Protocole d'accord copropriete
cebalot
-
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J' ai assigné ma copropriété pour un sujet de dégât des eaux et le tribunal ne mais pas en cause celle-ci, la copropriété veut récupérer la somme qu'elle a dépenser pour se faire représenter par un avocat au tribunal et donc relancer une nouvelle procédure. Afin qu'elle ne soit pas relancé, j'ai proposé un accord amiable pour la rembourser d'une partie de ces frais. l’assemblée generale 2021 a votée pour l'accord de principe a l’unanimité. De ce fait, je demande de signer un protocole d'accord avec le syndicats des copropriétés a savoir "membres du conseil syndical". Ceux ci ne veulent pas le signer, me disant que le Procès verbale de l'assemblée générale suffit pour stopper la procédure sans jamais pourvoir la relancer. Est ce vrai ou faut-il obligatoirement un protocole d'accord ?
J' ai assigné ma copropriété pour un sujet de dégât des eaux et le tribunal ne mais pas en cause celle-ci, la copropriété veut récupérer la somme qu'elle a dépenser pour se faire représenter par un avocat au tribunal et donc relancer une nouvelle procédure. Afin qu'elle ne soit pas relancé, j'ai proposé un accord amiable pour la rembourser d'une partie de ces frais. l’assemblée generale 2021 a votée pour l'accord de principe a l’unanimité. De ce fait, je demande de signer un protocole d'accord avec le syndicats des copropriétés a savoir "membres du conseil syndical". Ceux ci ne veulent pas le signer, me disant que le Procès verbale de l'assemblée générale suffit pour stopper la procédure sans jamais pourvoir la relancer. Est ce vrai ou faut-il obligatoirement un protocole d'accord ?
A voir également:
- Protocole d'accord entre voisin
- Modèle lettre accord entre voisin - Guide
- Bon pour accord par mail - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Mon voisin me cherche des ennuis - Forum Voisinage
- Voisin solitaire avis ✓ - Forum carte bancaire
2 réponses
Je suis pas sûr de bien comprendre.
Si vous êtes allé au tribunal et que le tribunal vous a donné tort c'est aussi lui qui fixe l'indemnité au titre des frais irrépétibles (frais d'avocat entre autres) et autres dommages et intérêts que vous devez versé au syndicat des copropriétaire au titre de cette procédure.
Je ne comprends pas sur quelle base le syndicat des copropriétaire irait en justice pour récupérer des frais de justice si le juge ne les a pas accordé en premier lieu.
Et le conseil syndical ne représente pas le syndicat des copropriétaire, ils n'ont donc aucun pouvoir de signature.
C'est le syndic qui représente le syndicat des copropriétaires et qui est seul habilité à agir en son nom et à faire appliquer les décisions votées en assemblée générale.
Il y a beaucoup de choses pas claires dans votre demande.
Si vous êtes allé au tribunal et que le tribunal vous a donné tort c'est aussi lui qui fixe l'indemnité au titre des frais irrépétibles (frais d'avocat entre autres) et autres dommages et intérêts que vous devez versé au syndicat des copropriétaire au titre de cette procédure.
Je ne comprends pas sur quelle base le syndicat des copropriétaire irait en justice pour récupérer des frais de justice si le juge ne les a pas accordé en premier lieu.
Et le conseil syndical ne représente pas le syndicat des copropriétaire, ils n'ont donc aucun pouvoir de signature.
C'est le syndic qui représente le syndicat des copropriétaires et qui est seul habilité à agir en son nom et à faire appliquer les décisions votées en assemblée générale.
Il y a beaucoup de choses pas claires dans votre demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...