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2 réponses
Bonjour,
Une ouverture de droit au RSA n'est jamais automatique. Elle se fait au mois du dépôt d'un dossier.
MAIS, si vous en avez bénéficié depuis moins de 24 mois et que vous aviez la prime d'activité, le droit n'a pas forcément été clôturé. Seul l'envoi de la DTR favorise un versement "nouveau".
Pour le reste, vous ne donnez pas assez d'informations pour être catégorique. Démission, salaires, droit chômage,...
Cordialement,
Une ouverture de droit au RSA n'est jamais automatique. Elle se fait au mois du dépôt d'un dossier.
MAIS, si vous en avez bénéficié depuis moins de 24 mois et que vous aviez la prime d'activité, le droit n'a pas forcément été clôturé. Seul l'envoi de la DTR favorise un versement "nouveau".
Pour le reste, vous ne donnez pas assez d'informations pour être catégorique. Démission, salaires, droit chômage,...
Cordialement,
J'ai démissionné et mon.preavis s'est terminée fin novembre, j'avais la prime d'activité j'ai fait des mission intérim , je n'ai pas le droit au chômage, je vis en HLM et je suis mère célibataire
Donc, si vous n'avez jamais eu le RSA, vous ne pouvez pas avoir un droit ouvert sans déposer un dossier.
La démission entraîne le plus souvent un calcul du RSA en prenant en compte les salaires reçus le trimestre précédent le mois de dépôt du dossier.
Même s'il n'est pas interdit de neutraliser ces revenus, c'est le plus souvent fait après un recours...
En déposant votre dossier RSA en février, votre droit sera calculé pour 3 mois à partir des ressources de novembre à janvier.
Si vous avez une fin de ressources uniquement en novembre,...
Au final, le mieux aurait été de déposer une demande dès le mois de novembre.
Et éventuellement de contester un calcul sans neutralisation.
La démission entraîne le plus souvent un calcul du RSA en prenant en compte les salaires reçus le trimestre précédent le mois de dépôt du dossier.
Même s'il n'est pas interdit de neutraliser ces revenus, c'est le plus souvent fait après un recours...
En déposant votre dossier RSA en février, votre droit sera calculé pour 3 mois à partir des ressources de novembre à janvier.
Si vous avez une fin de ressources uniquement en novembre,...
Au final, le mieux aurait été de déposer une demande dès le mois de novembre.
Et éventuellement de contester un calcul sans neutralisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...