Nouveau propriétaire charges Assemblée générale reportée

Question

Bonjour, 
Je viens de faire l'acquisition d'un appartement et de prendre possession des lieux.
Au moment de la signature du compromis en Novembre 2021, le dernier PV d'AG datait de Décembre 2020. Ce PV réalisé en visio était sommaire et ne détaillait aucune charge et aucun travaux.
Je viens d'apprendre que l'AG de 2021 va avoir lieu prochainement en 2022 et qu'à cette occasion de nombreux travaux vont être votés, engendrant une augmentation conséquente de charges. Certains de ces travaux sont connus de longue date. Le retard de l'AG est justifié par une volonté de lister précisément toutes les charges supplémentaires.
Puis-je effectuer un recours concernant la future augmentation de charges devant l'absence de clarté du syndic de copro ou de l'absences d'infos du vendeur ?
Merci.

_lael_ · Answer

Réponse courte : Non

Vous ne pouvez pas reprocher à quelqu'un de ne pas avoir spéculé sur ce qui serait possiblement hypothétiquement probablement voté dans un futur plus ou moins proche.

Et la loi prévoit que c'est le copropriétaire présent au moment de l'appel de charges qui doive en supporter le coût.

Après, le vote en copropriété est démocratique, vous pouvez vous y opposer.
Mais bien entendu, ça veut aussi dire accepter le fait de ne pas bénéficier de ce que pourrait apporter ces travaux.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Les documents officiels d'une copropriété sont les PVs des AGs, tout le reste n'est que "pensées" et "élucubrations".

Si vous ne pouvez mettre en évidence que des résolutions dans une AG ont acté ces travaux (et encore faudrait-il voir comment), alors rien n'a été décidé avant la mutation. C'est donc à vous maintenant, copropriétaire, de décider ce que vous voulez et encore faut-il que vous soyez majoritaire....

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