Acheter un appartement qu'on loue

ppboy - Modifié le 24 janv. 2022 à 18:24
Fision_876 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2022 - 28 avril 2022 à 16:27
Bonjour,

Mes parents louent un logement social (Pluralys) depuis 25 ans (j'arrondis, n'ayant pas la durée exacte en tête). Ce lieu possède une énorme valeur sentimentale à nos yeux: la vie de famille de nos parents s'est développée dedans, nous y avons grandi et il est rempli de toutes sortes de souvenirs.
Aujourd'hui, nous souhaitons acheter le bien immobilier pour en devenir propriétaires: outre l'importance sentimentale, nous jugeons que le bailleur, trop peu investi dans son rôle n'honore pas convenablement sa part du contrat* et souhaitons donc retirer cet intervenant de l'équation pour une gestion plus efficace du bien.

Il semble d'après mes recherches que nous pouvons acheter le bien. Néanmoins, j'aimerais avoir quelques informations sur ce qui semble être une légende urbaine - je n'ai pas trouvé d'information dessus - selon laquelle un locataire souhaitant acheter le bien immobilier dans lequel il vit peut avoir une réduction sur le prix d'achat dudit bien en fonction notamment des loyers qu'il a précédemment versés. Étant locataires depuis plus d'une vingtaine d'années, vous comprendrez l'intérêt que nous avons à vérifier cette information.

Cette information est-elle réelle ? Ce qui y ressemble le plus dans les résultats de mes recherches est le contrat de location-accession. Mais - et je ne suis pas sûr d'avoir bien compris - dans ce cas le contrat est établi avant la location ? Ce n'est pas rétro-actif ?

Merci, passez une bonne journée.

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* un exemple assez parlant datant d'il y a quelques années: un jour en fin d'après-midi (+/- 17h) le robinet de l'évier de notre cuisine, plutôt vieux, casse, provoquant un jet d'eau chaude continu impossible à arrêter dans la cuisine. Nous appelons le bailleur afin que ce dernier nous épaule en urgence. La personne que nous avons eu au téléphone n'a littéralement rien fait. Il nous a fallu attendre que les pompiers, que nous avions appelé suite à l'inaction évoquée et ne pouvant eux-même refermer la vanne, rappellent eux-mêmes le bailleur et le forcent à intervenir. L'opération a pu se terminer, si je me souviens bien, dans les environs de minuit, le plombier appelé ayant été dépêché d'une ville à plus de 100km de notre domicile une heure et demie plus tôt - incompréhensible même pour lui, vu que nous vivons dans une agglomération assez grande et possédant logiquement des plombiers. La consommation d'eau a bien évidemment été reportée sur notre facture et aucun mot d'excuse pour cette mauvaise gestion ne nous a été fait.
Attention, ce récit n'a absolument pas l'objectif de salir le bailleur, de décréter que ce comportement que nous avons subi est une norme ni de jeter le discrédit sur une organisation. Le seul but est de vous permettre de comprendre le cheminement de pensée qui nous pousse à la conclusion évoquée dans ce texte et notre volonté de devenir propriétaires du bien.

4 réponses

jee pee Messages postés 39655 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 4 895
24 janv. 2022 à 18:15
Bonjour,

Logement en France ou Belgique ?

Pluralys ou Pluralis ?

En France on peut acheter son logement social, il faut le proposer au bailleur, qui fixe le prix : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F282

Un locataire du bailleur pourra bénéficier d'un prix préférentiel, mais qui ne sera jamais fonction des années de loyer payé.


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Pluralys, Pluralis, il y a une différence ? Je ne savais pas, je ne saurais dire du coup.
Le logement est en France.

Vous confirmez donc que cette histoire de prix modulé en fonction des loyers est une légende ?
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jee pee Messages postés 39655 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 4 895 > ppboy
24 janv. 2022 à 18:33
2 orthographes différentes font que l'on ne sait pas de quelle société on parle.

Un prix modulé n'est inscrit nul part. Rien n'empêche une société d'habitation de le faire, à son bon vouloir.
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Bonsoir,
Aujourd'hui, nous souhaitons acheter le bien immobilier : le bailleur est vendeur ????
Cdt
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Eh bien je n'ai aucune certitude vu que nous n'avons pas encore effectué les démarches, mais il semble que oui.
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Fision_876 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2022
28 avril 2022 à 16:27
Bonjour,
Si vous souhaitez acheter le bien que vous louez, c'est tout à fait possible. Si vous ne savez pas si le propriétaire est prêt à vendre, vous pouvez lui demander directement. Dans le cas où il souhaiterait vendre, deux cas de figure s'offrent à vous :
- La vente en logement occupé : dans ce cas, le propriétaire n'est pas tenu de tenir le locataire informé de sa volonté de vendre. Le contrat de bail est transféré automatiquement au nouveau propriétaire. Rien ne change pour le locataire.
- La vente en logement libre : dans ce cas, le locataire dispose d'un droit de préemption : il est prioritaire sur l'achat du bien (sauf dans certains cas). Le propriétaire doit remettre au locataire une notification de congé avec une offre de vente, que le locataire peut accepter ou refuser.
Cet article résume assez bien les différents cas de figure auxquels vous pouvez être confrontés : https://efisio.fr/droit-de-preemption-peut-on-acheter-le-bien-que-lon-loue/
Bonne journée !
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