Mur
LM
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22 janv. 2022 à 10:21
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 22 janv. 2022 à 11:37
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BmV
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22 janv. 2022 à 11:37
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Tout dépend de l'origine de ce dénivelé.
Si c'est une situation naturelle préalable ou si c'est le voisin qui a rajouté de la terre, c'est à lui de s'occuper du mur à construire.
Si c'est vous qui avez décaissé, c'est à vous de compenser cette action par la création de ce mur.
Si c'est une situation naturelle préalable ou si c'est le voisin qui a rajouté de la terre, c'est à lui de s'occuper du mur à construire.
Si c'est vous qui avez décaissé, c'est à vous de compenser cette action par la création de ce mur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...