaires et qui est seul habilité à agir en son nom et à faire appliquer les décisions votées en assemblée générale.
Il y a beaucoup de choses pas claires dans votre demande.
rambouillet41
Messages postés
9330
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2024
3 427
26 janv. 2022 à 15:38
26 janv. 2022 à 15:38
Bonjour,
un accord de principe n'a pas de valeur, il y a accord ou pas accord : quel est le texte exact de la résolution ?
On ne signe rien avec les membres du CS : le CS a pour rôle de "contrôler et d'assister le syndic"
l’assemblée generale 2021 a votée pour l'accord de principe a l’unanimité.
un accord de principe n'a pas de valeur, il y a accord ou pas accord : quel est le texte exact de la résolution ?
On ne signe rien avec les membres du CS : le CS a pour rôle de "contrôler et d'assister le syndic"
La législation juridique et financière évolue en permanence...